Acquisition de parts de SCPI via une société civile à l'IS ?

Voici:
Les dividendes d’une SCI à l’IS de location meublée sont ils soumis aux cotisations sociales SSI

Malolechat, le 23/08/2020 a écrit :

Pour ma part tout est à 50/50 avec mon épouse mais comme j’avais des liquidités j’ai apporté 100k au cca (que je récupère au fil des trimestres selon la trésorerie dispo) pour acheter de l’usufruit de scpi et générer encore plus de trésorerie afin de bien lancer la sci pour qu’elle soit toujours à cf+.

Par contre si la sci se retrouvait à cash flow négatif avec nécessité d’apport au cca, c’est moi seul et non mon épouse, qui ferait cet apport, c’était la condition pour qu’elle accepte cet investissement.

Comme je gagne deux fois plus qu’elle, je trouve justifié de faire cet effort d’épargne supplémentaire qui est destiné à nos vieux jours et à nos enfants.

Au quotidien j’apporte également plus au compte joint et participe plus aux dépenses courantes pour qu’elle puisse mettre plus de côté, voir son épargne gonfler (ce qui est toujours agréable) afin que nos patrimoines se rééquilibrent.

Dans mon cas particulier, famille recomposée et 3 enfants de mon côté et 1 enfant chez ma femme, on sera bien obligé de faire une asymétrie 3/4 // 1/4 car il faut bien aussi protéger l’héritage des enfants ? Car si j’abonde à 50/50, et qu’au cours d’un voyage ou autre, on meurt tous les deux. L’un hérite de 50 % et l’autre de 50 % également…. Donc je ne vois pas d’autre que de faire au mieux 75/25

Non ?

GBL a écrit :

Si vous lisez correctement le texte de l’article que vous citez

Il est tout à fait possible que je me trompe. Néanmoins je lis comme vous que le doute subsite, c’est quand même ennuyeux quand on base sa stratégie là dessus. Evidemment la règle peut changer tellement de fois au fil des années.

Le Blog Patrimoine a écrit :

Ainsi, il semble acquis que la personne qui exerce son activité professionnelle au sein d’une SCI à l’IS soit affilié à la sécurité sociale des indépendants sur la rémunération qu’il se verse, mais également pour les dividendes, s’il est gérant-majoritaire.
En effet, depuis la loi de finance pour 2013, les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL sous soumis au cotisations sociales et l’adoption du PFU n’y change rien. Le gérant majoritaire devra payer 12.8% d’impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales relative à ces dividendes.
Il semble que ce raisonnement soit également applicable au gérant majoritaire d’une SCI imposée à l’IS en vertu de son objet commercial dès lors que le gérant-majoritaire y exerce une activité professionnelle.
Néanmoins, un doute subsiste puisque une jurisprudence ancienne admet que le gérant associé mais non rémunéré n’est pas affilié au régime des non-salariés, s’il ne perçoit aucune rémunération particulière pour cette fonction

Mais un "rentier" ne sera t’il pas considéré comme professionnel si il tire l’essentiel ou la totalité de ses revenus de sa SCI IS?

L’article complet est ici.

Seules des parts de nue propriété de SCPI s’amortissent.

Seul l’usufruit des parts de SCPI s’amorti.

Les parts scpi ne s’usent pas. Leurs immeubles oui.

Message modifié suite à la correction salutaire de GBL.

Dernière modification par Trahcoh (14/05/2022 08h52)

Ce que vous pouvez faire avec des parts en pleine propriété c’est constater la dépréciation en enregistrant une provision égale à la différence entre les prix des parts et la valeur de retrait.

Exemple :

Vos parts sont payées 200€
La valeur de retrait 180€

Au bilan les parts figurent à leur valeur réelle car vous constatez une provision pour dépréciation de 20€

Si augmentation de la valeur de la part il faudra faire une reprise de provision pour l’augmentation.

MisterVix, le 27/08/2020 a écrit :

Le Blog Patrimoine a écrit :

Ainsi, il semble acquis que la personne qui exerce son activité professionnelle au sein d’une SCI à l’IS soit affilié à la sécurité sociale des indépendants sur la rémunération qu’il se verse, mais également pour les dividendes, s’il est gérant-majoritaire.
En effet, depuis la loi de finance pour 2013, les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL sous soumis au cotisations sociales et l’adoption du PFU n’y change rien. Le gérant majoritaire devra payer 12.8% d’impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales relative à ces dividendes.
Il semble que ce raisonnement soit également applicable au gérant majoritaire d’une SCI imposée à l’IS en vertu de son objet commercial dès lors que le gérant-majoritaire y exerce une activité professionnelle.
Néanmoins, un doute subsiste puisque une jurisprudence ancienne admet que le gérant associé mais non rémunéré n’est pas affilié au régime des non-salariés, s’il ne perçoit aucune rémunération particulière pour cette fonction

Mais un "rentier" ne sera t’il pas considéré comme professionnel si il tire l’essentiel ou la totalité de ses revenus de sa SCI IS?

L’article complet est ici.

Point soulevé très intéressant, je ne crois pas qu’il ait de nouveau été abordé sur le forum.

Donc un aspirant rentier:
- se composant un portefeuille mobilier/immobilier dans une SCI à l’IS
- une partie par emprunt bancaire et l’autre par apport en CCA
- se versant une rémunération minimale de gérance afin de valider 4 trimestres de retraite
- se verrait soumis aux cotisations sociales sur le montant des dividendes distribué qui excède 10% du capital social*?
*

GoodbyLenine, le 24/08/2020 a écrit :

pas "10% du capital social", mais 10% de bien plus ("10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit")….