Création d'une SDB et WC sans l'autorisation de la co-propriété ?

Si vous êtes prêt à payer l’envoie de la convocation et du procès verbal de l’AGE ainsi que la vacation du syndic je ne voit pas qui empêcherai cette AGE.

Je vous conseil d’abord de faire un tour aux autres propriétaires en leur expliquant votre démarche.
Car faire une assemblée pour que les travaux soit refusé ne sera qu’une perte de temps et d’argent.

Mon conseil : attendez septembre pour tenter de faire passer ça en AG. Utilisez le temps dans l’intervalle pour essayer de convaincre les autres copropriétaires occupants. Prévoyez un plan B justifiant l’investissement (= louer avec WC et SdB à l’extérieur) si on vous le refuse. Bon courage !

A mon avis, vous n’avez quasiment aucune chance d’obtenir ceci dans une AGE dédiée, à laquelle personne n’assisterait (peut-être envisageable dans qqs petites copro avec moins de 10 lots et peu de propriétaires bailleurs) et aucune garantie de l’avoir lors d’une AGO. J’imagine que vous avez déjà essayé (en vain) d’avoir un accord sans AG du syndic ou du président du Conseil Syndical.

Si vous faites les travaux sans autorisation, vous risquez "juste" d’avoir à casser et remettre en l’état à vos frais, et quelques dommages et intérêts.

J’ai du mal à imaginer, comment vos travaux ne vont pas affecter des parties communes… Ils devraient au moins affecter la colonne d’eaux usées qui est une partie commune !

Il vous faudra donc forcément l’accord des copropriétaires (majorité de l’article 25 de la Loi 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ).

Au risque de contredire Gbl et suivant la taille de votre copro (surtout si elle est petite), n’attendez surtout pas l’AG de septembre !

Où vous risquez d’avoir le plus de copropriétaire (dont ceux qui risquent de vous mettre des bâtons dans les roues).

Essayer plutôt de convaincre quelques copropriétaires de l’intêret de votre projet et de faire en sorte qu’il soit présent à une AGE.

Avec un peu de chance (et en ayant fait du lobbying auprès de la copro), vous pourrez demander l’application de l’article 25-1 :

" Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote…."

Il est intéressant de bénéficier de cette article 24 :

"Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi…"

il vous sera plus favorable que l’article 25 :

"Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : "

j’espère avoir été assez clair… il est vrai qu’avec ces histoires de majorité, on a vite fait d’être perdu !