Class action américaine : récupérer sa quote-part ? L'expérience ARCP/VEREIT
Cette discussion détaille l'expérience de plusieurs membres concernant une class action intentée contre la société américaine ARCP (devenue VEREIT). L'objet du litige : des informations financières erronées divulguées par la société entre février 2014 et octobre 2014. Les participants partagent leurs démarches pour récupérer leur quote-part d'un accord amiable de 1 milliard de dollars.
Un point crucial concerne l'éligibilité : avoir acheté des actions ARCP pendant la période spécifiée. Les membres confrontés à des difficultés pour récupérer leurs justificatifs auprès de leurs courtiers (Binck, IB) partagent des solutions, notamment la manipulation d'URLs sur l'ancien site de Binck pour accéder à des relevés plus anciens. La discussion aborde également la question de la prise en compte des opérations sur options, ainsi que les difficultés liées à la législation américaine pour les résidents français.
L'accord amiable est finalement homologué, et un site web est mis en place pour le dépôt des demandes d'indemnisation. La complexité des formulaires et les exigences de documents (relevés de compte, informations fiscales) sont soulignées. Les membres partagent leurs stratégies pour rassembler les justificatifs et les soumettre, notamment les difficultés rencontrées avec certains courtiers. Le processus de vérification des demandes et le délai d'attente avant le versement des indemnités sont également évoqués.
Une partie de la discussion est consacrée au versement des indemnités : la réception de chèques en dollars américains et les frais importants liés à leur encaissement en France sont abordés. Les membres partagent leurs expériences avec différentes banques, les coûts liés au change et aux commissions. La possibilité de demander un virement bancaire est évoquée, ainsi que les difficultés pour les courtiers non américains d'accepter un virement depuis les USA.
Enfin, la discussion fait mention d'une seconde procédure d'indemnisation par le biais du "Fair Fund" de la SEC, avec une nouvelle demande d'information concernant le numéro fiscal. Les membres partagent leurs expériences concernant la réponse à cette demande et la réception d'une seconde indemnisation, souvent sous forme de chèque.
Chèque encaissé aujourd’hui pour moi sur Boursorama. J’avais un petit montant 120.47$
Et j’ai eu 98.49€ crédité sur mon compte et 42€ de frais "CION CHANGE SUR ENCAISSEMENT C SBF".
Donc je suis quand même content d’avoir récupérer de quoi faire un bon restaurant (quand ils réouvriront).
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Petit retour sur mon cheque encaissé auprès de la banque CIC
cheque : $1180,84
Virement : 971,40€
Frais prélevé : 29,50€
soit net : 941,90€
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Hall of Fame Oblible, le 20/02/2021 a écrit :
J’ai déposé mon petit chèque ( < 200$ ) chez Boursorama depuis 10 jours et toujours rien
Bof. Petit joueur !
HSBC a mon chèque depuis le 2 février, soit 23 jours à présent. Un chèque de presque $20 k !
J’attends toujours l’encaissement.
J’ai toujours détesté ces saletés de chèques. Tout devrait être payé en cash ou par virement !
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1 #129 25/02/2021 19h5320k$ ! ouah. BPE aussi j’attends ils m’ont indiqué que c’est CAE : crédit à encaissement
US ils m’ont dit ca prend entre 4 et 6 semaines
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Bonjour,
J’ai une question quand le cheque est "void" au 23/03 est ce que un chèque en cours d’encaissement ca compte ca compte pas ? car je commence un peu à m’inquièter compte tenu du fait qu’il ne soit pas crédité et que je n’ai aucun statut
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Hall of Fame Bonne question, le mien n’est toujours pas encaissé par Boursorama qui m’annonce un délai entre 5 et 8 semaines 
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4 #132 03/03/2021 22h30Retour du gestionnaire de la procédure de réclamation concernant un éventuel autre paiement : ”Thank you for your inquiry. The check you received was for a partial distribution of the ARCP Settlement Fund. It represented 30% of your recognized loss as calculated by the Court-approved Plan of Allocation, which is provided on pages 5-12 of the Notice of Settlement you received. As explained in the Notice of Settlement, the distributions we will be making, and have made, from the Settlement Fund will not cover 100% of each class members recognized loss but will be paid on a pro rata basis to each valid class member claim. We are still working to finalize all the claims received – over 60,000 of them. At this time we cannot advise for certain when the final distribution of the remaining settlement funds will occur, nor can we provide estimates of future payment amounts, but our goal is to get that money out as soon as possible"
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Shagrath a écrit :
…par exemple pour se répartir l’argent (800M$ de mémoire) qui n’aurait pas été réclamé (on peut supposer qu’un certain nombre d’actionnaires n’ont pas entamé les démarches de la procédure de remboursement) ?
InvestisseurHeureux a écrit :
Je comprends aussi qu’il y a une probabilité d’un deuxième chèque.Si le premier chèque n’est pas encaissé d’ici mi-mars, l’argent revient dans le pot commun, avec une nouvelle distribution possible.
M*rci Ivanov pour votre retour qui confirme nos espoirs…
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Hall of Fame Oblible, le 02/03/2021 a écrit :
Bonne question, le mien n’est toujours pas encaissé par Boursorama qui m’annonce un délai entre 5 et 8 semaines
Chèque enfin encaissé chez Boursorama, environ 150 euros sur lesquels Bourso a déduit 42 euros (28% de frais, merci ARCP ) , ce qui correspond à :
Encaissement de chèque sur l’étranger 0,1% mini 25 € + frais éventuels
de la banque tirée
Commission de change sur chèque 0,60% mini 17 €
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Hall of Fame M-erci pour l’information. Dommage pour les frais. :’-(
Je ronge mon frein pour le mien. Peut-être la semaine prochaine !
