Choisir entre franchise de TVA et régime réel pour une SAS

Cette discussion porte sur le choix du régime fiscal pour une nouvelle société par actions simplifiée (SAS) composée de trois associés. Le principal sujet de débat est le choix entre la franchise de TVA et le régime réel simplifié, en fonction du faible volume d'achats anticipé.

Les participants s'interrogent sur la pertinence de la franchise de TVA compte tenu du chiffre d'affaires (CA) attendu. Un membre souligne que ce régime est généralement appliqué lorsque le CA est inférieur à 34 000€ par an, mais que son intérêt diminue voire disparaît si les clients sont des professionnels assujettis à la TVA (BtoB).

Un autre participant met en avant que la franchise de TVA est la règle par défaut, sauf exceptions, et qu'elle peut être une solution temporaire au démarrage d'une activité. Il insiste sur le fait que la pertinence de ce régime dépend de la nature de la clientèle (BtoB ou BtoC), et qu'il convient de s'interroger sur les implications de sa complexité administrative, notamment pour la tenue de la comptabilité qui, même simplifiée, nécessite un minimum d'organisation.

Plusieurs membres convergent sur l'importance d'évaluer le type de clientèle (BtoB ou BtoC) pour un choix éclairé entre la franchise de TVA et le régime réel simplifié. Ils soulignent également la nécessité de considérer la capacité à gérer la comptabilité et les déclarations fiscales associées. La simplification administrative apparaît comme un argument majeur dans le choix du régime fiscal.

Enfin, la discussion met en avant l'importance d'une analyse précise du chiffre d'affaires projeté et de la nature des transactions (BtoB ou BtoC) pour déterminer le régime fiscal le plus adapté. La gestion du risque fiscal et la conformité administrative sont des éléments à prendre en compte.