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#101 28/05/2020 19h04

Membre (2019)
Réputation :   31  

@Sven337 : sur le principe je suis d’accord avec vous. Mon évaluation (naïve car je ne suis pas connaisseur) de la situation était la suivante :
- D’une part, l’enjeu est faible et une procédure de recouvrement est (j’imagine) coûteuse
- D’autre part, le succès ne me semble pas garanti étant donné que les travaux ont réellement traîné et que le propriétaire ne peut pas prouver facilement qu’il y avait suffisamment d’eau chaude pour le locataire

Dans ces conditions, et à moins qu’un peu d’intimidation finisse par convaincre le locataire de payer, je ne pensais pas intéressant d’engager des procédures.

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1    #102 28/05/2020 19h09

Membre (2020)
Réputation :   0  

Bonjour,

selon votre avis, nous voyons évidemment souvent des personnes qui ne paient plus leur loyer, avec ou sans le covid19.
or nous voyons bien, que nous avons un problème pour recouvrer nos dettes seuls.
Ainsi, nous avons constatés énormément de site internet qui proposent aux propriétaires de recouvrir et solder les dettes laissées par les locataires, et ce d’une manière rapide, urgente et économique.
Avez vous déjà réussi à obtenir gain de cause avec une GLI, ou agence de type résolution de problème locataires et loyers impayés par le biais de ces organismes web ?
ce site web d’une plateforme de recouvrement en ligne à forfait :
- sefairepayer.com
ou encore l’autre groupe de résistants à multiple site internet Litige.fr, le portail de vos litiges et de vos droits

des huissiers en ligne à 25€, des courriers rédigés par des assistants de commissaires à 49€, des menaces par téléphone à 10€ et j’en passe de toutes les solutions.
et qu’en avez vous réellement pensé ?

bien cordialement,

Dernière modification par mackloueur (28/05/2020 20h01)

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2    #103 29/05/2020 19h09

Membre (2015)
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   85  

Je n’ai jamais eu besoin de recourir aux services d’officines en ligne du type Se Faire Payer.com ou encore Litige.fr que vous citez, et je ne peux donc pas répondre précisément à votre interrogation, mais je me risque malgré tout à vous donner un avis.

Ce que vous devez déjà bien comprendre, pour éviter toute désillusion, est que la prestation offerte pour quelques dizaines d’euros se limite à mettre en forme un document (par exemple une mise en demeure) sur la base d’un modèle standard (que l’on peut d’ailleurs trouver aisément et gratuitement en cherchant un peu) et à l’adresser, par courrier recommandé ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à votre débiteur. Il s’agit là d’un « produit d’appel » dont il ne faut pas attendre des miracles : si votre débiteur ne peut ou ne veut s’acquitter de sa dette, il va vous falloir aller au-delà et engager une procédure classique de recouvrement ou d’expulsion dont le coût sera, bien évidemment, largement supérieur.

Au tout premier stade d’une procédure, le service rendu par ces officines virtuelles peut avoir son utilité pour celui qui, comme vous, a besoin de disposer de modèles de documents et/ou des références aux textes légaux (même si je répète que de très bons modèles sont disponibles gratuitement sur Internet). Ceci ne doit néanmoins et surtout pas empêcher de comprendre, de s’approprier et de vérifier les règles applicables à votre affaire :

- d’une part car cette procédure est la vôtre, pas celle de Se Faire Payer.com ou Litige.fr, et c’est de votre argent dont il s’agit ;

- d’autre part parce que ces officines ne sont pas de sociétés habilitées à délivrer des conseils juridiques : elles rendent en fait une simple prestation de nature « administrative » qui, comme je l’écrivais plus haut, se limite à mettre en forme des documents et à les adresser à la partie adverse (c’est d’ailleurs l’argument qu’a avancé le dirigeant d’un site internet de ce type lorsqu’il a été attaqué par l’ordre des avocats pour exercice illégal de la profession) ; elles peuvent aussi vous mettre en relation avec des professionnels du droit (avocats ou huissiers) mais je ne suis pas certain que ce soit plus efficace que de vous tourner vers un professionnel qui vous aurait été recommandé par une relation de confiance ;

- enfin, de troisième part, et précisément parce que ces officines n’ont pas les prérogatives ni les mêmes responsabilités qu’un véritable conseil juridique, il faut s’approprier et vérifier scrupuleusement le contenu qu’elles mettent en forme avant de l’adresser à votre adversaire.

