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#151 29/01/2022 07h07
- Geronimo
- Membre (2012)
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Avez vous le détail du bilan ? C’est probablement lié à la prépondérance immobilière (ou au caractère coopératif mais je ne connais pas le statut de FHH et je ne crois pas que les droits aient changé récemment pour cette catégorie).
Pour les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière, le droit d’enregistrement est de 5 %.
Pour les cessions d’actions, de parts de fondateurs ou de parts de bénéficiaires de sociétés par action, autres que celles des personnes morales à prépondérance immobilière, ainsi que pour les parts ou titres de capital souscrits par les clients des établissements mutualistes ou coopératifs, le droit d’enregistrement est fixé à 0,1 %.
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1 #152 29/01/2022 09h18
- hertell
- Membre (2011)
- Réputation : 65
Bonjour,
Après avoir eu la société au téléphone celle ci m’a informé que depuis le 01 janvier 2022 FHH est désormais sous mandat SIEG et n’est donc plus considéré comme « personne morale à prépondérance Immobilière » et bénéficie à ce titre de droit d’enregistrement réduit a 0,10% au lieu de 5%.
C’est donc une bonne nouvelle.
Je rappelle que la réduction fiscale est pour 2022 de 25%.
J’attends une confirmation écrite.
Dernière modification par hertell (29/01/2022 10h18)
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#153 29/01/2022 09h53
- Geronimo
- Membre (2012)
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hertell a écrit :
Je rappelle que la réduction fiscale est passée à 25% vs 18%.
Il semble bien que l’avantage fiscal soit de 25% jusqu’au 31/12/2022 si j’en crois leur site ou les sites officiels pour l’ir-pme / ir-sieg
Adrien a écrit :
Le risque réside donc dans l’actualisation de la valeur de la part. J’imagine qu’elle pourrait très bien baisser.
Le risque réside aussi dans la liquidité, puisqu’il n’y a aucune garantie de pouvoir revendre ses parts.
Sans considérer de revalorisation de part, et en intégrant le crédit d’impôts en N+1, le TRI ressort vers 5.3% net selon la date d’investissement (plus c’est en fin d’année mieux c’est, puisque ça rapproche le crédit d’impôt de l’investissement).
Je vois qu’il y a une AK en ce moment, savez-vous s’ils en font aussi en fin d’année ?
Dernière modification par Geronimo (29/01/2022 10h29)
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#154 07/02/2022 22h12
- Gvjp
- Membre (2021)
- Réputation : 16
Bonjour,
attention, cf message #132 et précédents sur ce sujet : l’avantage fiscal est réintégré par le fisc dans les revenus imposables, ce qui grève passablement le TRI.
Le TRI à 2,37% du #132 serait à reprendre avec la bonne nouvelle des frais de mutation à 0,1% mais ce sera quand même loin d’un TRI à 5%, il me semble.
[EDIT : correction typo]
Dernière modification par Gvjp (08/02/2022 08h00)
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#155 07/02/2022 23h36
- Geronimo
- Membre (2012)
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Très juste, je n’avais pas vu ce point qui est loin d’être neutre.
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#156 19/01/2024 11h49
- hertell
- Membre (2011)
- Réputation : 65
Bon j’essaie comme chaque année de récupérer quelques parts de la foncière FHH arrivées a maturité fiscales, et ca semble de plus en plus compliqué…
De mémoire l’année dernière ils avaient mis en place un délai de 3 mois pour le remboursement à partir de l’envoi des documents de cession.
hors là je fais mon mail le 4 janvier, accusé de reception automatique reçu le jour meme et depuis silence radio…
j’essais de les joindre au telephone = impossible
je refais un mail de relance e 15/01 et la meme pas lu et toujours silence radio.
Déjà depuis 2/3 ans je ne recevais plus le récapitulatif de fin d’année avec les nombres de parts disponibles….
Bref les gens compétents sont partis en retraite et ne sont sans doute pas remplacés ? pourtant le digital devait améliorer le système ?
Ou alors ils sont complètement débordés, ce qui ne devrait pas empêcher de répondre aux investisseurs.
je vous tiendrai au informé de la suite…
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1 #157 03/02/2024 12h28
- hertell
- Membre (2011)
- Réputation : 65
Apres moulte tentative d’appels téléphoniques et mails, j’ai enfin pu les joindre et on ma répondu 1 mois après que ma demande de rachat avait bien été reçue, en m’envoyant un recap de mes positions.
Mais toujours pas reçu l’ordre de mouvement a retourner signé le remboursement intervenant encore après un délai de plusieurs semaines….
Donc on est pas rendu…
le service n’est plus ce que j’ai connu, vivement que ca se termine, on ce qui me concerne, malgré une fidélité de plus de 10 ans, je ne remettrais plus la main à la poche.
Dernière modification par hertell (17/02/2024 13h32)
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#158 08/06/2024 10h15
- Geronimo
- Membre (2012)
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Ce message juste pour indiquer que deux nouveaux statuts existent depuis la loi de finance 2024 en complément de celui de jeunes entreprises innovantes (JEI) avec la création des JEIC (croissance, moins de R&D que la JEI) et JEIR (rupture, plus de R&D que la JEI).
Ces dispositifs viennent avec des dispositifs incitatifs pour les investisseurs :
JEIC et JEI : 30% sur l’IR
JEIR : 50% sur l’IR avec un plafond à 50k pour la réduction d’impôts.
Bien sûr, quand on lit les précédents messages de la file, on comprend que la carotte fiscale n’est pas toujours (et même n’est que très rarement) la bonne boussole pour investir…
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