Investir dans les droits musicaux ?

Bonjour,

Corrigez moi si je me trompe mais j’ai l’impression qu’au plan juridique, les ayants-droits cèdent ici des droits d’auteur dont ils sont titulaires.

Dans cette situation, les revenus tirés de ces droits que perçoit le cessionnaire (= vous) me semblent relever de la catégorie des BNC.

C’est en effet ainsi qu’ils sont considérés lorsqu’ils sont perçus directement par les auteurs (sauf cas particuliers dans lesquels ils peuvent relever de la catégorie des traitements et salaires) : je ne vois pas pourquoi il en serait autrement au niveau des titulaires des droits qui ne seraient pas les auteurs eux-mêmes.

A mon humble avis, le critère tenant à l’absence de création de valeur, par le titulaire des droits d’auteur qui les aurait simplement acquis, n’est pas déterminant pour qualifier le revenu et il faut s’en tenir aux définitions données par les textes.

Les BIC sont, en l’occurrence, définis comme suit à l’art. 34 du CGI :

"Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Il en est de même, dans les mêmes conditions, des bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles.

Par exception aux dispositions du premier alinéa, sont classés dans la catégorie des salaires les revenus correspondant aux rémunérations dites " à la part " perçues au titre de leur travail personnel par les artisans pêcheurs, ainsi que, lorsqu’ils sont embarqués, par le ou les pêcheurs associés d’une société de pêche artisanale, telle que définie à l’article L. 931-2 du code rural et de la pêche maritime et soumise au régime d’imposition prévu à l’article 8."

A la lecture de cet article, il ne me semble pas que les droits d’auteur puissent être qualifiés de BIC quel qu’en soit le bénéficiaire (l’auteur lui-même, ses ayants-droits ou encore un tiers qui aurait acquis les droits) : il s’agit de revenus de nature civile, et non de revenus tirés de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Faute de catégorie de revenus plus pertinente, c’est celle "fourre-tout" des BNC qui me semble appropriée pour recevoir les droits de Léonard Cohen, dont je vous souhaite qu’ils deviennent vôtres dans un futur proche…

J’ai eu connaissance de ce type d’investissement du coup je suis allé faire un tour sur "Bolero".
L’idée est interressante mais  on ne trouve nul part sur leur site la durée restante des droits vendus. DU coup dur de definir le prix de quelque chose qui peut s’arreter demain.

J’ai egalement télécharger un contrat type d’achat de part que j’ai collé dans chatgpt pour qu’il m’en fasse un resumé.
Et je vois que dans leur contrat il y a ceci :
- Option de Rachat :

Après un an, l’Éditeur peut racheter les parts au prix moyen pondéré du marché des 30 derniers jours.
Le prix de rachat est payé par virement ou en USDC via BOLERO SAS.

Sous entendu vous achetez une part 20€. Un an aprés ça marche moins bien les part se vendent à 10€ et là l’editeur rachete ses droits pour 10€. Resultat vous n’avez plus rien.
Bref je vais regarder si il n’y a pas d’autre plateforme plus serieuse. SI quelqu’un en connait je suis preneur.