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6 [+15 / -6] #1 05/11/2021 21h44
- aleph1
- Exclu définitivement
Top 50 Année 2022 - Réputation : 59
En préambule, ceci n’est pas une arnaque, comme vont le penser des personnes peu intelligentes, promptes à distribuer des -1, sans bien réfléchir. D’ailleurs aucun appel à virer de l’argent ne figure ici … Mais cela n’empêchera pas ces personnes de donner des -1 par ignorance ou stupidité, sans même lire ce long post en entier pour essayer de comprendre et juger.
C’est juste un encouragement à la philanthropie, en détaillant un moyen qui permet à chacun de pratiquer la philanthropie (pour les actions d’intérêt général qu’il a choisies) de manière plus efficace et avec un effet multiplicateur.
Ceci est un partage d’expérience vraiment unique en son genre, que vous ne trouverez nulle part ailleurs: ni dans la presse écrite même spécialisée finance ou économie ou philanthropie, ni sur des blogs ou forums internet. Certains rares articles depuis 10 ans ont bien pu évoquer brièvement ce genre de structure qu’une loi française a autorisé en août 2008, mais sans entrer dans les détails et surtout sans parler de cas réel et d’un fonctionnement optimisé sur longue durée - comme je le fais depuis 2009.
***** Chapitre 1 ******
Ce partage devrait intéresser ceux qui veulent:
- mener des actions philanthropiques (y compris ceux de la "zone grise", bénéficiant surtout à leurs proches - on pervertit alors un peu l’idée d’intérêt général ou de philanthropie). Entendons bien: je ne parle pas ici de pratiques clairement frauduleuses où on détournerait l’argent de la charité à des fins personnels, même si cela peut ici fonctionner, tellement les contrôles sont rares. Je pense plutôt aux cas où vous financez quelque chose qui peut en théorie rendre service à d’autres personnes (c’est donc de l’intérêt général), mais qui va surtout servir à vos proches ou à une poignée de personnes que vous cherchez à favoriser.
Précision utile: dans mon cas personnel, la structure que j’ai créée a uniquement bénéficié à des tiers et jamais à moi-même ou à des proches, même indirectement. Mais c’est un choix personnel désintéressé.
- aider d’un montant élevé en dépensant peu: pour un coût pour moi de 36.000€ environ en CUMUL sur la période 2009 à 2011 et zéro ensuite, j’ai pu distribuer par la suite environ 1.000.000€ de dons (!) et la "tirelire" n’est toujours pas vide, puisqu’il y reste plus de 330.000€. Ces montants semblent incroyables, mais je les expliquerai en chapitre 2.
En ralentissant le rythme de distribution de l’argent, je pourrai faire durer cette structure éternellement et financer tous les ans ou plutôt tous les deux ans de (petites, bien sûr) actions d’intérêt général jusqu’à ma mort (et mes enfants continueront après moi, sans rien verser eux-même, alors que la structure continuera de verser pour les actions philanthropiques soutenues).
En multipliant ces chiffres par 10, donc si j’avais choisi un coût pour moi 10x supérieur, donc 360.000 €, montant élevé mais sans doute à la portée de certaines personnes généreuses sur ce forum, j’aurais pu créer une tirelire qui aurait distribué plus de 10 millions d’euros de dons en 10 ans et qui ne serait toujours pas vide ! Les chiffres commencent là à être vraiment énormes.
Mais je ne voudrais pas que le lecteur se dise: c’est pour les happy few (riches) et non pour moi. C’est faisable même pour de petits montants, tellement les coûts de fonctionnement sont faibles et la gestion accessible à tous et l’effet multiplicateur sera là.
D’ailleurs, la majorité des lecteurs ici peuvent se permettre de dépenser comme moi 36.000€ en cumul depuis 2009. Ce que j’ai fait est bien à la portée de (presque) tous.
ET même s’ils ne veulent pas ou ne peulent pas dépenser autant, cette structure sera viable avec des versements plus faibles, en notant toutefois que j’ai pu démarrer ma structure avec zéro euro (les 36 K€ ont été apportés ensuite, en plusieurs fois) alors que depuis 2016, il faut obligatoirement "doter" une nouvelle structure de 15 K€ minimum à sa création.
C’est donc un minimum de 15 K€ à respecter désormais. Mais le vrai coût pour vous sera 5 K€, car vous bénéficierez de 66% de réduction d’IR pour don aux oeuvres. Et ce vrai coût peut être encore plus faible que 5 K€, si vous apportez, non pas du cash, mais des actions avec plus-values latentes (explications en fin de ce post).
Il y a aussi beaucoup d’autres avantages à la clé:
- avoir une "fondation" portant le nom que vous avez choisi, y compris votre nom de famille (on peut être généreux, et vouloir se faire bien voir auprès des tiers et passer pour un grand donateur - péché de vanité, mais péché véniel …). J’ai même été invité une fois à plancher devant des experts à Bercy, comme si j’étais un grand donateur dans la lignée des Rockefeller ou de Mme Boucicaut … Alors que tout cela ne m’avait coûté que 36 K€!
Mais je suis quand même plutôt fier d’avoir distribué 1 million d’euros en 10 ans à des actions philanthropiques, même si cela ne m’a réellement coûté que 36.000€, plus le temps de gérer moi-même ma "fondation".
