SCPI Patrimmo Croissance : intérêts d'emprunt déductibles ?

Je vous suggère de lire la fiche produit de la SCPI Patrimmo Croissance (rien ne me semble indiquer que la SCPI ne détiendra que de la nue-propriété d’immeubles dont l’usufruit sera détenu par un bailleur social) et d’interroger la société de gestion sur la question fiscale précise que vous avez (en cliquant en bas à droite de la page de la fiche produit). N’hésitez pas à publier leur réponse dans cette discussion.

Bonjour,

J’ai quelques questions sur cette SCPI. Je ne m’y connais pas très bien.

savez-vous si cette SCPI donne droit au déblocage de la prime PEL?
Comment sont revalorisées les parts?
Que se passe-t-il à la fin de la période de nue-propriété? les parts sont revalorisées également pour prendre en compte l’usufruit? ou bien les immeubles sont revendus et un dividende est versé aux actionnaires?

Bonne soirée!

Quelques élèments de réponse, partant du principe que le porteur détient la pleine propriété des parts et la SCPI la nue propriété des immeubles :

1 - Une notice du BOFIP détaille les conditions de déductibilité des intérêts et frais d’emprunt des revenus fonciers :
- La côte 130 donne le principe général pour les intérêts payés par les membres de certaines sociétés immobilières :
"Les membres de sociétés immobilières dotées ou non de la transparence fiscale et non passibles de l’impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, qui donnent en location les locaux représentés par leurs actions ou parts sociales, peuvent, en principe, déduire :
    - la quote-part qui leur incombe dans les intérêts des emprunts contractés par la société pour l’acquisition, l’amélioration, la réparation et la conservation des immeubles ;
    - les intérêts des prêts qu’ils ont contractés personnellement pour faire leur apport à la société ou acquérir leurs droits sociaux."
- La côte 160 exclut la déductibilité pour les achats de parts en nue-propriété (ce qui n’est pas le cas ici)
- La côte 170 soumet la déductibilité pour les immeubles possédés en nue-propriété à l’existence de revenus fonciers et à leur imposition à l’IR entre les mains de l’usufruitier.
- Les côtes 171&172 traitent du cas particulier des bailleurs sociaux usufruitiers

Si mon interprétation est correcte :
- si la SCPI affecte ses emprunts aux achats de nue-propriétés d’immeubles loués et imposés à l’IR au niveau de l’usufruitier, les intérêts sont déductibles…
- en revanche pour les intérêts liés à l’achat de part, il faut connaître la proportion d’immeubles qui remplissent la condition de déductibilité et ne déduire que la dite proportion…

L’IFU des cette SCPI précise t’il ce pourcentage ?

Cela me semble une vraie usine à gaz et, au vu les taux d’intérêt actuels, les montants en jeu sont ils significatifs ?

2 - Ne pas oublier l’impôt sur la plus value et les prélèvement sociaux lors de la revente des parts (exonération à 30 ans)…
A ce sujet, je ne sais pas comment on tient compte de la réserve de plus-values de la SCPI pour lesquels l’impôt et les PS ont déjà été payés par la SCPI dans le calcul de la plus value des parts…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (25/09/2021 15h18)

Les réponses sont très techniques et pas à ma portée. Je vous remercie néanmoins grandement pour le temps pris pour les écrire.

J’imagine qu’il y a bien des gens sur ce forum qui ont souscrit à ces SCPI et qui ont une réponse du terrain ?

Merci

Je comprends mieux.
Mes excuses, j’étais perdu avec la totalité des informations.

Bonne soirée à vous 3.