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Récupérer sa quote-part d'une class action sur une société cotée américaine

Class action américaine : récupérer sa quote-part ? L'expérience ARCP/VEREIT

Cette discussion détaille l'expérience de plusieurs membres concernant une class action intentée contre la société américaine ARCP (devenue VEREIT). L'objet du litige : des informations financières erronées divulguées par la société entre février 2014 et octobre 2014. Les participants partagent leurs démarches pour récupérer leur quote-part d'un accord amiable de 1 milliard de dollars.

Un point crucial concerne l'éligibilité : avoir acheté des actions ARCP pendant la période spécifiée. Les membres confrontés à des difficultés pour récupérer leurs justificatifs auprès de leurs courtiers (Binck, IB) partagent des solutions, notamment la manipulation d'URLs sur l'ancien site de Binck pour accéder à des relevés plus anciens. La discussion aborde également la question de la prise en compte des opérations sur options, ainsi que les difficultés liées à la législation américaine pour les résidents français.

L'accord amiable est finalement homologué, et un site web est mis en place pour le dépôt des demandes d'indemnisation. La complexité des formulaires et les exigences de documents (relevés de compte, informations fiscales) sont soulignées. Les membres partagent leurs stratégies pour rassembler les justificatifs et les soumettre, notamment les difficultés rencontrées avec certains courtiers. Le processus de vérification des demandes et le délai d'attente avant le versement des indemnités sont également évoqués.

Une partie de la discussion est consacrée au versement des indemnités : la réception de chèques en dollars américains et les frais importants liés à leur encaissement en France sont abordés. Les membres partagent leurs expériences avec différentes banques, les coûts liés au change et aux commissions. La possibilité de demander un virement bancaire est évoquée, ainsi que les difficultés pour les courtiers non américains d'accepter un virement depuis les USA.

Enfin, la discussion fait mention d'une seconde procédure d'indemnisation par le biais du "Fair Fund" de la SEC, avec une nouvelle demande d'information concernant le numéro fiscal. Les membres partagent leurs expériences concernant la réponse à cette demande et la réception d'une seconde indemnisation, souvent sous forme de chèque.


#101 26/01/2021 10h44

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Shagrath a écrit :

A première vue AXA banque serait compétitif :

Je ne vois pas ce qui permet de le dire, sur votre capture d’écran, il n’y a pas la tarification ni pour l’encaissement, ni pour les frais de change ?

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4    #103 26/01/2021 14h19

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InvestisseurHeureux, le 25/01/2021 a écrit :

Argh ! J’ai aidé plein de monde sur cette histoire ; et ma femme et moi semblons être les seuls à ne pas avoir reçu de chèques ! Peut-être demain…

De bonnes nouvelles au courrier ce jour. Montants conformes à ce que j’attendais. smile

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#106 27/01/2021 11h54

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Je viens "enfin" de recevoir le chèque : 196$ smile

Vu les frais que Boursorama/Fortuneo vont me prendre dessus, je crois que je vais le mettre dans un cadre et l’accrocher dans mon bureau.


Parrain Interactive Brokers (par MP) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto (par MP) -- La bible des obligations

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#107 27/01/2021 12h17

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J’ai également reçu lundi mon chèque de $758,70.
Pour info, les frais chez BNPP sont de 35€ (17,5 + 17,5).


Je vous parraine en moins de 24h chez Boursorama, Binck & Bourse Direct ! Contactez-moi :)

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1    #108 27/01/2021 12h30

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Rien ne vous empêche (Oblible) d’afficher une photocopie du courrier avec le chèque.

La brochure tarifaire de ma banque (à agences, verte) indique des frais qui devraient vous laisser assez d’euros pour que ça vaille la peine d’encaisser ce chèque :

Chez Fortuneo, ça semble moins cher, mais il faut transmettre le chèque par la Poste :

Hors période de BREXIT, tenter de faire encaisser le chèque par IB aurait été une alternative.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#109 29/01/2021 09h20

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Bonjour,

Petit retour sur mon encaissement de chèque en $ :
Je suis simplement allé donner mon chèque à ma banque traditionnelle Crédit Agricole.

$736.24 -> 605.77€ (taux de change : 1.2153 (déposé le 27/01/2021))
Prélèvement commission de change chèque : 14€
Prélèvement cheque SBF devises : 23€

Reste : 568.77€
On ma donc prélevé 6.11% de la somme (en partant du principe que le taux de change est honnête).

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#110 02/02/2021 09h00

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Idem de mon côté : Remise du chèque au guichet du Crédit Agricole des Savoie.

Frais 55,30€ (30,30€ de remise "Sauf Bonne Fin" + 25€ de commission de change).
Taux 1,21153

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#111 04/02/2021 11h20

Membre (2011)
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Bonjour.

A ce jour je n’ai rien reçu. Peut-être parce que je suis au Luxembourg.
Auriez vous une adresse mail pour avoir plus de renseignements ?

Amitiés

Cyrial

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1    #112 04/02/2021 11h47

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Oui, voici l’email : info AT ARCPSecuritiesLitigation.com


Je vous parraine en moins de 24h chez Boursorama, Binck & Bourse Direct ! Contactez-moi :)

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#113 06/02/2021 09h10

Membre (2011)
Réputation :   1  

cyrial, le 04/02/2021 a écrit :

Bonjour.

