Arkamoon : étude de cas immobilier (héritage et donation belle-mère)

Il y a beaucoup de situations possibles, et on pourrait écrire un livre entier de cas et de gestion de ces cas sans faire le tour de la question.

Pour le point de détail, le régime légal est la communauté des acquêts depuis le 1er février 66. Par régime légal, on entend "en l’absence de convention matrimoniale". Dans ce régime, les biens antérieurs au mariage ou reçu par donation / succession sont des propres, hors communauté donc sauf ameublissement (qui peut être imposé par donation / testament par exemple, ou inclus dans une modification des conventions matrimoniales).

A partir de là, de base :
- les deux premiers ont hérité de leur mère.
- le troisième héritera de la sienne.
- l’ordre des décès, les donations éventuelles, les conventions prévues, les dispositions testamentaires envisagées … vont impacter qui hérite, quand, comment, et c’est bien ce qui fait qu’un livre entier ne couvrirait pas l’ensemble des possibilités.

Sans aucune disposition du tout, au décès du père :
- belle mère recoit 25% du patrimoine du père
- les trois enfants se partagent le reste
- au décès de Belle mère, son enfant recoit donc de fait ces 25% + le patrimoine de sa mère.

Est-il avantagé ? Peut être, peut être pas …

Prenons un cas : Belle mère est riche et permet, pendant le mariage, à Père de faire croitre son propre astonomiquement. Est-ce numéro 3 qui est avantagé, ou sont-ce 1 et 2 qui bénéficient d’un patrimoine successoral sponsorisé par Belle mère ?

Prenons un autre cas. Durant le second mariage, les revenus de Père sont plus faibles et il ne peut pas offrir à 3 les études qu’il a financé pour 1 et 2 durant le premier mariage. Est-ce que 3 est défavorisé ?

Peut-on gérer ? Oui. On peut anticiper des donations, on peut chercher du coté de l’adoption, si les enfants 1 et 2 sont mineurs, on peut ne pas se remarier, on peut compenser par des AV, on peut, on peut, on peut.

Mais on ne batit pas une stratégie sans savoir d’ou on part (patrimoine, age, résultat de la succession précédente), la situation actuelle et prévisible (carrière respectives, développement du patrimoine), la probabilité des ordres de décès, etc, etc, etc

Du coup, le cas théorique est tellement large que non praticable, et pour le cas pratique, il manque 50 pages d’éléments.

Ces nouveaux éléments permettent d’expliquer la situation de la façon suivante :

Si ma compréhension du cas est exacte :
- le bien est commun à la seconde épouse et au père
- le père est décédé : la nue-propriété n’a pas été acquise par donation mais par héritage

Seule la moitié détenue par le père a du être transmise à ce stade à parts égales entre les 3 enfnats, la seconde le sera au décès de la seconde épouse.

Dans cette hypothèse, la répartition actuelle des droits est :
La seconde épouse : 1/2 PP + 1/2 US
Chacun des enfants du père : 1/6 NP

En l’absence de testament de la seconde épouse, l’enfant de la seconde union héritera de la moitié de la maison et ses droits s’élèveront à 4/6 PP.

La seconde épouse peut également décider d’attribuer la quotité disponible (50% de la succession - 1 enfant - soit 1/4 de la maison) aux 2 enfants issus de la première union. En revanche, les droits à payer seront beaucoup plus importants. On arrive alors à la répartition suivante :
Enfants de la première union : 1/6 + 1/8 de la maison chacun soit 7/24 chacun
Enfant de la seconde union : 1/6 + 1/4 de la maison, soit 10/24

Canyonneur

Votre cas est incompréhensible :
- vous ne précisez pas le régime matrimonial des deux mariages. Les deux mariages ne sont pas forcément sous le même régime !
- couple "en partage de bien" : ce régime matrimonial n’existe pas. Il aurait été prévenant, avant de poster, de vous documenter un minimum pour utiliser l’expression exacte. Vous n’avez pas fait vos devoirs.
- dans votre premier message, c’est la maman qui décède, dans votre second, c’est le père. Que possédaient ensemble les époux du premier mariage ? Qu’est-il advenu au décès de la maman ?
- vous ne précisez pas si la maison a été achetée par le premier mariage ou le second mariage.
- de toutes ces réponses, il devrait découler une information très importante : à qui appartenait exactement la maison, juste avant le décès du père ?

Dans tous les cas, au décès du père, les 3 enfants héritent de leur père (et de personne d’autre), ce qui est tout à fait normal, puisqu’ils sont tous trois ses enfants. Il n’y a rien qui puisse constituer une donation de la belle-mère aux deux enfants, puisque ce n’est pas d’elle qu’ils héritent !

Dernière modification par Bernard2K (19/11/2021 08h51)

Merci pour vos réponses, et desolé pour les imprecision, j’avoue que connaissant la situation j’ai visiblement du mal à la presenter sans oublier des détails…

1 - Mariage de deux personnes (Maman 1 / Père 1)
2 - Naissance de Enfant 1 et Enfant 2
3 - La femme meurt (Maman 1)
4 - Mariage du Père 1 avec une nouvelle femme (Maman 2)
5 - Naissance d’Enfant 3
6 - Achat d’une maison
7 - Decès de Père 1 (il y a 10 ans)

Lors du decès de Père 1, la maison a été repartie de la manière suivante : Usufruit : Maman 2
Nu-proprieté reparti 1/3 pour chaque enfant.

Je ne connais effectivement pas le status legal des differents mariage, il faut savoir que la seule personne en vie étant Maman 2 ayant plus de 95 ans….
La question se pose de par le fait que seul L’Enfant 3 est tenu responsable du paiment de l’EHPAD alors qu’il n’a recu qu’un tiers de la maison qui est censé appartenir a moitié a la mère…

J’espère avoir été plus clair et n’hésitez pas si vous avez d’avantage de question, de mon côté je me renseigne sur le status exact du mariage

En résumé lorsque le père des 3 enfants meurent, les 3 enfants sont les héritiers de celui-ci.

Après pour savoir ce dont ils héritent précisément, il faut connaitre :
- le patrimoine du père au moment du décès
- les dispositions testamentaires qu’il avait passé de son vivant.

A noter tout de même que les enfants 1 et 2 ont déjà hérité de leur mère.
Et que l’enfant 3 héritera de sa mère.
(bien entendu, la quotité disponible est réparti selon les souhaits du défunt dans son testament)

En clair, c’est simple, si on connait le patrimoine et le contenu des testaments.
Sinon, on spécule de ce qui pourrait être.
Comme le fait si bien xazh avec le peu d’information à notre disposition.