Odd Lot Offer : offre publique de retrait facultative pour les petits actionnaires

Le droit boursier sud-africain autorise les sociétés cotées à se débarrasser de leurs petits porteurs d’une façon somme toute plus élégante que l’OPR obligatoire en vigueur en France : l’émetteur souhaitant réduire le nombre de ses actionnaires propose ainsi de racheter à chaque actionnaire une quantité fixe de titres avec une petite prime de quelques % sur les derniers cours. Le petit porteur possédant un nombre de titres inférieur à cette quantité et acceptant l’offre est dès lors éjecté du capital social.

Le terme "odd lot offer" est assez intraduisible, lots de rompus est sans doute l’expression la mieux approchante.

Il importe néanmoins d’être vigilant avant d’apporter ses titres : l’"odd lot offer" donne lieu à un paiement traité fiscalement comme un dividende, donc relevant de la retenue à la source sud-africaine et du PLU, ce qui réduit à moins que néant la prime offerte pour le rachat.

Les résidents fiscaux américains sont exclus du bénéfice de l’"odd lot offer".

Noter aussi qu’il est important de donner ses directives au dépositaire ; en leur absence, l’actionnaire est considéré comme acceptant les modalités de l’offre.

Deux "odd lot offer" récentes concernent les sociétés Impala et Sibanye :

https://www.implats.co.za/pdf/circulars … 200914.pdf

https://www.sibanyestillwater.com/news- … lot-offer/

Bizarrement ces offres surviennent alors que ces deux sociétés connaissent un parcours boursier fulgurant !

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Mots-clés : afrique du sud, fiscalité, imposition, opr (offre publique de retrait), résident us