Crypto-monnaies : comment déclarer ses plus-values ?

@Ririsama
Au début de l’année fiscale comment calculez-vous PA en considérant que vous avez fait de multiples achats (qui peuvent remonter sur plusieurs années et dont un reliquat peut perdurer) et cessions avec différents coins chaque année ? Pourriez-vous donner un exemple chiffré sur 2 ou 3 ans ?

Je ne vois pas pourquoi le montant original devrait rentrer dans le CA de l’autoentreprise. En dehors de la plus value, il s’agit juste d’un transfert d’argent sur lequel vous avez déjà payé les impôts. D’après moi, ce montant ne devrait pas entrer dans vos revenus micro-entreprise.

Néanmoins, vous aurez affaire à l’urssaf et au fisc, donc vous feriez peut-être mieux de contacter un avocat fiscaliste. Ça ne coûte pas si cher, et ça vous permettrait de vous assurer que votre statut est le bon. Je peux vous en conseiller un en mp si vous le souhaitez.

Est ce que je peux vous demander où avez vous entendu parler du statut de micro-entrepreneur avec code 6499Z, pour passer des gains de placement cryptos ? Est ce que vous l’avez lu quelque part ?

pikaia, le 17/09/2021 a écrit :

Je ne vois pas pourquoi le montant original devrait rentrer dans le CA de l’autoentreprise. En dehors de la plus value, il s’agit juste d’un transfert d’argent sur lequel vous avez déjà payé les impôts. D’après moi, ce montant ne devrait pas entrer dans vos revenus micro-entreprise.

Néanmoins, vous aurez affaire à l’urssaf et au fisc, donc vous feriez peut-être mieux de contacter un avocat fiscaliste. Ça ne coûte pas si cher, et ça vous permettrait de vous assurer que votre statut est le bon. Je peux vous en conseiller un en mp si vous le souhaitez.

Est ce que je peux vous demander où avez vous entendu parler du statut de micro-entrepreneur avec code 6499Z, pour passer des gains de placement cryptos ? Est ce que vous l’avez lu quelque part ?

J’ai entendu parler de ce statut en fouinant sur internet, donc rien de très précis. De ce que j’ai compris, ce serait du microbic avec abattement de 50% (et non 71% comme je le lis souvent).

Bonjour les IH,

Quand on mine des crypto mais sans les convertir en euros, doit on déclarer quelque chose ?

Et si on les converti en euros, est-on taxé sur la totalité de la valeur de cession (sans tenir compte du montant d’achat des cartes graphiques)?

Merci,

Pierrot31 a écrit :

Bonjour les IH,

Quand on mine des crypto mais sans les convertir en euros, doit on déclarer quelque chose ?

Et si on les converti en euros, est-on taxé sur la totalité de la valeur de cession (sans tenir compte du montant d’achat des cartes graphiques)?

Merci,

Je n’ai pas trouvé de réponse claire pour le minage, si ce n’est que les revenus sont à déclarer dans la catégorie BNC.
Pour moi il existe un flou et il n’est pas encore certain qu’il faille déclarer la contre valeur en EUR au moment du minage ou la valeur de cession en EUR (qui peut comprendre des +/- values)…
Vous trouverez des gens qui vous disent l’un ou l’autre, et apparemment ceux qui ont interrogé les impôts ont des réponses variables également.
Je ne suis pas allé plus loin car je ne mine pas mais si quelqu’un a un retour d’expérience ça m’intéresse!

M.erci pour vos retours.

Avant de dépasser les 70k/an en minage, il y a de la marge…

Pour déduire l’électricité, je suppose qu’il faut un compteur électrique dédié. Un Wattmètre ou un defalcateur ne suffisent pas, à mon sens, comme preuve pour l’administration…

Concernant "le risque somme toute limitée ", vous faites allusion au fait que les plateformes de minage sont hébergées à l’étranger?

Je me suis interrogé sur la fiscalité afférente à mon compte crypto.com et je voulais vous faire part de mes réflexions afin  de voir si j’étais dans le vrai ou pas. Je me suis plongé dans une lecture de l’article 150 vh du cgi :
Article 150 VH bis du code général des impots

- une personne cédant moins de 305€/an est exonérée d’impots sur les PV de cession, quoi qu’il arrive. On peut donc vendre 1 fois par an pour 305€ de crypto, les déclarer et ne pas être imposé. Dès que la somme des ventes effectuées dans l’année dépasse 305€ la PV est imposée. Ce seuil de 305€ correspond bien à la vente totale, et pas à la PV.
- si je lis le paragraphe IIIA

a écrit :

Le prix de cession à retenir est le prix réel perçu ou la valeur de la contrepartie obtenue

je comprends que je suis imposable meme si j’échange mes CRO contre un bon d’achat, je n’obtiens pas de l’argent mais une contrepartie.
- mais en suivant IIA les échanges de crypto vers crypto sont non imposés
- si on acquiert des CRO à titre gratuit (commission de X% suivant la carte utilisée), les CRO obtenus sont considérés comme achetés à leur valeur réelle au moment de leur acquisition. Donc si on me donne 1CRO à 1€ et que je vends ce CRO  1€, pour le fisc je ne réalise aucune PV.
- en cas de cession, la PV ou MV est calculée par la différence entre la valeur de cession et la valeur moyenne d’aquisition de mes CRO. Donc si je vends 1 CRO à 10€, et que j’ai en portefeuille 200CRO que j’ai acquis à la valeur moyenne de 4€, je réalise pour le fisc une PV de 6€.

