Locataire qui dépose son préavis, mais qui ne part pas !

Je le contacte justement ! pour établir l’état des lieux et récupérer les clés. Mais il me dit qu’il n’a pas le temps actuellement !
Donc quels recours ?

Pour avoir eu le cas d’un locataire pro se maintenant malgré le terme échu, je l’ai assigné en référé pour (dans son cas) l’empêcher de revendiquer un bail commercial et donc la propriété d’un fonds de commerce.

Si le cas est bien sûr différent, je ferai pour autant la même chose : assignation en référé et demande indemnité occupation journalière de 50€ jour par exemple  (qui n’est bien sûr pas un loyer).

Vous plaidez le non paiement, l’empêchement de relouer etc…

Bonjour, si c’est un bail notarié, voici qui pourrait vous intéresser :

il constitue un titre exécutoire parce que le bail notarié est revêtu de la forme exécutoire c’est-à-dire qu’il a la force d’une décision de justice. Muni de sa copie exécutoire, le bailleur peut obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire sans avoir à saisir le juge. Il peut directement mandater un huissier de justice pour procéder à des mesures de saisies (sur salaires, comptes bancaires, meubles…) à l’encontre du locataire qui ne paierait pas son loyer.

Des années en arrière, nous avons eu un soucis avec un locataire, le notaire c’est occupé de tout, huissier de justice,serrurier, expulsion du locataire et état des lieux.

Contactez votre notaire, il pourra sûrement vous aider.

Sources: Paris.notaires.fr

Sur le fait qu’il ne paye pas le loyer de juin, c’est un classique ! Il tente de faire passer le dernier loyer sur le dépot de garantie (vous avez 1 mois de loyer "d’avance", donc il estime ne pas avoir besoin de verser le demi mois de loyer).

C’est juridiquement faux, mais c’est un classique …

Dans tous les cas, s’il est en retard, avec un bail notarié, vous pouvez exiger une saisie immédiate, même si plus amiable de commencer par lui rappeler ses obligations, copie caution. Et ses obligations sont de payer en temps et en heures son loyer dans les conditions du bail. Le dépot de garantie "garantit" une enveloppe de réfection si nécessaire, rapport à des dégradations éventuelles, mais ne peut pas servir à payer le loyer.

Sur l’EDL … Vous devez rappeler au locataire que s’il n’est pas disponible, il reste possible d’établir l’EDL par huissier (LRAR 7j avant l’état des lieux, frais partagés, Art 3-2).

Mais vous devez aussi lui rappeler que la restitution en mains propres des clés définit la restitution du logement, et que l’EDL est préalable à cette restitution. Faute de remise des clés, le locataire reste redevable de ses obligations, avec paiement des charges et d’une indemnité d’occupation équivalente au loyer sur la durée d’occupation, ainsi que des dégradations éventuelles (avec possiblement nouvel EDL à vos frais par huissier pour contester à terme des dégrations entre l’EDL initialement fait et la restitution réelle des clés).

Vous devez informé aussi la caution qu’elle est de facto responsable du paiement jusqu’à restitution des clés en mains propres, et donc EDL établi en contradictoire ou par huissier.

Il ne faut pas attendre la dernière minute, vous êtes déjà en retard !  Agissez maintenant !

Dénouement ce jour !
Le locataire avait bel et bien déménagé depuis 2 mois et demi, il m’a donné les clés, a refusé de faire l’état des lieux, mais signé malgré tout celui ci sans faire le tour du logement en me disant que je pouvais garder la caution et mettre ce que je voulais dessus, qu’il s’en battait les C******
Coté dégradations, une porte intérieure cassée, un dégât des eaux non signalé et donc isolation HS et plafond a réparer qui sera pris en charge par l’assurance, robinetterie HS,  meubles et détritus laissés dans la maison, une crasse assez étonnante !  Je pense que toutes ces dégradations sont pour ma pomme, c’est peut être même mieux de ne pas "aller plus loin" pour ma tranquillité personnelle et passer à la suite.

Rien d’insurmontable au final en terme de travaux et le logement est récupéré sans procédure, c’est peut être là l’essentiel, sans doutes aussi grâce aux conseils ici même de lui mettre la pression

Olivier

Bonjour,
Pour avoir eu le coup une fois maintenant je passe par un huissier pour l’état des lieux.
L’avantage est que la présence du locataire n’est pas obligatoire pour l’état des lieux de sortie, l’huissier s’occupe de tout.
Salutations
Nicolas