Pour illustrer ce tout dernier point, je vous livre les conclusions auxquelles j’étais arrivé lorsque j’ai dû faire quelques recherches sur la question de la température à respecter dans les logements. A l’occasion de ces recherches, j’étais précisément allé fureter sur le site Litige.fr et voici ce que j’avais trouvé :

Litige.fr a écrit :

Température anormalement basse ou élevée dans votre logement : que faire ?
Vous êtes locataire d’un appartement dans lequel la température est anormalement basse ou élevée. Vous en faites la remarque au propriétaire mais celui-ci ne fait rien pour changer la situation ? Quels sont vos recours ? (…)
Ce que dit la Loi : article 6 c) de la Loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement apte à être habitable, dont la condition rend possible la réalisation du contrat de bail. Un propriétaire d’appartement ne peut en effet vous louer un logement dont la température minimale est inférieure à 18° C et la température maximale supérieure à 19° C.
(…)
Selon l’article R241-26 du Code de l’énergie, dans les locaux d’habitation, la température maximale doit être de 19° C. Cette température est fixée pour l’ensemble des pièces du logement.

A prendre au pied de la lettre le texte qui est reproduit sur ce site, le propriétaire serait tenu de garantir à son locataire une température maximale de 19° C dans tout le logement, ce qui nécessite en pratique fournir un système de climatisation du fait de l’impossibilité de ne pas dépasser cette température lorsque le thermomètre grimpe un peu…

En creusant un peu plus le sujet et en allant consulter le code de l’énergie, on constate qu’il n’en est heureusement rien :

Article R 241-26 du code de l’énergie a écrit :

Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C (…)

On voit donc que la température de 19° C à ne pas dépasser est une température de chauffage, et non une température ambiante, ce qui n’est pas du tout la même chose. Un locataire qui se fierait uniquement au contenu présenté sur le site et engagerait une procédure à l’encontre de son bailleur s’exposerait à une grave déconvenue…

Pour être tout à fait honnête, j’ignore si le courrier de « mise en cause » que Litige.fr propose d’envoyer moyennant le paiement de quelques euros est aussi imprécis que le contenu de leur site, mais si tel est le cas, ce serait particulièrement fâcheux car l’approximation n’est pas de mise en matière juridique, et elle peut coûter particulièrement cher à l’occasion d’un procès. 

J’espère que vous ne trouverez pas mon propos hors sujet par rapport à votre préoccupation du moment. Mon idée était ici simplement de vous mettre en garde contre de prétendues recettes miracles (qui n’existent pas) et de vous inviter à utiliser votre sens critique à plein régime.

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#104 14/06/2020 21h17

Membre (2013)
Réputation :   1  

Tout d’abord merci pour votre retour et d’avoir mis en évidence mes faiblesses dans la gestion de mon impayé et ma naïveté. Comme je l’avais signalé ici, mon ex locataire faisait le mort (non reponse à mes appels et messages pendant plusieurs jours) après s’être engagé à procéder au versement de son loyer. Donc j’avais prévu de me rendre directement sur son lieu de travail et pour recouvrir ma créance, et le cas échéant l’afficher devant ses collègues et clients s’il le faut. Du coup je me suis présenter directement dans son magasin mais je ne l’ai pas trouvé du coup, j’ai sollicité son collègue afin qu’il marque mon passage sur son agenda et me recontacte des son retour sans préciser la nature (dans un premier temps bien sur). Le mort a rapidement ressuscité procédé au règlement de sa dette dans les jours qui ont suivi.
J’étais prêt à prendre un huissier et déléguer le recouvrement de la dette, pour le principe, mais grâce à vous, j’ai pu faire le point sur ma gestion défaillante pour ce cas. Finalement c’est comme le trading, il n’y a pas d’émotion à mettre dans ces situations si l’on veut éviter d’être sois même en difficulté.

