Réglementation MiFID-II et formulaire MiFIR

Bonjour,

En plus explicite de la part de bourse direct:

BSD a écrit :

Réglementation MIFID II :

Dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct classe ses clients suivant trois niveaux, en fonction de leurs connaissances et expérience des instruments financiers : profil basique / intermédiaire / expert.
A cette fin, vous devez réaliser un test relatif à la catégorie d’instruments financiers à laquelle appartient le titre que vous souhaitez acquérir.

Ce questionnaire sera demandé une seule fois par grande famille d’instruments financiers (produits de bourse, obligations…). Cette classification n’est pas définitive car elle pourra être mise à jour.

Ainsi, nous pourrons nous assurer que votre profil d’investisseur correspond au niveau de connaissances et expériences cibles défini par l’émetteur de l’instrument financier ou par Bourse Direct directement.

Cela permettra également à Bourse Direct de vous mettre en garde si l’instrument financier sur lequel vous souhaitez investir ne semble pas approprié au regard de vos connaissances / expériences.

Pour comprendre les évolutions engendrées par cette réglementation, rendez-vous dans notre rubrique FAQ.

BSD a écrit :

MIF II
En mai 2014, les législateurs européens ont adopté un nouveau cadre pour les marchés d’instruments financiers (sous la forme d’une directive révisée « MiFID » et d’un règlement « MiFIR »). L’entrée en application de MIFID II est fixée au 3 janvier 2018. Cette nouvelle réglementation constitue une référence unique pour tous les établissements européens offrant des services d’investissement.

Voici les informations essentielles pour comprendre les évolutions engendrées par cette réglementation.

Qu’est-ce que MIF II ?
Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive MIF 1 en octobre 2011. C’est pourquoi, un nouveau cadre réglementaire a été adopté en mai 2014 dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. Il se compose notamment de :

La directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MIF II ou MIFID II) ;
Le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MIFIR) qui couvre les aspects de transparence des marchés vis-à-vis du public et modifie le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (dit règlement « EMIR »).
Les dispositions de la directive MIF II sont très larges. Elles prévoient des règles harmonisées portant sur l’agrément et la supervision des entreprises d’investissement ; un passeport européen pour ces mêmes entreprises ; des règles sur la conduite de l’activité et la protection des investisseurs ; la transparence des marchés et le fonctionnement des plateformes de négociation.

Principaux apports de MIF II
MIF II va changer le cadre des marchés d’instruments financiers en instaurant un renforcement de la protection des clients grâce à la recherche d’une meilleure information et à la prévention des conflits d’intérêts.

Une protection accrue des investisseurs

Bourse Direct s’assure que ses clients investissent sur des instruments financiers correspondant au plus près de leur profil, c’est-à-dire en se fondant sur la catégorie du client et de ses connaissances & expérience.

L’enjeu est de bien informer les investisseurs sur les risques liés aux produits qui leur sont proposés.

Evaluation des clients

Dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct classe ses clients suivant trois niveaux, en fonction de leurs connaissances et expérience des instruments financiers : profil basique / intermédiaire / expert.
A cette fin, préalablement à son premier investissement sur un instrument financier, le client devra se soumettre à un test relatif à la catégorie d’instruments financiers à laquelle appartient cet instrument financier pour déterminer son niveau.
Cette classification n’est pas définitive car elle pourra être mise à jour.

Examen du caractère approprié

Toujours dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct vérifie le caractère approprié (appropriateness test) du service d’investissement fourni ou de l’instrument financier commercialisé pour chaque client lors de la fourniture du service de réception/transmission d’ordres.
Afin d’éviter que vous procédiez à un investissement portant sur un produit financier complexe dont vous ne maîtriseriez pas les caractéristiques et les risques, nous contrôlons si cet instrument est approprié compte tenu de votre profil d’investisseur.
S’il s’avère que cet instrument n’est pas approprié au regard de vos connaissances / expérience, nous vous mettons en garde. Vous pouvez néanmoins décider de ne pas tenir compte de notre avertissement et demander malgré tout l’exécution de votre ordre, sous votre entière responsabilité.

Respect du marché cible défini pour chaque produit financier

Dans le but de protéger davantage les investisseurs, MIF II exige que les instruments financiers soient conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle bien précise. Les producteurs d’instruments financiers doivent donc préciser, pour chaque instrument financier qu’ils créent, à quel type d’investisseur il est destiné. Ils doivent définir leur marché cible. Ce marché cible est défini à l’aide de cinq critères : (a) type de client, (b) connaissances et expérience, (c) situation financière avec un focus sur sa capacité à subir des pertes, (d) tolérance au risque et (e) objectifs et besoins du client.

