Class action américaine : récupérer sa quote-part ? L'expérience ARCP/VEREIT
Cette discussion détaille l'expérience de plusieurs membres concernant une class action intentée contre la société américaine ARCP (devenue VEREIT). L'objet du litige : des informations financières erronées divulguées par la société entre février 2014 et octobre 2014. Les participants partagent leurs démarches pour récupérer leur quote-part d'un accord amiable de 1 milliard de dollars.
Un point crucial concerne l'éligibilité : avoir acheté des actions ARCP pendant la période spécifiée. Les membres confrontés à des difficultés pour récupérer leurs justificatifs auprès de leurs courtiers (Binck, IB) partagent des solutions, notamment la manipulation d'URLs sur l'ancien site de Binck pour accéder à des relevés plus anciens. La discussion aborde également la question de la prise en compte des opérations sur options, ainsi que les difficultés liées à la législation américaine pour les résidents français.
L'accord amiable est finalement homologué, et un site web est mis en place pour le dépôt des demandes d'indemnisation. La complexité des formulaires et les exigences de documents (relevés de compte, informations fiscales) sont soulignées. Les membres partagent leurs stratégies pour rassembler les justificatifs et les soumettre, notamment les difficultés rencontrées avec certains courtiers. Le processus de vérification des demandes et le délai d'attente avant le versement des indemnités sont également évoqués.
Une partie de la discussion est consacrée au versement des indemnités : la réception de chèques en dollars américains et les frais importants liés à leur encaissement en France sont abordés. Les membres partagent leurs expériences avec différentes banques, les coûts liés au change et aux commissions. La possibilité de demander un virement bancaire est évoquée, ainsi que les difficultés pour les courtiers non américains d'accepter un virement depuis les USA.
Enfin, la discussion fait mention d'une seconde procédure d'indemnisation par le biais du "Fair Fund" de la SEC, avec une nouvelle demande d'information concernant le numéro fiscal. Les membres partagent leurs expériences concernant la réponse à cette demande et la réception d'une seconde indemnisation, souvent sous forme de chèque.
Juste pour vous informer que j’ai reçu un chèque liée à la class action. Il ne reste maintenant plus qu’à vérifier que le montant correspond bien théoriquement à ma quote-part.
Le point négatif, c’est que le paiement est réalisé sous forme de chèque. Pour ceux qui reçoivent de petits montants, les frais d’encaissement/change risquent d’amputer grandement ce montant…
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Hall of Fame Ha bon ?!
Vous savez ménager le suspens :
De combien de pourcentage de votre investissement initial correspond le chèque ?
Il est donc en dollar et a été émis quand et par qui ?
Aviez-vous été contacté après soumission par le cabinet ?
Est-il accompagné d’un document explicatif ?
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Hall of Fame Je n’ai rien reçu de mon côté ( ni chèque, ni email … ) et encaisser un petit chèque en dollars va sans doute coûter cher en frais 
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1 #79 23/01/2021 12h26"De combien de pourcentage de votre investissement initial correspond le chèque ?"
> je ne peux pas répondre à cette question malheureusement car je n’ai pas les documents sous les yeux (je suis sur mon pc portable là).
"Il est donc en dollar et a été émis quand et par qui ?"
>ARCP Securities Litigation via la banque Western Alliance Bank
"Aviez-vous été contacté après soumission par le cabinet ?"
> non, je m’étais joint à l’origine à la Rosen Law firm qui avait intenté la class action. Puis dernièrement, rempli en ligne le formulaire pour déclarer et justifier mes participations au moment des faits.
"Est-il accompagné d’un document explicatif ?"
> une simple lettre chèque avec très peu d’explications. Juste que le chèque correspond au montant de ma quote-part dans la class action, montant lui même calculé sur les bases définies par plan suite au jugement. Une mention également sur le fait qu’ils ne peuvent fournir de "individual tax advice", les modalités de taxations variant en fonction de chacun. Donc à chacun de faire lui même le travail concernant la fiscalité applicable.
Voilà pour le moment !
PS: le courrier semble avoir été édité et envoyé d’une boite postale suisse.
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Bonjour, je confirme exactement la même situation que Franck. Courrier-cheque reçu ce jour. Il s’agit du tout premier contact que j’ai depuis ma déclaration en 12/2019. Je fouille dans mes archives pour voir si le montant (320$) est cohérent.
Le courrier n’apporte vraiment aucun détail hormis une légère mention sur le fait que cela soit une "initial distribution".
Dernière modification par ivanov (23/01/2021 12h58)
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Hall of Fame Bonjour;
Également reçu ce jour un chèque.
Pour moi il est de 393$ pour des achats initiaux de 7726$ (675titres) déclarés dans la class form donc en gros 5%.
Après je ne sais pas quelle est leur base car j’en avais profité le 29/10/2014 pour faire une vente/achat avec rajout de titres. Donc même si je prends l’ancienne base, ça fait 5.7% des achats.
