Diagnostique performance énergétique : à qui la charge ?

Bonjour,

Vous trouverez une réponse détaillée ici :
DPE des bâtiments neufs  - Ministère du Développement durable

Je copie juste un extrait :

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a écrit :

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire ou dans le cas de travaux d’extension ou de surélévation, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE, au plus tard à la date de réception des travaux.

Première étape, commencez par jeter un oeil à votre acte de vente et à l’ensemble de la documentation que le promoteur doit vous remettre, le DPE doit y figurer.

Ensuite, je comprends de votre message que vous achetez en VEFA, cela signifie que jusqu’à la livraison, le maître d’ouvrage est le promoteur et non l’acquéreur (à mettre en lien avec l’extrait du site du ministère). C’est donc bien à votre promoteur de vous le fournir au plus tard à la remise des clés. A distinguer du cas où vous faites construire dans le cadre d’un CPI (Contrat de Promotion Immobilière), par exemple si vous étiez déjà propriétaire du terrain : dans ce cas, ce serait à vous de le faire.

D’ailleurs pour information et dans le bon ordre :
- le promoteur réceptionne les travaux de l’entreprise
- le promoteur livre les biens à ses acquéreurs

La production du DPE étant au plus tard à la réception, vous avez normalement là la réponse à votre interrogation. En passant, un CPI est bien assimilé à un marché de travaux.

Dernier point, je pense que votre interlocuteur est un marchand de cravate qui veut juste économiser 100 € alors qu’il est simplement dans l’obligation de le faire… mais comme vous n’avez pas encore récupéré les clés, n’oubliez pas de lui rappeler que la balance penche en votre faveur (réserves à émettre avant la livraison, échéances restant à payer…).

Je m’étonne à chaque fois de voir à quel point les promoteurs peuvent maltraiter les acquéreurs particuliers ; dans le cadre de mes activités immobilières, je ne traite qu’en BtoB (bailleurs sociaux, investisseurs institutionnels…) avec des clients que nous essayons de fidéliser… l’acquéreur particulier, non-sachant qui plus est la plupart du temps, est trop souvent considéré comme un "one shot" pris en otage dès que le contrat de vente est signé…

Tenez-nous au courant.

livraison faite ce jour avec le dpe …
merci encore de vos avis .
malheureusement de  nombreuses reservations ont étét faites  lors de la livraison qui a été  repoussé de 3 semaines .
des details de finitions mais quand même.