Courtier à l'étranger comme Interactive Brokers : quid en cas de décès ?

Interactive Brokers est un excellent courtier qui permet des investissements nombreux et très diversifiés dans le monde entier.
Mais c’est aussi un courtier qui se trouve à l’étranger.
C’est un fait que la procédure en cas de décès d’un titulaire de compte est plus compliquée et peut souvent prendre plusieurs mois. Ce n’est pas un sujet agréable et donc la suite est pour information.

La plupart d’entre vous ont un contrat avec IB Irlande, mais l’argent et les actions se trouvent en fait aux États-Unis, chez Interactive Brokers.
En tout état de cause, un droit de succession ("Estate Tax") est prélevé aux États-Unis. Les taux varient de 18% à 40%. Pour les étrangers, la tranche jusqu’à $60000 serait exonérée.
Il est fort probable que la partie imposable sera inférieure à la valeur totale du compte.
Je ne suis pas juriste et certainement pas un juriste américain, mais il est probable que les liquidités et les actions non-Americaines n’entrent pas dans cette catégorie, mais bien les actions Américaines et les options sur celles-ci (ce n’est pas une certitude mais c’est ce que je suppose).
En cas de décès, un formulaire 706-NA doit être rempli et les documents doivent également être fournis avec une traduction en anglais.
Interactive Brokers s’occupe ensuite du reste.

Quelques liens :

Tarifs :
Tarifs

Règlements :
Reglement 1

Reglement 2

Mots-clés : décès, fiscalité, imposition, interactive brokers