A ce jour je n’ai rien reçu. Peut-être parce que je suis au Luxembourg.
Auriez vous une adresse mail pour avoir plus de renseignements ?

Amitiés

Cyrial

Reçu par courrier. Merci à tous.

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#114 08/02/2021 10h04

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InvestisseurHeureux a écrit :

VEREIT (ex-American Realty Capital Properties)

Le feuilleton est enfin terminé. Pour ceux qui se souviennent, cette foncière cotée avait été un "coup de coeur" en 2014. Au début tout allait pour le mieux, puis une manipulation comptable a tout foutu en l’air. En parallèle une action collective en justice a été ouverte aux USA, octroyant environ $800 M de dommages aux victimes, même si elles n’avaient pas participé à l’action collective.

En 2019, j’ai donné toutes les informations possibles sur nos forums pour que les malheureux qui m’avaient suivi dans cet investissement reçoivent la compensation, même partielle, prévue.

Il y a quelques jours, nous avons tous reçu, votre serviteur y compris, un chèque équivalent à environ 9% de l’investissement initial.

Dans le courrier accompagnant le chèque il est écrit :



Pour mon vieux Robert et Collins :



Du coup je me pose une question : Est-il possible que nous recevions un second chèque ?
Par exemple pour se répartir l’argent (800M$ de mémoire) qui n’aurait pas été réclamé (on peut supposer qu’un certain nombre d’actionnaires n’ont pas entamé les démarches de la procédure de remboursement) ?

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#115 08/02/2021 11h45

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Je comprends aussi qu’il y a une probabilité d’un deuxième chèque.

Si le premier chèque n’est pas encaissé d’ici mi-mars, l’argent revient dans le pot commun, avec une nouvelle distribution possible.

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#116 08/02/2021 11h51

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Exact.
D’ailleurs vu que l’encaissement du chèque chez boursorama se fait par courrier et prend 4 à 6 semaines..
J’espère de mon coté ne pas avoir de mauvaise surprise concernant ce délai.

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#117 10/02/2021 09h30

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Je me pose une question : Comment intégrer le remboursement reçu de la class action ARCP dans le calcul de la performance de son portefeuille boursier ? Je pensais simplement mettre le montant reçu en € en sortie de cash au 01 /02/2021 dans xlsPortfolio… Qu’en pensez-vous ?

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1    #118 10/02/2021 11h27

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C’est tout à fait ça.

Sauf si vous choisissez de virer l’argent dans votre CTO ou PEA, auquel cas il faudra simplement ajuster la cellule "Liquidité" H4 de l’onglet "Portefeuille".

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#119 12/02/2021 10h53

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Concernant l’encaissement du chèque, j’ai remis deux chèques (celui de ma femme et le mien) à la banque, mais seul le sien a été encaissé.

Renseignement pris, selon le montant du chèque étranger, la banque qui réceptionne avance la somme du chèque même si la banque émettrice n’a pas encore envoyé les fond.

De sorte que pour les petits montants, l’encaissement est plus rapide, mais pour les "gros", il faut patienter encore. Aucun délai ne m’a été donné.

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#120 12/02/2021 12h23

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La délai de clearing est environ de quinze jours entre banques françaises.
J’ai été confronté à cette situation après avoir demandé un chèque de banque juste après un dépôt par chèque.
Ca peut vous donner une idée du délai.

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#121 12/02/2021 22h43

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Bonsoir,

Petit retour me concernant sur l’encaissement.

Chèque envoyé à ma banque (Caisse d’Épargne) il y a 2 semaines. Il y a 10 jours, remplissage des docs spéciaux de dépôts et aujourd’hui il est sur mon compte (date de valeur 16/02).

Chèque de 393.24$ = 325.31 € donc taux de 1.2088
Frais d’encaissement de dépôt de 26€, j’ai demandé un geste commercial et obtenu 17€ (2 mois de forfait gratuits), donc l’encaissement du chèque m’aura finalement coûté 9€.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#122 13/02/2021 02h08

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GoodbyLenine, le 25/01/2021 a écrit :

Mon chèque est arrivé ce jour. C’est bien l’ordre de grandeur que j’avais anticipé. Youpi !

Pour ma part, chèque remis en agence (banque verte, j’ai du y signer un bordereau) le 26/01, un peu plus de 5 kUSD, convertis à 1.21987 USD/€uro, moins 20€ (commission change) + 25€ (commission encaissement) de frais, tout ceci crédité sur le compte le 28/01 avec date valeur 02/02.
J’ai préféré assurer le coup, plutôt que de confier le chèque à la Poste vers une banque en ligne.


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#124 20/02/2021 15h07

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C’est un peu long.
J’ai été crédité 4 jours ouvrés après la remise du chèque à la Banque Populaire (autre région toutefois).
L’agent d’accueil m’avait remis une copie du chèque avec un tampon à date.

Complément : je viens de lire plus haut que le délai est plus long pour les gros chèques, c’est peut-être l’explication.

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#125 20/02/2021 15h34

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J’ai déposé mon petit chèque ( < 200$ ) chez Boursorama depuis 10 jours et toujours rien sad


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