J’espère être clair.

D’accord avec JMeuret.
Les cryptos acquisent gratuitement (staking, rewards, airdrops, etc.) sont considérées achetées à un PRU nul.
Donc dans votre exemple, vous avez bien une plus-value de 1 (ça serait trop beau sinon ).

Par ailleurs, les PV se calculent sur l’entièreté du portefeuille, et non pas crypto par crypto.
Cf. mon message précédent sur la discussion dédiée.

bubulle a écrit :

Concernant la fiscalité, comment prendre en compte le transfert de cryptos d’un exchange à un autre ?
Je me pose la question pour alimenter mon compte Binance depuis Kraken pour contourner le fait que les dépots SEPA restent impossibles, si les frais sont acceptables.

Les transferts de cryptos sont sans impact fiscal.
A ce jour, les événements générateurs d’impôts définis sont la conversion de cryptos en monnaie fiat ou biens/services.

leportois a écrit :

Alors comment interpréter cette phrase du CGI :

CGI a écrit :

En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition à retenir s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s’y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

Ca veut bien dire que la valeur d’acquisition est la valeur des actifs le jour de leur entrée dans le patrimoine du cèdant ?

Je ne sais pas où vous avez trouvé cet extrait, mais il est incomplet.
Ce qui est écrit dans votre quote concerne les successions / donations.

bofip a écrit :

80
En cas d’acquisition à titre gratuit (succession, donation), et conformément au deuxième alinéa du B du III de l’article 150 VH bis du CGI, le prix d’acquisition à retenir s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s’y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

Le prix d’acquisition à titre gratuit correspond ainsi à la valeur vénale ayant en principe servi de base à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit. En pratique, il s’agit, le plus souvent, du prix ou de la valeur réelle de l’actif numérique au jour de la mutation à titre gratuit. La circonstance que le déclarant bénéficie d’une exonération ou d’un abattement de droits de mutation à titre gratuit est, à cet égard, sans incidence.

90
Lorsque le contribuable n’est pas en mesure de produire les pièces justificatives du prix ou de la valeur d’acquisition des actifs numériques cédés, ceux-ci sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle.

BOI-RPPM-PVBMC-30-20

Je suis pas avocat et je dis peut être des bêtises, mais je comprends qu’il s’agirait d’un héritage ou d’une donation de personne à personne.

En terme de fiscalité, comment prendre en compte des envois de cryptos ailleurs ?

Lorsqu’on déclare ses plus values, il faut prendre la valeur du portefeuille avant et après.

Mais si une partie de nos cryptos a été envoyée à un tiers ( cadeau, remboursement, ou paiement d’un service) et qu’il n’a pas donné lieu a contrepartie en euro ou d’achat de bien physique ?

Cela impute la valeur globale du portefeuille.

Quelqu’un ici a évoqué  le fait de pouvoir éviter les plus values en virant sur le compte de son épouse ses cryptos en plus value, qui sont ainsi considéré comme un achat au cours du jour chez sa femme.

Dans l’autre sens, comment prendre en compte un "don" reçu en crypto ? Mettre la valeur du jour de réception ?

Dernière modification par tikitoi (18/11/2021 12h34)

wulfram, le 19/09/2021 a écrit :

Sans être spécialiste des crypto, mais en se basant sur le sens commun, j’aurai tendance à penser que oui : l’exigibilité n’est pas basée sur la date de perception effective (donc des pièces dans votre poche), mais sur celle de votre droit d’exiger la somme.

Pour ne prendre qu’une analogie : les intérêts de compte courant d’associé. Même s’ils ne sont pas effectivement versés à l’associé sur son compte bancaire, mais capitalisés sur le compte courant, il convient de les déclarer comme revenu.

Je ne suis pas un spécialiste fiscal, mais je vais faire une autre analogie contraire :

un peintre doit-il déclarer son oeuvre encore fraîche basée sur le droit d’exiger cette somme ? Un mathématicien qui résout une équation doit-il déclarer le résultat aux impots ? Surement pas !

Il en va de même pour les crypto minées : c’est une empreinte informatique résultant d’un calcul mathématique. Cette empreinte obtient une valeur fiduciaire subjective lorsqu’elle est transmise ou négociée. C’est à ce moment où elle devient taxable, pas avant.