Le calcul se fait aussi peut-être par rapport à la "perte" et non pas sur la base des achats.
A noter qu’il est indiqué Void after 03/23/2021 donc il ne faut pas traîner !
Voici le seul texte.
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Bonjour,
Chèque reçu ce jour également pour un montant de 691$, de la Western Alliance Bank de San Diego
J’ai repris mon formulaire j’avais au total 1300 titres achetés pour environ 13000$, mais il me semble que seuls 700 titres acquis pour 8500$ étaient éligibles, le reste ayant été acheté le jour du krach !
Je n’avais pas eu de nouvelles depuis mon formulaire transmis en janvier dernier, les relevés Binck que j’avais transmis ont apparemment été bien validés.
Difficile avec ces éléments de confirmer le calcul exact, je n’aurais pas le courage de vérifier quoique ce soit mais cela donne une somme significative par rapport à mon investissement, c’était inespéré de recevoir quelque chose et cela reste une expérience "amusante" d’avoir intégré une class action pour finir par recevoir un chèque du bout du monde :-)
Il ne me reste plus qu’à voir avec Boursorama pour l’encaissement d’un chèque US (date limite au 23/03/2021 parce qu’il a été émis le 23/12/2020), en souhaitant que tout ceux qui ont fait une déclaration éligible recevront très rapidement leur dû !
Vertaco
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Si vous avez un bon plan pour encaisser le chèque en $ sans trop de frais ou démarches en agence, n’hésitez pas à partager. De mon coté j’ai sollicité les banques classiques : La Banque Postale/Société Générale/HSBC. On peut oublier les Saxo/DeGiro.
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Hall of Fame franck71 a écrit :
Il ne reste maintenant plus qu’à vérifier que le montant correspond bien théoriquement à ma quote-part.
Si quelqu’un pouvait rappeler comment le montant est supposé avoir été calculé…
EDIT : ça semble décrit sur p.2 Récupérer sa quote-part d’une class action sur une société cotée américainen mais ceci ne permet que d’évaluer la "perte subie" (et encore, pas facilement, car comment calculer si on a fait par exemple de multiples achats/ventes juste après le 29/10/2014 ? évalue-t-on les PV sur les titres détenues avant cette date en considérant les multiples achats et ventes en mode FIFO ?), et pas l’indemnité obtenue (qui devrait être un pourcentage de la perte subie, selon le nombre de réclamations valides prises en compte…)
[Je n’ai pas reçu de chèque, mais ça pourrait/devrait venir. La Poste a souvent du retard chez moi…]
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Hall of Fame ivanov a écrit :
Si vous avez un bon plan pour encaisser le chèque en $ sans trop de frais ou démarches en agence, n’hésitez pas à partager. De mon coté j’ai sollicité les banques classiques : La Banque Postale/Société Générale/HSBC. On peut oublier les Saxo/DeGiro.
Tout est expliqué en ligne :
Pour HSBC :
Pour Boursorama :
Et dans la FAQ : Aide - Comment encaisser un chèque émis par une banque étrangère ou en devise ? - Boursorama
-
Évidemment, je fais partie des malheureux qui n’ont rien reçu pour l’heure. Misère !
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GoodbyLenine a écrit :
Si quelqu’un pouvait rappeler comment le montant est supposé avoir été calculé…
EDIT : ça semble décrit sur p.2 Récupérer sa quote-part d’une class action sur une société cotée américainen mais ceci ne permet que d’évaluer la "perte subie" (et encore, pas facilement, car comment calculer si on a fait par exemple de multiples achats/ventes juste après le 29/10/2014 ? évalue-t-on les PV sur les titres détenues avant cette date en considérant les multiples achats et ventes en mode FIFO ?), et pas l’indemnité obtenue (qui devrait être un pourcentage de la perte subie, selon le nombre de réclamations valides prises en compte…)
Effectivement, le montant calculé est le montant de la perte. Cela ne correspond pas au montant que l’on touche.
De mon coté, j’avais calculé (avec leurs formules) une perte de $2456.
Le chèque que j’ai eu aujourd’hui est de $736.
Par rapport à mon investissement initial, cela correspond à 8.2% (736/8979).
Pour info, mes investissements étaient les suivants :
Date Qté PRU Total
30/06/2014 224 $12,406 $2 778,94
22/07/2014 78 $13,000 $1 014,00
22/09/2014 212 $12,375 $2 623,50
06/10/2014 214 $11,975 $2 562,65
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1 #87 23/01/2021 16h24 Hall of Fame A la vue des montants évoqués par Ledep et vertaco et d’autres, on peut estimer que l’indemnité représente entre 23 et 31% de la "perte subie" (calculée avec les formules de la class action) :
Ledep : 7726$ - 675*8.96$ = 1 678$ et 393 / 1678 = 23.4%
vertaco : 8500$ - 700*8.96$ = 2 228$ et 691 / 2228 = 31.0%
Fabrice67 : perte de 2 456$ et 736 / 2456 = 30.0%
IH : perte de 61 631$ … ce qui devrait faire un chèque vers 18k$
GBL : perte de ~20 000$ (?) … ce qui devrait faire un chèque vers 6k$
On croise les doigts…
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InvestisseurHeureux a écrit :
Tout est expliqué en ligne :
Merci, j’avais bien fait mon travail de recherche. Mais si je pose la question, c’est que la situation n’est pas aussi triviale pour mes autres banques citées et que l’objectif de ma question était d’éventuellement trouver un bon plan hors exemples.