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#105 14/06/2020 21h21

Membre (2016)
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Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   283  

ISTJ

La résurrection fait suite au contact sur le lieu de travail ? Bien joué, félicitations !
J’y croyais moyennement…

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1    #106 17/06/2020 10h28

Membre (2013)
Réputation :   1  

Je ne saurais pas dire, mais bon 10 jours sans réponse à mes appels et sms, et une réponse le lundi suite à mon passage je pense que CA y est pour quelques chose. Tout de façon j’y serais retourné et j’aurais été beaucoup moins discret si ce jeu avait continué. Mais voilà, cela à été un bonne leçon pour moi à moindre coût.

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#107 06/04/2021 10h48

Membre (2014)
Top 20 Crypto-actifs
Réputation :   47  

Bonjour à tous,
cela fait bien longtemps que je n’ai pas posté ici…
Je viens d’abord vous faire un retour d’expérience. Cela peut en aider certains à ne pas faire mes erreurs…

CONTEXTE
Location studio meublé centre marseille
Tout en règle, tarif normal, bien meublé, vrai bail, tout déclaré, etc…

LOCATAIRE
le locataire est entré en octobre 2020
Il semblait très bien. Dossier "moyen" mais bon garant.
chèque de caution + premier mois versés sur chéquier du garant

LE PROBLEME
depuis ce premier mois de loyer, plus aucun paiement. Au début des excuses "valables", j’ai donc voulu etre cool et laisser du temps au locataire…
Au bout de 2 mois, toujours pareil, j’envoie via un huissier un commandement de payer (locataire + garant)
Le locataire m’annonce son départ fin janvier, par email. Puis 2 semaines après un recommandé (sans accusé réception, avec un courrier imprimé et non signé…). Puis une semaine avant de devoir quitter le logement, un email me disant qu’il n’a pas envoyé de recommandé et qu’il ne partira pas, qu’il restera encore longtemps… Je m’y attendais, mais au moins les choses sont claires… Et depuis, ça traine…

LE GARANT
Le garant me dit qu’il n’a jamais rien signé, qu’il n’est jamais venu à mon logement, et qu’il s’est fait avoir. Qu’il va porter plainte contre le locataire (je pense que c’est encore du bluff aussi)
En effet la signature "garant" sur le bail est une simple croix…
Mais j’avais reçu avant signature du bail, par email, des documents concernant le garant. Et j’ai aussi les 2 chèques caution + premier loyer, tirés sur le compte du garant
Sur l’un de mes sms lui disant "j’ai un problème avec votre fils pour lequel vous vous etes porté caution", le garant me réponds, par sms, "ok je vais voir avec lui".
Le garant dit n’avoir pas reçu copie du bail, et dit aussi m’envoyer un recommandé pour se désolidariser du bail

MES ERREURS !
a la signature du bail: faire trop confiance, ne pas demander la piece d’identité du garant et du locataire.
Etre trop cool au premier retard de paiement. J’aurais du envoyer le premier recommandé dès le début (y compris au garant)
je n’ai pas d’assurance loyers impayés…

Voilà, ce sont MES 3 GROSSES ERREURS.
===================================
Ma conclusion : NE JAMAIS VOULOIR AIDER DES GENS DANS LE BESOIN, NE PLUS JAMAIS LOUER A DES DOSSIERS "boiteux"…
===================================

Si vous avez des conseils à me donner je suis preneur….
Quelques questions en vrac…

- si le garant m’envoie réellement un recommandé, et qu’en parallèle suite au commandement de payer, le bail est stoppé par la procédure, est-ce que le garant est quand meme engagé jusqu’à la fin, tant que le locataire n’est pas expulsé?
- la procédure d’expulsion va forcément etre longue…. un avis sur comment accélérer ça?
- au delà de la procédure pour mauvais paiement puis expulsion, pensez vous que je peux porter plainte au pénal? J’ai en face de moi une personne organisée, tout est planifié, c’est une vraie escroquerie. Ceci devrait etre puni par la loi ! Il devrait faire de la prison avec tout ça….
- continuer à traiter avec l’huissier pour faire les choses ou aussi voir avec un avocat spécialisé?
- tous autres conseils bienvenus wink