- avoir un fonctionnement très souple et peu coûteux, à l’opposé des véritables fondations françaises au fonctionnement très lourd et très coûteux
- bénéficier du seul paradis fiscal total en France: aucun impôt, ni IR, ni IS, ni CSG pour les revenus annuels et les plus-values issus des placements dans la tirelire, ce qui permet un parfait effet "boule de neige"
- bénéficier d’une déduction fiscale non pas l’année où on verse le don à des tiers, mais l’année où on met l’argent dans la tirelire. C’était important pour quelqu’un comme moi devenu rentier fin 2011: après cette date, j’étais devenu non imposable (plus de revenus professionnels, revenus du patrimoine généralement peu ou non imposables, car dans des enveloppes capitalisantes: PEA, assurance-vie, société à l’IS, …). Donc tous les dons effectués directement par moi à partir de 2012 n’auraient pas pu bénéficier d’une déduction fiscale, faute d’IR dû.
C’est utile aussi pour quelqu’un qui a des revenus exceptionnels une année et donc une imposition ponctuellement très élevée. Il réduit alors son IR en faisant un versement et il a plusieurs années ensuite pour réfléchir à qui et à quoi donner
- on n’est même pas forcé d’engager ou de financer une ou des actions d’intérêt général. On peut garder indéfiniment l’argent dans la tirelire, sans rien dépenser (alors qu’aux Etats-Unis, les structures un peu équivalentes sont obligées de dépenser annuellement au moins 5% de leur actif). Bien sûr, en France, si on ne dépense rien, la Préfecture du département, qui contrôle ces tirelires, finira par protester mollement - dans certains départements, faute de fonctionnaires maîtrisant ces structures, elle ne se rend même pas compte de l’absence de dons versés ou d’actions engagées. D’autant que le rapport de gestion annuel à envoyer est très léger. Avec quelques astuces de rédaction, on passe sous les radars et on fait ce qu’on veut.
(Cela étant, pour ma structure, j’ai délibérément choisi de respecter les règles scrupuleusement - à l’exception des commissaires aux comptes, théoriquement obligatoires, mais que j’ai réussi à éviter grâce à une astuce; non pas parce que j’aurais des choses à cacher, mais pour ne pas perdre du temps à devoir expliquer et justifier et pour économiser les honoraires annuels des commissaires aux comptes).
Dans tous les cas, si la Préfecture vous interroge sur l’absence de financements versés depuis plusieurs années, vous pouvez alors lui dire oralement que c’est volontaire, pour augmenter encore la taille de la tirelire et pouvoir engager une action vraiment ambitieuse dans 3 ans. Et dans 3 ans, le fonctionnaire aura changé de poste et cette vague promesse aura été oubliée. Au pire cas, on verse un peu d’argent à la Croix-Rouge (par exemple) et vous aurez gagné deux à trois ans de tranquillité.
J’ai pu vérifier ces points personnellement avec une deuxième structure indépendante que j’ai créée en 2012: j’y ai versé beaucoup moins d’argent, son objet est beaucoup plus modeste et elle n’a pas les moyens financiers de verser tous les ans ou deux ans, sauf éventuellement des sommes dérisoires. Donc l’argent s’accumule dans cette deuxième structure depuis 2012 et elle n’a jamais versé de dons ou financé des actions d’intérêt général pour le moment. Du coup, tous les deux ans en moyenne, je suis relancé par la Préfecture, mais j’ai toujours réussi à gagner du temps jusqu’à présent.
Dernier avantage: on lit parfois - et c’est totalement vrai - qu’il vaut mieux faire un don non pas de liquidités mais de titres avec des plus-values latentes (exemple: actions qui ont beaucoup monté), car en plus de l’économie d’IR de 66%, on efface la plus-value latente, qui aurait été imposée à 30% en cas de vente.
Donc il faut éviter de vendre des actions avec des plus-values latentes, puis de donner le cash obtenu. Il vaut mieux donner directement les actions.
Mais gros problème dans la pratique: si vous voulez donner par ex. à la Croix Rouge, vous ne pouvez guère lui donner vos 10 actions Air Liquide qui auraient triplé de valeur depuis leur achat. Car la Croix-Rouge trouverait cela trop compliqué pour elle: réceptionner un virement de titres et non d’espèces, puis vendre ces titres. Elle va refuser vos 10 actions (en revanche, ci c’était 1000 actions ou 10.000 actions, elle aurait fait cet effort, bien sûr).
Avec la tirelire, c’est faisable. C’est elle qui reçoit vos titres et elle va bien sûr les accepter, puisque c’est vous qui êtes président de cette structure et que recevoir des titres virés n’est pas si compliqué que cela. Ensuite, les actions sont vendues sans imposition de la plus-value et le cash sera viré à la Croix-Rouge.
A ce stade, le lecteur intelligent devrait être encore un peu sceptique mais très intéressé de lire le chapitre 2. Dans cette attente, je lui livre un indice pour savoir de quoi il s’agit, et qui est l’un des mots clés de ce post.
Dernière modification par aleph1 (06/11/2021 00h05)
Mots-clés : créer sa fondation, fonds de dotation, optimisation financière, optimisation fiscale, paradis fiscal, philanthropie
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