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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 08/10/2020 21h43
- Canyonneur75
- Membre (2018)
Top 50 Monétaire
Top 20 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif - Réputation : 318
Je suis confronté au problème suivant : comment répartir le coût de travaux quand entre le vote des travaux et l’approbation du compte travaux une vente de parties communes est intervenue et a conduit à l’augmentation du nombre de tantièmes ?
Les dépenses sont elles réparties suivant les tantièmes lors du vote des travaux (avant la vente) ou alors selon les tantièmes lors de l’approbation du compte travaux (après la vente) ?
Exemple :
Vote des travaux en 2016 (en 1000 ème)
Appels de fonds en 2017 (en 1000 ème)
Vente d’une partie commune en 2018 (on passe d’une répartition en 1000ème à une répartition en 1010ème)
Approbation du compte travaux en 2019…
Modalités de calcul des soldes des copropriétaires ?
Canyonneur
Mots-clés : copropriété, répartition, tantièmes, travaux, vente
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