Déclaration de compte bancaire étranger pour un non-résident ?

yamcha · #1

L’administration fiscale française indique que "Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration des revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration." Le terme "domiciliées" s’entendant ici pour "ayant leur domicile fiscal en France".

Pour les membres du forum non-résidents fiscaux (donc sans obligation de déclaration), avez-vous malgré cela déclaré l’ensemble de vos comptes étrangers ?… un retour d’expérience concret sur la question ?

Mots-clés : expatrié, non-résident, étranger

rarahu · #2

Bonjour

Personnellement, lors de mon détachement à l’étranger, même si je ne déclarais pas mes revenus, j’avais déclaré l’ouverture de mon compte bancaire à l’étranger.
De même, lors du retour en France, j’ai déclaré sa fermeture.

yamcha · #3

Bonjour rarahu,
En tant que détaché vous étiez probablement toujours considéré comme étant domicilié fiscalement en France (foyer, centre de vos intérêts économiques, … un critère suffit pour être résident fiscal FR), en conséquence vos déclarations ont du sens.

rarahu · #4

Bonjour yamcha

Non, je n’étais pas fiscalement domicilié en France. Ma famille était avec moi et je ne déclarais pas mes revenus du travail (en fait ils étaient inscrits sur ma déclaration pré-remplie que je modifiais pour les mettre à zéro).
Je devais faire la déclaration à cause de revenus immobilier qui sont taxés forfaitairement (à 25% si je me souviens bien).
La première année d’expatriation, j’ai pris contact avec le centre des impôts des non-résidents (très compétents et efficaces). Ils m’ont dit quelles déclarations je devais faire … au nombre de 5 la première année ! dont celle pour le compte bancaire à l’étranger.

PS: J’étais posté au moyen-orient dans un pays ayant une convention fiscale avec la France.

yamcha · #5

D’après ce que vous énoncez vous étiez bien considéré comme résident fiscal FR (certainement par rapport à vos revenus immobiliers), en tout cas par le centre des impôts des non-résidents, puisqu’ils vous ont demandé d’effectuer une déclaration de compte bancaire étranger alors que ce n’est pas obligatoire pour un non-résident fiscal.

Tssm · #6

yamcha a écrit :
Pour les membres du forum non-résidents fiscaux (donc sans obligation de déclaration), avez-vous malgré cela déclaré l’ensemble de vos comptes étrangers ?…

JAMAIS ! le solde aussi … ?

Lovebo · #7

Bonjour

J’aurais une question concernant un compte bancaire étranger pour un résident français :
Pour l’année 2021, je dois déclarer les revenus de 2020.
Mais dois-je déclarer les comptes ouverts depuis 2020, ou également tous ceux que j’ai créé durant l’année 2021 ?

Merci bien,

Tomalegrand · #8

Il faut déclarer les comptes ouverts, detenus, utilisés, ou clôturés en 2020.
Pour 2021, ils seront à déclarer en 2022.
Il faut évidemment déclarer également les revenus (dividende/intérêt/plus value) sur déclaration 2047, et ensuite les reporter sur la déclaration 2042.

Crispr · #9

Il faut déclarer les revenus de l’année 2020, donc si je me trompes pas : il faut déclarer tout les comptes détenus à l’étranger : ouvert, en cours de détention ou clos ; durant l’année 2020.

Lovebo · #10

Merci pour vos réponses,

Je pensais la même chose mais je ne trouve aucun texte de loi qui indique si c’est l’un ou l’autre.
Avez-vous trouvé un texte de loi ou même des informations sur le site de l’administration qui explicite clairement que c’est bien seulement ceux détenus durant l’année 2020 ?

Merci à vous,

Surin · #11

C’est écrit dans le titre de vos déclarations, vous déclarez les événements de 2020 sur lesquels vous paierez l’impôt. Aucun événement passé en 2021 ne vous fera payer des impôts cete année, vous les déclarerez l’an prochain.
Sur l’avis de l’an dernier :
"Le montant porté sur cet avis prend en compte les prélèvements et retenues à la source qui ont pu être réalisés en 2019."
Vous n’avez pas d’autres questions à vous poser.

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