julien, le 14/07/2022 a écrit :
Ce qui vient compliquer la donne, c’est la nouvelle mention EI ou Entrepreneur Individuel que depuis le 15/05/2022 les autoentrepreneurs doivent faire figurer sur leurs documents.
Cette mention doit aussi figurer dans le nom du compte dédié.
D’habitude, je ne suis pas du genre à m’insurger contre les lois. Mais, là, cette obligation me donne des boutons.
Par définition, "M. Jean Dupont, entrepreneur en nom propre", est la même personne juridique que "M. Jean Dupont, particulier". Il y a une seule et même personne physique. C’est la définition d’une entreprise en nom propre. Si on veut une personne distincte, on crée une société. Alors, il y a bien une personne juridiquement distincte. Mais si l’on est en nom propre, l’entreprise et la personne physique sont une seule et même personne.
Donc, le compte en banque est forcément au nom de M. Jean Dupont. D’un point de vue juridique, on ne définit pas une personne physique d’une autre façon que par la juxtaposition de ses prénoms et noms.
Cet ajout de "Entrepreneur individuel" ou "EI" est donc une abomination. On ajoute une qualité secondaire, comme si cela faisait désormais partie du nom de la personne.
Je propose donc qu’on soit obligé d’ouvrir un compte bancaire dédié à chaque fois que l’on a une qualité différente.
Par exemple, je vire de l’argent à ma femme, je dois le faire depuis le compte bancaire ouvert au nom de "Jean Dupont, Mari". Je vire de l’argent à mon neveu, je dois le faire depuis un autre compte bancaire ouvert au nom de "Jean Dupont, Oncle". Quand je suis au chômage, je ne peux pas percevoir les indemnités de Pole Emploi sur un compte autre que "Jean Dupont, chômeur". Si je deviens bailleur, les loyers devront aller sur un compte "Jean Dupont, bailleur". Et pour alimenter mon PEA et mon CTO et toutes autres opérations du même genre, je dois utiliser le compte "Jean Dupont, méchant capitaliste."
L’obligation d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnel, je suis pour, car cela clarifie pour tout le monde. Mais je ne vois aucune raison logique de considérer qu’à côté de la personne physique Jean Dupont, il existe un ectoplasme "Jean Dupont, Entrepreneur individuel". C’est une aberration du point de vue du Droit.
Cela découle, nous dit-on d’une loi en faveur du développement de l’activité professionnelle indépendante. Les dispositions introduites par cette loi le sont après l’intitulé "De la protection de l’entrepreneur individuel". C’est donc pour votre bien ! Pour vous protéger !
Pourtant, j’ai l’impression que cela découle une fois de plus, de la volonté de contrôler chaque aspect de nos vies. Tant qu’ils ne pourront pas contrôler la façon de pisser, de dormir et de baiser de chacun d’entre nous, il y aura des lois supplémentaires.
Ce que j’ai écrit là est totalement inutile. Ce n’est pas pragmatique. Mais ça fait du bien !