Traitement fiscal des SCPI d'habitation en dissolution ?

bajb · #1

Je suis propriétaires de quelques parts de Multihabitation 2 (pour moi une erreur de "jeunesse")
Focalisé par l’attrait fiscal à l’entrée, je deviens de moins en moins serein pour la sortie qui approche lentement.
J’ai lu qu’à l’issue (vers 2018 / 2020) la SCPI sera dissoute, et les biens vendus un par un et les produits affectés aux souscripteurs.
Je me demande comment seront traités les remboursements que devra me faire la SCPI ?

Mots-clés : dissolution scpi

GoodbyLenine · #2

J’imagine que la SCPI va vendre chacun de ses biens immobilier, et payer alors (34.5% avec la loi actuelle) sur les éventuelles plus-values réalisées, et que ce que vous récupérerez ensuite sera sans imposition sur ces plus-values, et constitué d’une distribution de ces plus-values et un remboursement de ce qu’il restera du nominal.

Vous devriez demander une confirmation de ceci à la société de gestion…

Si la SCPI cote actuellement plus que son prix d’origine, ceci signifie qu’il y a pas mal de plus-values potentielles. Vous devez cependant vous attendre à ne percevoir lors de la liquidation qu’un montant plus faible que la valeur comptable des parts avant les cessions de biens. Mais en vendant vos parts avant, il est possible que vous ne respectiez pas vos engagements et perdiez le bénéfice de la loi De Robien (ça pourrait couter très cher), et vous devrez payer impôt+PS sur votre éventuelle plus-value (prix net vendeur - prix net d’achat des frais inclus, moins les 2% par année de détention après 5, plus après 17 ans mais ça ne vous concernera sans doute pas).

Rodolphe · #3

bajb a écrit :
Je me demande comment seront traités les remboursements que devra me faire la SCPI ?

Bonjour,

comme l’indique GBL, c’est la SCPI qui va payer la plus-value calculée immeuble par immeuble. L’acompte perçu sera donc absolument net d’impôts pour vous.

bajb · #4

Merci pour ces précieux renseignements.
Inutile donc de me sentir riche en me fiant aux valeurs de réalisation… qui peuvent laisser penser à une formidable performance !

Swx · #5

GBL a écrit :
j’imagine que la SCPI va vendre chacun de ses biens immobilier, et payer alors (34.5% avec la loi actuelle) sur les éventuelles plus-values réalisées, et que ce que vous récupérerez ensuite sera sans imposition sur ces plus-values, et constitué d’une distribution de ces plus-values et un remboursement de ce qu’il restera du nominal.

Je crois me souvenir d avoir lu que ce n est pas exact :

GBL a écrit :
Vous devriez demander une confirmation de ceci à la société de gestion…

Dernière modification par Swx (10/12/2012 17h27)

Mickic · #6

Bonsoir,

Que se passe t-il en cours de dissolution si les parts ont été rachetées sur le marché secondaire avec une décote ?

Merci

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bajb a écrit :

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GBL a écrit :

GBL a écrit :

#6 09/07/2013 21h19

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