Celyan : étude de cas immobilier (choix du statut juridique et fiscalité)

Bonjour,

Vu le montant de l’investissement, je serai resté en indivision. Vous vous déclarez en tant que loueur meublé non pro, optez pour le régime du réel qui permet de déduire les amortissements. C’est le plus simple.

Si vous voulez être en société, vu que vous êtes Pacsé, il existe la SARL de famille qui permet de faire de la location meublée tout en restant à l’IR et bénéficier du régime de plus-value des particuliers lors de la revente.
Attention toutefois, le gérant majoritaire de la SARL de famille est affilié au régime des TNS et devra payer une cotisation minimale s’il n’est pas par ailleurs affilié à ce régime. La cotisation minimale est d’environ 1.000 € par an (à la louche), donc susceptible d’avoir un fort impact sur votre rentabilité.

A votre place je ne partirais pas sur une structure à l’IS sauf si vous avez l’intention de revendre le bien à court terme ou au contraire de ne jamais vendre. L’inconvénient de l’IS c’est que la plus-value imposable augmente avec le temps du fait des amortissements, et l’absence d’optimisation fiscale possible lors de la revente.

Concernant la compta faite soi-même, pourquoi pas mais si le résultat de la location est bénéficiaire, il faudra au moins être adhérent d’une association de gestion agréée pour éviter d’avoir des revenus majorés de 25%.

Merci tous deux pour vos messages qui semblent se rejoindre sur le choix du statut.

Pour la comptabilité, cela doit s’apprendre non ? Ceci dit, ce n’est pas dit non plus que je ne confierai pas la gestion à un expert, notamment si cette gestion est compliquée avec les amortissements à calculer.

Quelque chose m’interpelle cependant, je n’avais pas connaissance de l’existence de la SARL de famille. Elle me semble également plutôt adaptée. En tant qu’associé majoritaire, je suis déjà auto-entrepreneur (affilié à l’urssaf) et donc déjà considéré comme TNS si j’ai bien compris.
Les inconvénients seraient les frais associés à la gestion d’une SARL : rédaction des statuts, compta, compte professionnel j’en oublie ? Sont-ils vraiment si impactants que cela sur le rendement si ils sont réduits à leur minimum ?

Dernière modification par celyan (30/09/2021 16h30)

Attention, être à la fois autoentrepreneur (donc BIC au forfait) et LMNP (donc BIC au réel), c’est possible en théorie, mais en pratique c’est la mouise. Donc, soit LMNP micro, soit SCI IS au réel. Mais la SCI IS me semble inutilement compliquée pour une petite maison. Faites une recherche sur le forum, le sujet a été abordé des dizaines de fois.

Lisez ceci : Compatibilité des statuts autoentrepreneur (artisan) et LMNP (résidence service) ?