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Hall of Fame Quoi qu’il en soit, à part à avoir un compte en dollars, les établissements bancaires se font plaisir sur une opération bancaire de ce type, et il sera difficile de passer à côté d’une bonne cinquantaine d’euros.
De mon côté, à priori, c’est 0.15% (0.1%+0.05%) et donc 2x13€ mini + 18€ donc 44€ de frais par chèque et voir même 52€ de plus si le chèque est traité en CAE et non en SBF.
Donc autant sur plusieurs milliers d’euros, c’est "pas grand chose" mais sur quelques centaines d’euros ça ampute sérieusement le résultat de la réclamation. 
Bien-sûr, c’est toujours ça de pris.
La question aussi qui reste est de savoir s’il faut et comment déclarer cette restitution de dommages…
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Reçu ce jour un chèque de $1.180,84
C’est top j’y croyais plus !..
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1 #92 25/01/2021 13h54 Hall of Fame Argh !
J’ai aidé plein de monde sur cette histoire ; et ma femme et moi semblons être les seuls à ne pas avoir reçu de chèques ! Peut-être demain…
-
Concernant les tarifs pour une remise de chèque en devise étrangère, globalement HSBC est bien moins cher que Boursorama qui est moins cher que Fortuneo.
Plus que les frais d’encaissement, attention à la commission sur taux de change !
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Hall of Fame Mon chèque est arrivé ce jour. C’est bien l’ordre de grandeur que j’avais anticipé. Youpi !
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Hall of Fame InvestisseurHeureux a écrit :
Argh ! J’ai aidé plein de monde sur cette histoire ; et ma femme et moi semblons être les seuls à ne pas avoir reçu de chèques ! Peut-être demain…
Si ça peut vous rassurer, je n’ai rien reçu non plus pour le moment, alors que j’avais bien rempli tous les documents.
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Bonjour,
Egalement reçu ce jour mon chèque.
Si j’avais bien fait la demande initiale, j’avais reçu en fin d’année une demande de complément à laquelle je n’avais pas pris le temps de répondre.
Attention au délai de validité de 3 mois, ce n’est pas les 6 mois ou 12 mois des chèques français.
Attention aussi à bien demander au guichet un formulaire de remise de chèque en USD et de ne pas le mettre avec les chèques en euros dans les urnes. Si possible demander un encaissement sauf bonne fin et pas remise après encaissement vous gagnerez du temps et des frais dans certaines banques.
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Reçu aussi ce jour un chèque de 4425$ !
Je vais fêter cela au resto dès ce soir! Ah non Borde* ! Saloperie de virus !
Si je reprends les calcul de GBL :
Investissement 62 500$ - 500*8,96=17 700$ de pertes indemnisables. 4425/17700= 25% Tx de remboursement.
InvestisseurHeureux a écrit :
Arg !
J’ai aidé plein de monde sur cette histoire ; et ma femme et moi semblons être les seuls à ne pas avoir reçu de chèques ! Peut-être demain…
Encore merci pour votre aide pour le remplissage du formulaire en ligne !
Vu que j’ai fait exactement comme vous l’aviez indiqué et que cela a marché pour moi le chèque sera dans votre boite aux lettres demain !
Dernière modification par Shagrath (25/01/2021 17h36)
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Bonsoir,
Merci à IH pour la démarche et les explications,
Aujourd’hui j’ai reçu un chèque de 250,87 $
Si ça peut aider j’avais 256 actions pour un montant de 3 130 $.
Croisons les doigts pour qu’il reste quelques euros après encaissement
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Pour ma part, le chèque est arrivé aujourd’hui, 332 USD.
Je suis client chez Boursorama mais j’ai encore un compte au Crédit Mutuel secteur Grand Est et pour une fois leurs tarifs semblent moins cher que dans les banques en ligne :
A priori 1% de commission d’encaissement avec un minimum de 14,20€ et 8€ de commission de change soit un total de 22,20€ dans mon cas.
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Bonjour,
Recu 4625$ ce jour. Encaissement chez boursorama je lis 0,1% min 25 euros, quelqu’un a un retour ? il vaut mieux eux ou fortuneo , et quels frais de change en USD ?
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A première vue AXA banque serait compétitif :
J’ai demandé confirmation par écrit.
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