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Hall of Fame Oblible a écrit :
28% de frais, merci ARCP
Qu’est-ce ?
Je vous cite ailleurs ce jour même :
Oblible a écrit :
Le fonctionnement des GAFA relève de l’escroquerie voire de l’extorsion de fonds en bande organisée !
p.11 Les nouvelles mafias américaines : Amazon, Booking, Airbnb, Expedia…
Finalement GAFA, ARCP, tous ces acronymes sont bons pour vous (nous) plumer.
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1 #137 06/03/2021 00h40 Hall of Fame @Surin : ARCP est l’ancien nom de VEREIT, American Realty Capital Properties, objet de la class action.
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Oblible, le 05/03/2021 a écrit :
Oblible, le 02/03/2021 a écrit :
Bonne question, le mien n’est toujours pas encaissé par Boursorama qui m’annonce un délai entre 5 et 8 semaines
Chèque enfin encaissé chez Boursorama, environ 150 euros sur lesquels Bourso a déduit 42 euros (28% de frais, merci ARCP ) , ce qui correspond à :
Encaissement de chèque sur l’étranger 0,1% mini 25 € + frais éventuels
de la banque tirée
Commission de change sur chèque 0,60% mini 17 €
Bpe : Cheque crédité le 5/03 soit environ 6 semaines après dépot, mais c’est le mode CAE = Crédit à encaissement, ils ont mis 6 semaines à recevoir les fonds je pense.
taux EUR USD appliqué 1,20 + 25 balles de frais environ : correct sur 4625$
Je pense que ceux qui n’ont pas encore recu et encaissé vers le 25 janvier devraient ne pas tarder
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Pour ma part, chèque envoyé le 29/01 à boursorama et il est toujours non encaissé.
Heureusement que je n’ai pas procrastiné 10 jours avant de leur envoyer le chèque.
j’avais déjà relancé il y a 2 semaines mais la deadline approchant, je relancerai par tel cette semaine.
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3 #140 09/03/2021 17h58 Hall of Fame Alléluia !
Le chèque a été encaissé par HSBC.
Seulement 60 euros de commission pour plus de 15 k€, ça valait la peine d’attendre.
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Hall of Fame Pour information je viens de recevoir le décompte des frais de Boursorama et je viens de m’apercevoir qu’en plus des frais d’encaissement du chèque, de la commission de change, il y a aussi une marge de 1% sur le change, du coup ils ont utilisé un taux de 1 EUR = 1,2244 USD
Paiement de chèque sur l’étranger 0,1% mini 25 €
Commission de change sur chèque 0,60% mini 17 €
Marge de change sur chèque 1% sur le taux de change appliqué( les cours sont déterminés sur le fixing de 9h00, heure française).
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Bonjour
Qqun à une quelconque news sur l’éventuelle résidu qui sera versée dans un 2e tour ?
merc.i
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1 #143 13/08/2021 13h33Reçu ce jour par voie postale…
J’ai pas tout compris mais à première vue on a rien a faire ?
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1 #144 13/08/2021 14h08Dans les grandes lignes :
- La SEC a créée un fond* (alimenté par les amendes) pour indemniser les victimes d’ARCP
- Comme vous avez déjà rempli le formulaire de la class action vous n’avez aucune nouvelle démarche à entreprendre car les informations données à cette occasion serviront pour établir si vous êtes éligible ou non à recevoir une indemnisation par ce ce fond
- Vous serez averti par mail si vous êtes éligible ou non ou si vous devez fournir de nouvelles informations
* Fair Fund wikipedia
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Hall of Fame Espérons qu’on ne sera pas indemnisé par chèque US
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Hall of Fame De toute façon il n’y a pas grand chose à attendre :
www.ARCapitalFairFund.com a écrit :
The Fair Fund is comprised of the $34,175,862.42 paid by AR Capital, LLC pursuant to SEC Orders. These funds have been been deposited into an interest-bearing account at the US Treasury’s Bureau of the Fiscal Service. Interest and any additional funds received pursuant to Commission or Court order, agreement, or otherwise, will be added to the Fair Fund for disbursement to investors in accordance with the Plan.
$34 M à se partager, alors que c’était presque $1 Md précédemment.
Mais sur le principe, je trouve ça génial que l’Etat ne garde pas pour lui le montant des amendes, et les reverse aux personnes lésées.
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Pour ceux qui comme moi n’avaient rien reçu après avoir soumis les documents nécessaires (réponse incomplet alors que ce n’était pas le cas, resoumission détaillée etc.) : c’est le moment de relancer, j’ai fait un email demandant ce qui se passait le 22/8 et ai reçu aujourd’hui un gros chèque daté du 31/8.
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1 #149 02/10/2021 11h52Réception au courrier aujourd’hui d’un 2ème chèque de 436$ contre 332$ pour le 1er encaissé en janvier.
Ce 2ème chèque est à encaisser avant le 29/11 selon le courrier joint.
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Idem, reçu ce matin 908$ alors que le premier chèque était dans les 700 de mémoire, sans aucune action complémentaire de ma part.
@IH : je crois que le père noël va passer en avance pour vous cette année, vu le montant de votre premier chèque ;-)
Vertaco
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