Dans le cadre de la fourniture du service de réception / transmission d’ordres, sur les cinq critères du marché cible, seuls deux critères seront évalués pour déterminer votre profil : le type de client (non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible) et, votre expérience et connaissances relatives à chaque catégorie d’instruments financiers.

En qualité de distributeur, Bourse Direct tiendra compte de ce nouvel indicateur dès janvier 2018. Il nous appartiendra alors d’identifier les clients qui répondent aux caractéristiques du marché cible.

Lorsque vous souhaitez acquérir un instrument financier dont le marché cible ne correspond pas à votre profil, Bourse Direct vous l’indiquera et vous mettra en garde au moment du passage d’ordre. Si votre profil correspond au marché cible négatif défini par le producteur, vous n’aurez pas la possibilité d’investir sur ce produit.

Information sur les coûts et les frais

Pour assurer une transparence vis-à-vis de ses clients, Bourse Direct vous informe sur les coûts et frais relatifs aux instruments financiers commercialisés et aux services d’investissement fournis lorsque vous vous apprêtez à effectuer une transaction.

Dans ce cadre, avant chaque passage d’ordres, Bourse Direct vous informe du coût total estimatif de votre transaction (en € et en %) avec l’impact des frais sur le rendement de votre investissement au moyen d’une simulation.

En outre, Bourse Direct mettra à disposition une fois par an, un relevé récapitulant l’ensemble des coûts et frais facturés sur les opérations effectuées l’année passée.

Renforcement des exigences de meilleure exécution

Bourse Direct prend toutes les mesures suffisantes pour respecter son obligation de meilleure exécution des ordres de sa clientèle.
Bourse Direct publiera un rapport sur les plateformes de négociation les plus utilisées par catégorie d’instruments financiers ainsi qu’un rapport sur la qualité de l’exécution des ordres transmis par nos clients.
Ces rapports seront disponibles sur notre site.

Information en cas de fluctuations boursières

Afin de vous accompagner dans le suivi de votre portefeuille, Bourse Direct vous adressera par email une alerte si vous détenez un instrument financier dont le cours a baissé de 10% par rapport à sa valeur initiale, et ensuite pour chaque multiple de 10%.

Reporting des transactions

Les exigences en matière de reporting des transactions sont beaucoup plus strictes. Le périmètre des transactions devant faire l’objet d’un reporting aux autorités nationales est considérablement élargi et couvre désormais les dérivés. En tant que prestataire de services d’investissement, Bourse Direct est soumis à l’obligation de déclaration des transactions, c’est pourquoi, Bourse Direct devra recueillir de nombreuses informations concernant ses clients afin de remplir de manière exhaustive les différents reportings obligatoires.

Certaines informations (code identification national pour les personnes physiques ; LEI pour les personnes morales) sont donc indispensables pour effectuer des transactions.

1La directive MIF II a revu les critères applicables pour déterminer la caractère complexe ou non des instruments financiers. Ainsi, en l’état de la règlementation, sont notamment réputés non complexes par la directive MIF II : - les OPCVM (à l’exception des OPCVM structurés); - les actions admises à la négociation sur un marché règlementé (à l’exception des FIA); - les obligations admises à la négociation sur un marché règlementé (exclusion des titres de créances complexes); - la plupart des instruments du marché monétaire; - la plupart des dépôts structurés (hors ceux jugés complexes). Les autres instruments financiers pourraient donc être considérés comme des instruments financiers complexes.
2Cette simulation a une valeur purement indicative, se basant pour certains frais sur des hypothèses.

J’ai mis en gras ce qui me semblait "important"  mais rien de révolutionnaire.

Bonjour,

Un courtier Français ou étranger, a t’il le droit de me proposer un ETF qui n’est enregistré ni en France, ni dans son pays.

En l’occurrence le iShares Gold Trust iShares Gold Trust | IAU

Comme mon courtier me fourni une action US, il me fourni une part d’ETF US. Logique.

Les divagations a propos des ETFs sur le web ainsi que les différents site web d’Ishares, avaient mis le doutes dans ma tête.

C’est la que je ne comprend pas, car j’ai accès a ces 3 ETFs. Y a t’il réellement un lien avec Mifid-II, ou est ce le broker qui fait son choix.

Sur IG j’ai valider les ordres.

Su BD ils me disent que les marché sont fermé, j’essayerais Lundi et vous ferais un retour.