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#108 06/04/2021 11h03

Exclu définitivement
Réputation :   87  

Cf ici un lien sur un locataire sinon escroc mais indélicat, indiquant les voies et moyens pour récupérer son dû :

Impayés de loyers et fuite du locataire à l’étranger ?

Ne perdez pas votre argent et votre temps au pénal : l’indélicatesse du locataire ne rentre pas dans le champ du délit d’abus de confiance.

Je crains fort que votre caution n’ai pas été signée dans les règles et soit hélas sans valeur ; il eût malheureusement été  préférable pour vous de signer le bail devant notaire, ce qui aurait garanti l’authenticité de la caution.

Vous n’avez à mon sens qu’une chose à faire : prendre l’attache d’un avocat spécialisé qui va entamer la procédure d’expulsion devant le tribunal. Compter en effet dans les 2 ans au moins pour mettre dehors votre locataire.

Autre solution : entrer en négociation via votre avocat en proposant un chèque au locataire s’il déguerpit sans délai.

Mauvaise solution : les "gros bras", même s’ils ne manquent pas à Marseille, cela se retournera contre vous et vous finirez comme José Anigo….

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#109 06/04/2021 11h29

Membre (2016)
Réputation :   26  

Bonjour,

Tout d’abord bon courage car c’est une situation délicate, qui joue sur les nerfs. A votre place je proposerai d’abord un arrangement à l’amiable avec le locataire/garant comme un départ immédiat du logement et en échange vous n’engagez pas de poursuites et versez deux mois de loyers par exemple. Cela paraît dingue, mais vous serait probablement gagnant financièrement avec un mauvais accord plutôt qu’un bon procès. De plus vous pourrez récupérer le logement rapidement, éviter ainsi sa dégradation et dormir correctement.

Si cela ne fonctionne pas, effectivement il faudra passer par un huissier. Vous n’avez pas d’assistance juridique avec votre assurance PNO ? Pour ma part je n’ai pas d’assurance loyers impayés mais une assistance juridique pour gérer ce type de problème. Cela permet de ne pas avoir de frais et surtout d’être accompagné. Evidemment cela a un coût.

Pour la caution, vous avez une acte de caution signé ? Si oui est-ce qu’il est à durée indéterminée ou à durée déterminée ? Dans le premier cas, la caution peut se désengager à tout moment. Le point que j’ignore, c’est la validité d’une signature qui n’est pas "officielle" (pas effectuée devant un notaire, à la mairie,…).

Enfin pour les dossiers boiteux, je suis 100% d’accord. Pour ma part je privilégie les étudiants qui n’habitent pas la région et qui effectuent leurs études pour 1 ou  2 ans. Je me dis que dans le pire des cas je devrais récupérer le logement au bout de ces deux années. Evidemment en échange j’ai beaucoup de turnover.

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#110 06/04/2021 12h22

Membre (2015)
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   85  

Arnaud13 a écrit :

Le garant me dit qu’il n’a jamais rien signé, qu’il n’est jamais venu à mon logement, et qu’il s’est fait avoir. Qu’il va porter plainte contre le locataire (je pense que c’est encore du bluff aussi)
En effet la signature "garant" sur le bail est une simple croix…

Est-ce que vous ne pourriez pas prouver, par les mentions figurant sur l’acte de cautionnement signé par le garant, que celui-ci a bien reçu une copie du contrat de bail ?

En effet, le garant, qui n’est pas partie à ce contrat, n’a pas légalement vocation à le signer (même si la présence de son paraphe apporterait une preuve irréfutable qu’il en a bien eu communication).

