SCI à l'IS et plus-values immobilières : report des pertes antérieures

Cette discussion porte sur la fiscalité des plus-values immobilières générées par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Un membre pose la question de la déductibilité des pertes antérieures de la SCI lors de la vente d'un bien immobilier, notamment si ces pertes sont indéfiniment reportables et sous quelles conditions.

Les participants débattent de la possibilité de compenser la plus-value réalisée à la vente par les pertes fiscales cumulées des exercices précédents. Un intervenant affirme que ces pertes sont indéfiniment reportables. Un autre nuance cette affirmation en précisant que, bien que le report soit possible, l'administration fiscale peut toujours remettre en question les bilans comptables, soulignant l'importance de disposer de comptes certifiés.

La discussion aborde également la question des dividendes. Un participant suggère qu'une SCI déficitaire ne peut pas verser de dividendes. Cependant, un autre rectifie cette affirmation en expliquant que si la SCI possède des réserves ou un report à nouveau supérieur au résultat négatif, une distribution est possible. Ceci met en lumière l'importance de la gestion financière prudente de la SCI.

En résumé, la discussion met en avant des aspects importants de la fiscalité des SCI, notamment le report des pertes et la distribution des dividendes. Les participants soulignent la nécessité d'une bonne gestion comptable et la prudence face aux interprétations de l'administration fiscale concernant les déficits et les plus-values.