Création d'une SASU avec non versement de salaire pour toucher le chômage ?

Je viens de voir que si on a prévu de se rémunérer directement, on peut percevoir l’ARCE, qui nous donne droit à la moitié de nos droits aux chômage de suite .

’L’option pour le versement de l’ARCE est une solution intéressante lorsque :

vous démarrez une nouvelle activité professionnelle en SASU,
et que vous décidez de vous rémunérer dès le début d’activité à un niveau à peu près équivalent, ou supérieur, à votre ancienne rémunération.
Dans cette configuration, le choix pour le maintien du versement de vos allocations chômage n’a aucun intérêt. En effet, compte tenu de votre nouveau revenu, vous n’aurez pas droit au versement de vos allocations.

L’option pour le versement de l’ARCE vous garantit d’obtenir la moitié de votre solde de droits restants à percevoir. Ce versement interviendra en deux fois : une première moitié à la création de la SASU et une seconde moitié six mois plus tard (à condition d’être toujours en activité). L’ARCE vous sera versée peu importe le montant des rémunérations que vous vous verserez par l’intermédiaire de votre SASU.’

Cela peut être une solution, recevoir 1 an de ses allocations chômage directement, cela donne 1 ans de trésorerie pour la boite…
Mais cela ne dit pas combien de temps avant de demande une RC je dois fermer mon AE…

Dernière modification par Rossox (15/01/2022 18h40)

Non, car il faut à priori que ça soit une création qui soit postérieur à mon" inscription" à pole emploi

Oui, mais si je créer une entreprise, et que j’aurai pu me versé un salaire (disons 1.5K€), Pôle emploi ne peut pas me retoquer en me disant que j’aurai profité des allocations alors que j’aurai pu me sortir un salaire ? (si je laisse les bénéfices de l’entreprise sur le cpte de la société pendant 2 ans).
Pcq quand je vois comment ils "harcèlent" ma copine actuellement au chômage depuis 5 mois pour retrouvé un taf à tout prix ! (atelier sur comment se présenter, refonte du CV, RDV physique et téléphonique etc…)

Bonjour Rossox

   Vous pourriez vous inspirer de cette file et ma réponse , entre autre
Information - Forums des investisseurs heureux

Actualisé avec la nouvelle règlementation du chômage
J?ai plusieurs emplois. Si j?en perds un, ai-je droit aux allocations chômage ?  | Unedic.fr
Que se passe-t-il si je perds un emploi ? |Pôle emploi

Donc à priori, vous pouvez cumuler votre AE et une allocation de chômage;
Votre allocation de chômage dépendra du motif de fin de travail salarié (en gros, tout, sauf démission "non-légitime"..)
Je veux démissionner pour un motif légitime (personnel ou professionnel) |Pôle emploi

Par exemple : Un mariage ou un Pacs suivi d’ un changement de résidence, est un motif de démission légitime ….

Cela peut être applicable à votre conjointe également; Cela lui permettra de "rester assise dans votre canapé pour chercher du boulot" ;
M*erci pour l’ idée, Kabal …(Pourquoi n’ en profitez-vous pas vous-même? rentier quelque temps …)

Edit : Pas de bol, Rossox, votre amie habite dans le (quasi?) seul département, où vous ne pouvez pas "chômer" en paix"; Sincère compassion ….

Dernière modification par mimizoe1 (15/01/2022 19h43)

Bonjour,

Avant toute chose, il est possible de toucher L’ARE ou L’ACRE pour la création d’une SASU ou EURL. Le choix du statut dépend de votre situation, ne vous fiez pas uniquement à ce que vous pouvez lire sur internet. Parlez-en à un expert comptable (qui vous accompagnera par la suite) et présentez lui votre projet de vie (pas uniquement d’entreprise). L’Eurl pourrait vous convenir. Ne vous bornez pas à la SASU.

Ensuite il faut à mon sens procéder dans l’ordre.
1. Clôturer l’AE
2. Rupture conventionnelle
3. Inscription Pôle Emploi
4. Démarche création d’entreprise.

Si vous fixez un calendrier précis en amont, vous ne devriez pas avoir plus d’un ou deux mois de perte d’activité dans votre business de nuisibles. Encore une fois, allez voir un expert comptable et exposez lui le plan, il est votre meilleur allié.

Dans le cas de l’ARE, vous devrez justifier de ne pas vous verser de salaire pendant 2 ans. Une attestation sur l’honneur du dirigeant ET un PV D’AG précisant que vous nous serez pas rémunéré à chaque début d’année suffit d’après mon expérience.

Sylvain

@mimizoe1

Je ne remet pas en cause le cumul des droits. Je remets en cause le fait d’avoir une activité AE et SASU/EURL qui font exactement la même chose. Il me paraîtrait plus logique de clôturer L’AE pour ouvrir la nouvelle structure ou de la transformer en SASU/EURL.

Sur les infos qu’on trouve sur internet, je précise si ce n’est pas clair dans mon message initial que je parle du type de statut (SASU vs EURL). Je connais plusieurs entrepreneurs qui ont choisi de partir en SASU et qui le regrettent aujourd’hui, car ce choix ne prenait pas en compte tous leurs paramètres personnels. L’Eurl peut être avantageuse dans certains cas.

Encore une fois, si ce projet est sérieux et avancé, je ne peux qu’encourager Rossox à chercher un EC qui l’accompagnera dans la création de l’entreprise et, ultérieurement dans sa comptabilité !

Sylvain

Edit : orthographe et paragraphe en trop.