Pour information, voici les mentions figurant sur le modèle d’acte de cautionnement que j’utilise :

"Je soussigné(e) M. X, demeurant à Y, déclare me porter caution solidaire de M. Y, locataire du logement sis à Z, dont M. T est propriétaire, et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement des loyers, charges et accessoires, indemnités d’occupation, et tous frais éventuels de procédure résultant du contrat de location conclu le xxxxx pour une durée de trois ans, le montant des loyers, charges et accessoires étant parfaitement déterminé au contrat de location dont je reconnais avoir reçu un exemplaire, porté en annexe à la présente."

A titre personnel, je double cet acte d’un paraphe du garant sur le bail. Mais même sans prendre cette précaution, j’escompte bien que la mention sur l’acte de cautionnement prouverait que le garant a eu copie du bail.

Je ne serais donc pas aussi affirmatif que Gustou : votre cautionnement est peut-être parfaitement valable et votre interlocuteur est susceptible de ne pas pouvoir se désengager unilatéralement comme il l’espère…

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#111 06/04/2021 12h35

Membre (2014)
Top 20 Crypto-actifs
Réputation :   47  

merci pour vos retours.
Bien sur j’ai déjà essayé de négocier en proposant d’arrêter la procédure s’il part tout de suite.
Bilan, rien ne change. Il est là pour rester…
J’étais prêt à proposer de le payer pour qu’il parte (!) mais impossible de le joindre. Meme en me rendant sur place il n’ouvre pas et fait le mort…

Pour le garant: les 2 premiers chèques sont à son nom, et ça commence à dater. Donc il est un peu tard pour qu’il vienne dire que ce n’était pas lui, il aurait peut etre fallu réagir plus tot… J’ai aussi ses documents par email, et l’acte de caution rempli, meme s’il presiste un doute sur sa signature. Et aussi mon échange de sms sur lequel il n’a absolument pas été surpris d’etre garant. Donc pour moi, devant un juge, il y a tout pour démontrer que cette personne est engagée mais veut se défiler maintenant que ça tourne mal. Du moins, j’espère que les juges ont des yeux pour voir ce genre de choses….

Bref, je n’ai pas beaucoup de choix, je suis parti pour une procédure longue et couteuse…

Mais au delà de ça, si je peux les emmener au pénal et les envoyer en prison, je peux etre très motivé… Quelqu’un a déjà tenté ceci? (démontrer par A+B que c’est une escroquerie organisée, et qu’enfin la justice condamne ce genre de comportements?)

merci encore

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#112 06/04/2021 15h31

Membre (2014)
Top 50 Immobilier locatif
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Bonjour et bon courage,

Si vous etes parti pour un " affrontement"  ( ie au dela de recuperer votre bien ), mais j’aurai tendance a dire que cela peut etre utile meme dans le cas de procedure simplement longue et tatillonne d’expulsion,
il peut etre utile d’aller voir des associations de proprietaires pour vous accompagner et apporter un peu de poids.

cdt

ps : je n’ai pas d’experience la dedans mais je doute que payer pour partir fonctionne, ca peut etre la premiere etape d’un engrenage qui inverse les roles.

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#113 06/04/2021 15h33

Membre (2014)
Top 20 Crypto-actifs
Réputation :   47  

Timinel a écrit :

Bonjour et bon courage,

Si vous etes parti pour un " affrontement"  ( ie au dela de recuperer votre bien ), mais j’aurai tendance a dire que cela peut etre utile meme dans le cas de procedure simplement longue et tatillonne d’expulsion,
il peut etre utile d’aller voir des associations de proprietaires pour vous accompagner et apporter un peu de poids.

cdt

oui c’est parti pour un affrontement. Je n’ai pas trop le choix, je suis tombé sur un pro….
Je ne savais pas qu’il existait des associations de propriétaires. Vous en avez à me recommander? Ca peut etre une très bonne idée, merci!

