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#1 10/06/2021 19h19

Membre (2016)
Réputation :   9  

Bonjour,

Dans le cadre du financement de mon école de commerce, je vais avoir recours à un prêt étudiant pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il est indispensable d’avoir un cautionnaire et je m’interroge sur la chose suivante :

Mon cautionnaire a pour projet d’acheter une maison d’ici quelques mois (cela interviendra après qu’il se soit porté garant pour moi). Est-ce que le fait qu’il soit garant de mon prêt va affecter sa capacité d’emprunt/son taux d’endettement ?

Par avance merci,
Dreamin

Mots-clés : capacité, caution, emprunt, endettement, prêt, taux

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1    #2 10/06/2021 20h06

Membre (2019)
Réputation :   105  

La banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti doit, pour apprécier ses capacités financières et déterminer si elle est tenue à un devoir de mise en garde à son égard, prendre en compte le cautionnement solidaire qu’il a souscrit en garantie d’un autre prêt.
Cass. 1e civ 24-1-2018 n° 16-19.330 F-D

https://www.efl.fr/actualite/prise-comp … 011836b816

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#3 10/06/2021 20h27

Membre (2018)
Réputation :   70  

Bonjour,

En théorie, oui, le crédit doit être considéré dans l’endettement, dans les faits, à moins de faire le crédit immobilier dans la même banque, impossible de savoir qu’il y a un cautionnement en cours…

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#4 10/06/2021 22h06

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L’existence de l’engagement de caution fait normalement parti de ce que le candidat emprunteur doit déclarer à sa banque.

Après, il reste le choix de mentir à sa banque (il y a même toute une discussion sur ceci sur le forum !),  en prenant le risque de déchéance du prêt (= devoir rembourser tout de suite, et avec des frais forfaitaire conséquents, vers 10%,  voir détails dans le contrat de prêt)…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 13/06/2021 11h37

Membre (2015)
Réputation :   24  

ESTJ

Bonjour,
J’ai toujours été caution pour les logements de mes frères et soeurs et ça ne m’a pas empêché de pouvoir acheter ni ma RP ni un investissement locatif.
Aucune banque ne me l’a demandé et je ne l’ai pas dit, pas pour mentir mais ça ne m’ai pas venu à l’esprit de prendre ça en compte sinon en effet je n’aurais jamais pu faire de crédit. Si la banque le prenait vraiment en compte il le demanderai clairement ce qui n’est pas le cas dans celles que j’ai fais ni même avec un courtier.

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