Déclaration de comptes bancaires étrangers : obligations des résidents et non-résidents fiscaux

Cette discussion porte sur les obligations déclaratives concernant les comptes bancaires détenus à l'étranger pour les résidents et non-résidents fiscaux français. Les participants abordent principalement la question de savoir si les non-résidents fiscaux, exemptés de déclaration de revenus, doivent néanmoins déclarer leurs comptes bancaires étrangers. Un membre, rarahu, explique avoir déclaré ses comptes malgré son statut de non-résident fiscal, justifiant cette démarche par des revenus immobiliers imposables en France et des conseils reçus du centre des impôts des non-résidents. La discussion soulève ainsi la question de l'interprétation de la législation fiscale et des conséquences pratiques de la déclaration ou non de ces comptes.

Un autre point crucial concerne la période de déclaration. Des membres se questionnent sur la nécessité de déclarer les comptes ouverts, détenus ou clôturés durant une année donnée, mettant en lumière les difficultés d'interprétation des textes de loi sur le sujet. Les participants Lovebo et Tomalegrand débattent de l'obligation déclarative pour l'année 2020, certains affirmant qu'il faut déclarer tous les comptes détenus durant cette période, ouverts, en cours ou clôturés, tandis que d'autres cherchent une confirmation légale formelle.

Le débat met en évidence le besoin de clarification législative. Les divergences d'interprétation des textes fiscaux concernant les obligations déclaratives pour les comptes bancaires étrangers, notamment pour les non-résidents fiscaux, sont soulignées. L'absence de texte de loi explicite sur la question crée une incertitude pour les contribuables. La discussion souligne également l'importance de la communication avec les services fiscaux pour obtenir des informations claires et précises afin d'éviter des sanctions.

Enfin, la discussion illustre les difficultés rencontrées par les contribuables pour comprendre et appliquer la législation fiscale française concernant les comptes bancaires à l'étranger. La complexité des réglementations et le manque de clarté dans les textes de loi constituent des obstacles majeurs à la bonne compréhension et à la conformité fiscale. L'expérience de rarahu met en avant la nécessité de se renseigner auprès du centre des impôts des non-résidents pour obtenir des conseils personnalisés et éviter les erreurs.