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#114 06/04/2021 15h38

Membre (2010)
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Top 50 Monétaire
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Bon courage
le syndic de l’immeuble et/ou votre assurance liée à carte de crédit ou assistance juridique pourraient sans doute aussi vous aider ou conseiller


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#115 06/04/2021 16h59

Membre (2012)
Top 50 Dvpt perso.
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Le congé pour vente ne peut-il pas etre un moyen de faire ?
Quitte à mettre un prix un peu gonflé ou à faire en sorte que personne vous fasse d’offre pendant les visites….
Il est peut être plus aisé de faire expulser quelqu’un si le bail est officellement rompu à expiration du délai…

Dernière modification par lemouz (06/04/2021 17h18)


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#116 06/04/2021 19h30

Membre (2019)
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Faudrait déjà savoir si ces braves gens ont des revenus ou du patrimoine, s’ils travaillent, etc etc …


Entre 18 et 35 ans ? => Donnez votre moelle osseuse

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1    #117 09/04/2021 17h41

Membre (2021)
Réputation :   3  

Arnaud13, le 06/04/2021 a écrit :

Mais au delà de ça, si je peux les emmener au pénal et les envoyer en prison, je peux etre très motivé… Quelqu’un a déjà tenté ceci? (démontrer par A+B que c’est une escroquerie organisée, et qu’enfin la justice condamne ce genre de comportements?)

En France, la prison?  Malheureusement on met peu des personnes en prison et surtout pas les escrocs

L’épicier de notre rue gère plusieurs chambres de bonnes/studios (je doute qu’il soit propriétaire de toutes). Il prend le risque de la prison. Quand un locataire ne paie pas, il lui envoie des attentions (chocolats, fleurs, ) pour faire le gentil et quand le locataire s’éloigne un peu de chez lui, il se retrouve mystérieusement tabassé sans explication par des inconnus (doigts/dents cassée ) plusieurs fois jusqu’au départ.

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#118 09/04/2021 18h08

Membre (2015)
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Abribus,

Quand la justice ne protège plus la propriété privée, les gens comme votre épicier ont malheureusement raison. Personnellement je n’ai ni le caractère ni la patience pour supporter ce genre de chose, je prefererais sans doute ravager mon bien que d’y laisser un cafard s’y installer durablement, j’aurais sans doute une approche proche de celle de l’épicier. Je ne comprends pas comment on a pu en arriver la. Ou je vis maintenant un mauvais payer est sorti malu militari par la police dans un délai très raisonnable de quelques jours: NOLO : eviction notices nonpayment rent florida


A Lannister always pays his debt.

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#119 09/04/2021 18h20

Membre (2021)
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Oui le problème du système français c’est qu’avec plein de bonnes intentions, en voulant sur-protéger le locataire, interdire les expulsions, capper les loyers etc, on a affaibli tout le système civil. Les locataires doivent monter des dossiers incroyablement solides pour défendre leur candidature et les propriétaires ont la boule au ventre de se retrouver piégés pour des années. Cerise sur le gâteau, il n’y a aucun danger à ne pas respecter la loi quand on a rien à perdre.

A Londres, louer est très facile, les prix s’ajustent très vite, et en cas de défaut, 3 mois grand maximum suffisent pour expulser. Par contre, personne ne joue trop avec la loi, car les conséquences font immédiatement très mal.

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#120 12/04/2021 00h54

Membre (2021)
Réputation :   10  

abribus a écrit :

A Londres, louer est très facile, les prix s’ajustent très vite, et en cas de défaut, 3 mois grand maximum suffisent pour expulser. Par contre, personne ne joue trop avec la loi, car les conséquences font immédiatement très mal.

Pour en avoir discuté avec un ami résident à Londres, j’avais déjà entendu qu’il était facile de louer, parce que le propriétaire avait l’assurance de pouvoir expulser rapidement un locataire indélicat.

En revanche, je ne connais pas les conséquences que vous mentionner. Pourriez vous les expliciter (par curiosité, essentiellement) ?

TyrionLannister a écrit :

Quand la justice ne protège plus la propriété privée, les gens comme votre épicier ont malheureusement raison.

Je ne pense pas qu’on puisse avoir raison de faire tabasser des gens, quel que soit le problème initial.
J’entends bien qu’il y a une carence de la justice à ce niveau là (c’est d’ailleurs la principale raison qui me tient éloigné de l’immobilier en direct), mais la réaction ne me semble pas acceptable pour autant.

