Dirigeant de SASU : optimisation de la rémunération ?

Projet :

https://www.economie.gouv.fr/files/file … S_2018.pdf

En attente

merci, je n’avais pas vu cette histoire de mi-octobre. Je prend donc mon mal en patience

Je n’avais pas anticipé mais pour info pour un Président de SAS qui ne cotise pas au chômage, l’impact de la Loi de Finances 2018 est une baisse de son salaire net (car l’augmentation de la CSG de 1.7% est plus élevée que la seule baisse de la cotisation maladie de 0.75%).

Est-ce la fin de la taxation des dividendes des SAS au PFU, et leur soumission aux prélèvements sociaux ?

L’Agefi Actifs | PFU : nouvelle clause anti-abus à destination des cadres dirigeants et TNS

Amendement - En Séance | Sénat

D’accord, donc la mention "Adopté" était uniquement pour l’amendement … au sénat

Avez-vous un lien ou un document relatif à cette information ?

carignan99 a écrit :

Le Rapporteur Général justifie le retrait (bienvenu) de cet article en suggérant que le PFU n’a pas entrainé d’effets d’aubaine de la part des dirigeants d’entreprise. ben voyons…

Un enterrement de première classe

Le Sénat avait déjà introduit un tel dispositif en première lecture de la
discussion du projet de loi de finances pour 2018. Il n’avait cependant pas été
repris par l’Assemblée en nouvelle lecture au motif de sa complexité et des effets
de seuil.
Par ailleurs, rien n’indique que les comportements abusifs visés par les
auteurs des amendements adoptés se soient diffusés avec l’instauration du PFU.
Certes, ainsi que l’a souligné France Stratégie, l’instauration du PFU a
permis un « net rebond des dividendes perçus par les ménages ». Mais celui-ci ne
s’explique pas par une diminution des salaires versés. Il trouve son origine par un
effet de rattrapage, les distributions de dividendes ayant été plus modérées sous la
période 2013-2017 du fait de leur barémisation. Dans son rapport, France
Stratégie conclut que « la forte hausse de 2018 peut ainsi rattraper le sousversement
de dividendes de la période 2013-2017 » (1).
Le Rapporteur général propose dès lors de supprimer l’article.

Bonsoir Gemme,

Je pense que vous êtes au bon endroit pour avoir des réponses pertinentes, j’ai des doutes sur les solutions miracles légales…

Pour ma part ce n’est pas ma spécialité mais ça m’inspire deux remarques:

Au niveau de la Sasu (j’en ai une), vous parlez de rémunération uniquement en dividendes, j’espère que vous vous rémunérez un minimum en salaire (au moins 6500€ annuel) pour valider vos trimestres retraites car quite à payer des impôts ou des charges sociales autant se donner une chance d’en récupérer une partie ultérieurement (tout dépend de votre age et si vous avez déja un capital retraite= x bonnes années sur 25)

Si vos enfants sont grands (+16ans) vous pouvez les rémunérer également ça leur servira!

Amicalement.

Ou c’est peut-être juste la forme juridique de la société qui n’est pas/plus adaptée ?

Par exemple passer de SAS à SARL (la conversion dans ce sens-là se fait plutôt facilement) fait passer les charges sociales sur le salaire du dirigeant de 80-85% du salaire net à 40-45%. Presque moitié moins !

Si la couverture retraite et prévoyance est importante pour le dirigeant, convertir sa société de SAS à SARL peut également s’avérer un bon choix car ces droits sociaux sont directement ou indirectement indexés sur le salaire/rémunération "net".

Et au final quand on compare :
- SAS: salaire minimal + full dividendes
vs
- SARL : full rémunération

On se rend compte que le "net après impôt" est parfois à l’avantage de la SARL.
Et si on met dans la balance les "droits sociaux acquis" (retraite, prévoyance, etc…), cela peut basculer à nouveau en faveur de la SARL même si cela revient à perdre quelques centaines d’euros de net annuels.

Et augmenter son salaire en SAS c’est un peu dommage, car on se fait allumer sur les charges sociales (80-85% du net!) par rapport à la SARL (40-45%) pour pas forcément énormément plus de droits sociaux.

Le principal soucis de la comparaison SAS IS vs SARL IS c’est que beaucoup d’articles se sont arrêtés à la comparaison du "net annuel" mais sans réellement tenir compte des droits sociaux (retraite, prévoyance…).
D’autant que la différence dépasse rarement les quelques centaines d’euros depuis qu’il faut se verser un salaire minimum pour échapper à la PUMA en SAS.

Donc je pense que c’est une erreur que beaucoup aient convertis leur SARL en SAS pour échapper au RSI sur les dividendes de SARL.
D’autant que certains se retrouvent dans une situation compliquée suite à un accident de la vie ou de travail suite à ce choix : absence de garanties de prévoyance ou indemnités très faibles si absence de salaire ou salaire minimal en SAS.