Quelques pistes de réflexion a creuser et à mettre dans la balance.

- Dans le cas ou vous choisissez l’ARCE, renseignez vous si vous êtes éligibles à l’ACCRE qui exonère une bonne partie des charges sociales la première année. Ça n’est pas négligeable
- Le maintien des ARE peut être une bonne option pour se faire de la trésorie, (ca a été mon cas) mais attention en cas de bénéfice supérieur à 38000 euros (l’IS passe de 15 à 25 ou 28%….).
- En cas de maintien des ARE, vous avez quand même une déclaration mensuelle à faire même en cas de PV de non rémunération. Dans le cas d’un petit salaire  complété par les ARE, pole emploi est assez pointilleux sur les justificatifs ( a raison peut être…). Rien d’insurmontable mais quand même bien administratif surtout quand on aspire à l’indépendance de l’entrepreneuriat… et qu’on se retrouve a faire plein de papier administratif…-
- Niveau couverture sociale, j’avais pas tout compris avec le maintien de la mutuelle ect mais je trouvais ça assez inconfortable. C’était bien plus clair quand je me suis versé un salaire.
- Au final, financièrement, l’ARCE aurait sans doute été plus intéressante puisque j’ai rapidement trouvé des clients mais le maintien des ARE m’a apporté une grande tranquillité d’esprit avec du stress en moins.
- Attention aussi à l’imposition de l’ARCE
- Déja évoqué plus haut, ne faites pas votre choix SASU / EURL uniquement selon ces aides potentiels mais bien selon votre projet de vie et faites vous aider pour ce choix.

- Question hors sujet : j’imagine que vous êtes actuellement en franchise de TVA avec votre AE. Allez vous pouvoir conserver cette franchise de TVA avec votre société ?

Glindy

En 2010, je m’étais inscrit comme Auto Entrepreneur pour faire quelques prestations informatiques pour un ami, pour lesquelles j’ai déclaré environ 5000 euros cette année.

En 2011, je pers mon emploi. Avec un ami et associé je crée une société pour racheter le fond de commerce de mon ancien employeur. Mon plan était de demander l’ARCE puis de bosser à distance (depuis la Birmanie où j’allais emménager), mon associé étant président de la société (sans se verser de salaire au début).

Pôle Emploi m’a refusé l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, prérequis de l’ARCE) parce que ma création d’entreprise de 2011 ne serait pas une activité nouvelle. En effet, mon AE comme ma nouvelle société étaient dans le même secteur "édition de logiciels informatiques" donc pour l’URSAF ne j’étais pas un créateur ou repreneur d’entreprise.

Je n’ai pas vraiment été content de cette décision et j’ai du opter pour toucher l’ARE au lieu de l’ARCE, tout en vivant en Birmanie et en priant pour ne pas être convoqué à un entretien chez Pôle Emploi. Au bout de 1 an j’ai déclaré avoir "retrouvé un emploi" pour ne pas toucher plus que la moitié de mes droits au chômage (pour lesquels j’avais cotisé pendant 5 ans), alors que j’arrivais à peine à dégager de quoi valider mes trimestres de retraite à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Dernière modification par MiraFr (16/01/2022 09h56)

Encore une info :



Bon, il me reste plus qu’a aller voir un EC !

Alors à priori je n’ai pas le droit de cumuler ARE et statut d’AE.
Enfaite, vu que je fais du service, 50% de mon CA est considéré comme un revenu. Et vu qje je tourne en moyenne à 3/4K€ de CA par mois, c’est cuit pour l’ARE.
Concernant l’ARCE, il ne se débloque à priori que lors de la création d’une entreprise, je n’y ai donc pas le droit non plus vu que j’ai créer la mienne en Octobre 2019.
J’ai envoyé un mail à pôle emploi et ils m’ont répondu aussi dans cette direction…
Tant pis !

Auto-entrepreneur et chômage : quels sont vos droits ?

@ Mimizoe,

Mon propos ne se voulait pas moralisateur : je serai alors bien mal inspiré, ayant guidé plusieurs forumeurs dans le passé pour rentrer dans les bonnes cases de Pôle Emploi par exemple…

Je souhaitai juste faire réfléchir Rossox sur le changement de prisme qu’il va devoir opérer tôt ou tard : un salarié ne raisonne pas comme un entrepreneur et inversement, rien de péjoratif dans mon propos, juste un constat : la voie du salariat est celle de limiter le risque (et le profit souvent aussi, soyons juste, l’employeur n’emploie que s’il lui reste une marge) ; l’entrepreneur est davantage un aventurier qui compte sur ses qualités, son flair ..et pas trop sur les aides à mon sens, même si depuis la crise sanitaire, mon propos reste discutable encore plus…

J’ai eu la fierté de voir un de mes salariés monter son affaire en 2019 (je n’en revendique pas la paternité du tout, mais j’étais très heureux de son évolution et de me dire que ce que nous avions pu partager l’avait en petite partie inspiré) : 3 ans plus tard, on discute toujours …et mon constat est qu’il compte beaucoup trop sur le système (il a eu pôle emploi, des aides diverses, des loyers annulés…) et qu’il semble désormais plus en attente de nouvelles futures aides plutôt que de compter sur lui même comme il devrait le faire. Je pense aussi que sa boîte est foutue, et qu’il aurait pu en être autrement s’il avait concentré son énergie sur la développer plutôt que de faire le chasseur de primes (ou pleureur au choix).

On s’éloigne du sujet initial, mais cela me semble un mal pour un bien de couper le cordon comme dirait Carignan.