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1    #121 12/04/2021 12h46

Membre (2021)
Réputation :   3  

LieKolchin a écrit :

Pour en avoir discuté avec un ami résident à Londres, j’avais déjà entendu qu’il était facile de louer, parce que le propriétaire avait l’assurance de pouvoir expulser rapidement un locataire indélicat.

En revanche, je ne connais pas les conséquences que vous mentionner. Pourriez vous les expliciter (par curiosité, essentiellement) ?

Difficile d’être précis à une question aussi large mais disons qu’au Royaume Uni, l’équivalent des  "amendes" au civil ou au penal et même les "frais de justice" atteignent très rapidement des montants dissuasifs.

En France, la loi fixe (avant même que le forfait soit commis) une amende maximale et ensuite l’application de la loi par les juges à tendance à effacer tout ou partie de ce montant, d’autant que les procédures d’appel, de report etc, sont (presque) gratuites pour le fraudeur. Pour couronner le tout, ce dernier ne payera que s’il en est "capable"…

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Favoris 1    1    #122 31/05/2021 19h44

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Bernard2K, le 26/05/2020 a écrit :

Vous ne pouvez pas expulser légalement un locataire sans commencer par un commandement de payer visant la clause résolutoire, délivré par un huissier.

Si le locataire s’accroche, il faudrait aller devant le juge demander la résolution du bail. On peut plaider soi-même, mais vu votre niveau de compréhension des choses juridiques ça semble une très mauvaise idée. Donc il vous faudra un avocat : encore un coût supplémentaire.

Au total, une procédure d’expulsion menée jusqu’au bout coûte entre 3000 et 5000 € et dure 1 à 2 ans. C’est comme ça, la justice est lente, tout prend du temps, et personne n’en a grand chose à faire que vous n’ayez pas vos sous (à part vous).
Ces dépenses seront déductibles de vos revenus locatifs de type BIC, si vous êtes LMNP au réel, mais par contre ils ne sont pas déductibles du revenu général. Si vous avez 0 de revenus locatifs en 2020, ça fera un déficit reportable sur vos futurs revenus locatifs imposé en BIC.

Notez que l’autre option, l’option intimidation avec gros bras peut fonctionner mais peut aussi vous envoyer en prison. Je décommande fortement.

Sur la question d’avoir ou pas une caution : arrêtez de confondre caution et dépôt de garantie :
- le dépôt de garantie est une somme de 2 mois de loyer (en meublé) qui couvre les dégradations et impayés.
- une caution est un garant : c’est une personne qui signe un engagement, au moment du bail, comme quoi elle solidaire du locataire pour ses dettes de loyer. Généralement, ce sont les parents du locataire. Avez-vous oui ou non demandé une telle caution au locataire ? Si oui, vous le savez forcément car vous avez fait signer ce document à une personne, souvent les parents, donc vous le savez.

A ce stade, votre seul espoir est de trouver un bon huissier qui, au-delà de faire son job, cherche à influer sur le locataire comme le préconisait serenitis, sur le mode "vous savez, M. Mack est décidé à vous poursuivre jusqu’au bout. non seulement vous allez être expulsé, mais vous aurez une dette de loyers, qui sera perçue tôt ou tard ! Vous aurez des saisies sur salaire. Des saisies sur allocations si vous ne travaillez pas. J’y veillerai personnellement. Alors vous feriez mieux de partir avant d’augmenter encore cette dette de loyers. Alors, envoyez dès demain votre courrier de congé en LRAR, c’est la seule chose à faire".

On répète à longueur de forum que l’investissement immobilier locatif est risqué et qu’il faut une bonne épargne de précaution pour se lancer. On explique aussi que c’est compliqué et qu’il faut bien se former. Là, vous n’avez "plus rien", vous êtes au RSA et vous ne comprenez pas grand chose. Vous avez voulu jouer sans filet, et vous avez perdu. Vous êtes dans une m… noire. Vous êtes sur une trajectoire qui mène tout droit au surendettement et à la saisie de votre logement (pour impayés de l’emprunt et/ou des charges de copropriété). Vous trouvez que ce que je dis n’est "pas sympa" ? Moi je dis juste la vérité. C’est votre situation qui n’est pas seulement "pas sympa", elle est catastrophique.