Alors qu’en SARL on a la prévoyance de la CIPAV qui est relativement intéressante et on peut la compléter d’une prévoyance Madelin sur mesure pour maintenir son niveau de vie et assurer l’avenir de sa famille.

lael a écrit :

Le principal soucis de la comparaison SAS IS vs SARL IS c’est que beaucoup d’articles se sont arrêtés à la comparaison du "net annuel" mais sans réellement tenir compte des droits sociaux (retraite, prévoyance…).
…
Donc je pense que c’est une erreur que beaucoup aient convertis leur SARL en SAS pour échapper au RSI sur les dividendes de SARL.

AMHA, on ne peut pas décréter que c’était une erreur en soi. Personnellement, je n’aurais jamais transformé ma sarl en sas, pour des raisons philosophiques. Mais je comprends ceux qui l’ont fait. Les dividendes font partie intégrante de l’entrepreneuriat. Cette décision de légiférer avec comme explication de texte qu’on voulait limiter ces dividendes à un montant symbolique est sidérante.

Quand à savoir si les droits sociaux acquis par le régime X sont plus élevés que ceux du régime Y, tout le monde n’accorde pas la même valeur à un hypothétique xxx€ (la retraite base + complémentaire) dans 20, 30 ou 40 ans et xxx€ maintenant, pour se constituer son propre fonds complémentaire de retraite.

Personnellement (et pour plusieurs raisons), je préfère largement ’tenir’ maintenant (cotisations TNS modérées) et capitaliser de mon coté que de me faire plomber aujourd’hui (cotisations de SAS), pour une hypothétique retraite plus tard. Et ce, quelque soit l’hypothétique montant des droits acquis, dans le cadre d’une non moins hypothétique retraite.

lael a écrit :

Alors qu’en SARL on a la prévoyance de la CIPAV qui est relativement intéressante et on peut la compléter d’une prévoyance Madelin sur mesure pour maintenir son niveau de vie et assurer l’avenir de sa famille.

Vous prêchez un convaincu. Ce sont des petits malins quand il s’agit de calculer les régularisations (ils font ce qu’ils veulent, sans respecter la loi) mais la prévoyance est effectivement canon. Et en plus, c’est sans questionnaire de santé. En somme, la grande classe.

Bonjour à tous,

Tout d’abord je m’excuse si ce sujet a déjà été créé par le passé. Je me suis servi de la barre de recherche du forum et n’ai rien trouvé de particulier à ce sujet.

Je suis depuis la création de ma société sur un statut en SASU. Jusqu’ici je me rémunérai avec ce qui suit :
- 500€ de salaire (pour cotiser un minimum à la sécurité sociale et valider les trimestres de retraite).
- 1000€ de contrat de marque (je suis propriétaire en nom propre de la marque commerciale de ma société qui me loue donc cette marque).
- 1000€ de dividendes (si on lisse sur l’année).

Le point qui pose problème ici, c’est le contrat de marque. C’est "toléré" visiblement. Mais laissé à l’appréciation du contrôleur des impôts. Donc je préfère cesser ce biais de rémunération pour éviter tout problème.

Je dois donc me rémunérer (si je reste en SAS) par une combinaison salaire + dividendes. Le problème étant que, comme vous le savez, les dividendes ne sont pas une charge pour l’entreprise.

Voici le rapide calcul que j’ai pu effectuer.



Ma société paie donc en restant au statut SASU 9000€ d’impôts en plus.

L’observation que je me fais avec le temps et l’expérience, est que le statut SASU est surement beaucoup plus adapté pour les personnes qui souhaitent se rémunérer plus "fortement". Aujourd’hui mon but est surtout de pouvoir faire fructifier les liquidités de ma société (~150k€).

Pour ce faire j’ai imaginé passé en EURL ma société actuelle, avec une holding au dessus, qui elle sera au statut SASU.

Je peux donc être nommé dirigeant de l’EURL, touché mon salaire de 2k€ net par mois et en fin d’année, si je le souhaites, faire remonter des dividendes dans la holding que je peux sois me verser, soit investir dans d’autres projets (SCI par exemple).

Que pensez-vous de cela ?

Merci de votre aide.

Et bonne année à tous !

Vous avez des problèmes méthodologiques :
- comme indiqué par Loiseaud, vous devez intégrer ce que vous payez au titre de l’IR. Il faut raisonner sur le net d’impôt final, rapporté au coût total, pour voir combien chaque solution coûte en charges et impots.
- vous ne devez pas varier 2 paramètres à la fois. Vous comparez Sasu + dividendes à EURL + salaires. Pour ne faire varier qu’un seul paramètre à la fois, intégrez les cas Sasu + salaires et EURL + dividendes. Et, pour bien faire, encore 2 cas : SASU + situation actuelle (mix de salaire et de redevance de marque) et EURL avec une telle situation.

Par ailleurs, je ne vois pas le problème avec la redevance de marque. La marque vous appartient en propre ? Elle apporte une plus-value à l’entreprise (votre entreprise vend-elle mieux avec cette marque qu’en marque blanche ou bien si elle devait refaire une marque à partir de zéro) ? Donc il est normal qu’elle vous paie un loyer. Par contre, ce loyer ou redevance devrait être imposable à l’IR : la déclarez-vous dans votre IR et sous quelle catégorie (BIC, BNC..) ?