DeadBull sur IG vous achetez un Cfd qui réplique l’ETF pas le produit en lui même. Sur lynx je ne peut pas acheter l’ETF , mais un CFD , une option ou un future sur cette ETF oui . Du coup je me demande si vendre une option dans le but de se faire exercer pour obtenir l’ETF ne permettrait pas de contourner la règle.   A titre d’information dans mon cas c’était les ETF SPY , HYG et TLT que je négociais.

Je vous partage la conversation que j’ai eu avec IG. Notez que j’ai posé la même question a BD, j’attends toujours leur retour. Je pense que je ne vais pas attendre encore longtemps.

Je suis intéressé par un ETF que vous commercialisez. Le "iShares MSCI iShares MSCI Russ" dont le symbole est "ERUS".
Je pensais que depuis MiFID-II, les trackers n’ayant pas de Document d’information clé aux investisseurs (DICI) en Français, étaient interdit a la commercialisation sur le territoire.
Pouvez-vous me confirmer que je ne risque pas une mauvaise surprise réglementaire a investir sur cet instrument ?

Malheureusement, vous ne pourrez pas trader cet ETF sur votre compte titre, ceci à cause des raisons mentionnées dans votre premier email (Depuis MiFID-II, les trackers n’ayant pas de Document d’information clé aux investisseurs (DICI) en Français, étaient interdit à la commercialisation sur le territoire).
Merci pour votre retour.

Vous me dites que je ne peux pas le trader sur mon compte titre, mais je peux pourtant passer un ordre.
Si mon ordre est validé, qui est en tort ? D’ailleurs y a t-il un tort ?

Veuillez noter l’ETF  iShares MSCI iShares MSCI Russ ne peux être retiré de notre plateforme étant donné que cet ETF est tradé par d’autres clients de par le monde. Cependant, Notre équipe technique est en train d’apporter des changements afin que les clients (Francais) particuliers sous Mifid II ne puissent plus investir sur des ETFs US via leur compte titres.

Si vous décidez quand même de passer un ordre sur cet ETF, il y va de votre responsabilité. A notre niveau, nous mettrons votre position en ‘fermeture uniquement’, ce qui signifie que seuls les ordres de clôtures de positions seront possibles.

Ma conclusion est que MiFID-II, amène plus de problèmes pour les particuliers. En plus de nous infantiliser, il nous retirent l’accès aux ETFs les plus performant, limite notre diversification.

Bonjour,

Désolé par avance si la question a déjà été évoquée, mais j’ai passé un bon moment à faire des recherches sans succès.

Comment faites-vous pour trader des ETF non-UCITS (donc non accessible pour un résident Français)?
Ouverture d’un compte aux US, ou autres astuces plus simples?

Merci.

Pour compléter ce qu’a dit Oblible, on peut ajouter :
- passer par un cfd, avantage on peut l’avoir à l’unité, mais on paie un taux d’intérêt.
- passer par un future sur One Chicago, avantage livraison physique, bon marché et plus simple à comprendre qu’une option.
- vendre une option put, avantage cela remplace un ordre à cours limité pour lequel vous serrez payé

Tout est faisable avec les courtiers Interactive Broker ou Lynx

Faites attention à l’exercice des options ; vous allez perdre la valeur extrinsèque qui peut représenter une part non-négligeable du premium surtout des ETFs volatiles.

Personnellement, je me positionne sur des options long-terme (LEAPS) déjà dans la monnaie de ces mêmes ETFs.

Gardez aussi à l’esprit que, en contournant le MIFID avec des options exercées, le broker ne veut autorisera pas des ventes partielles de votre ligne d’ETFs. C’est sell-to-close sur toute la ligne. Avec les options non-exercées, vous avez un peu plus de granularité.

Pour le point 2), c’est uniquement s’il n’y a pas de convention fiscale entre votre pays de résidence et les états-unis et bien sûr il y en a une avec la France

and there is no US estate tax treaty coverage,

Ce que ne précise peut-être pas clairement ChatGpt c’est que « tous ces questionnaires » doivent ensuite être pris en compte par votre banque / broker lorsque vous réalisez des opérations. Aussi, si vous êtes un investisseur débutant et que vous vous trompez aux questions posées sur les connaissances produits, vous pourriez vous voir refuser l’accès à certains produits. En effet, la banque/broker doit vous proposer uniquement des produits adaptés.

Cela pourrait ne pas plaire à certains qui veulent répliquer des stratégies vues sans finalement avoir le niveau de connaissance requis pour les mettre en œuvre…

SeccoBis