Ce que je peux vous conseiller :
- recherchez un emploi. De toute urgence. N’importe quoi pourvu qu’il y ait une feuille de paie et un salaire.
- réduisez vos dépenses. Supprimez toute dépense qui n’est pas absolument indispensable.
- empruntez auprès de votre famille ou vos amis, pour avoir de quoi payer la procédure d’expulsion. Vous avez besoin de 3000 € à 5000 € pour faire face à ce qui va venir. Si vous laissez traîner, vous vous en mordrez les doigts. Il faut "investir" dans la procédure d’expulsion pour récupérer votre logement au plus vite. C’est la seule solution viable.

Bon courage et bonne chance.

Comme d’habitude avec Bernard2K, un post d’une très grande qualité informationnelle et humaine.

Concernant "l’option intimidation avec gros bras" fortement déconseillée, à raison, par Bernard2K car cela pourrait vous amener en prison, je voudrais ajouter un autre point. Je vois en effet, sur les files dédiées, assez souvent revenir cette « solution » qui selon moi relève plus du fantasme.

En plus du risque de finir en prison et/ou d’avoir des ennuis judiciaires d’un coût et d’une complexité bien supérieurs, j’ajouterais que… c’est une spirale infernale dans laquelle l’on peut être perdant aussi au jeu du "gros bras" et on pourrait aussi très bien finir à l’hôpital donc encore pire.

Posez-vous la question hors du fantasme ou de la décharge d’adrénaline (que nous avons tous connus avec un locataire indélicat), entre vous IH en général plutôt profil bon teint (si, si c’est notre profil en général) et… un locataire de mauvaise foi souvent habitué aux marges de la légalité et/ou borderline psychotique et/ou avec des amis peu recommandables… qui à votre avis "gagnera" au jeu des "gros bras" si vous aviez la mauvaise idée de rentrer dans cette spirale ? Qui en général à le moins à perdre et donc pourra se permettre de monter d’un cran dans la violence ? (matériellement, il n’a pas de bien alors qu’il peut trouver votre adresse, humainement souvent pas de famille ou détachée de sa famille, etc., etc.)

De toute façon, l’argument de l’illégalité et du risque de prison devrait suffire. Je tenais à ajouter le risque du… retour de bâton.


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1    #123 01/06/2021 14h41

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Pour en remettre une couche sur l’hypothèse des gros bras, j’avais envisagé cette solution à un moment pour un locataire indélicat qui avait disparu des radars.
Pour les raisons évoquées dans le post de PoliticalAnimal ci-dessus (risques importants déjà de ne pas réussir à mettre une branlée, et d’en prendre une en retour avec impact potentiel sur la famille), j’avais décidé de rester dans la légalité.
Lorsque j’ai reçu un appel de la gendarmerie me disant que l’individu était recherché pour avoir tabassé sa mère et son beau-père à coup de fer à repasser, je me dis que j’ai bien fait.
Il n’a jamais réglé son ardoise, je me suis assis sur 2 000 € et j’ai reloué derrière.
Mais j’ai évité de finir à l’hôpital voire pire.

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#124 01/06/2021 18h34

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Témoignage très intéressant qui en effet souligne le risque… quand j’écrivais "borderline psychotique" je ne pensais pas si bien dire. Tabasser sa propre mère avec un fer à repasser… je vous laisse imaginer avec un propriétaire qui viendrait jouer les gros bras, comment il aurait pu exploser…


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1    #125 02/06/2021 10h32

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elbobo, le 01/06/2021 a écrit :

Mais j’ai évité de finir à l’hôpital voire pire.

oui, conforme à votre pseudo peut-être ? smile


Ericsson…!  Qu'il entre !

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