Quand la rénovation d'une façade devient un enfer !

Pour rejoindre les propos de Bernard ci-dessus, sur le plan sécurité une chose me choque depuis le début.

On voit sur les photos aucune précaution entre l’accès aux balcons et l’échafaudage, j’espère pour l’architecte qu’il a pris quand même la précaution de cloisonner l’accès à l’échafaudage par les balcons.

Tout comme j’espère que pour les Copropriétaires appelés "Maitre d’Ouvrage", ils ont votés pour avoir un Coordonnateur SPS sur leur chantier. Il faut pas oublier qu’en cas d’accident de chantier, la responsabilité de la Maitrise d’Ouvrage est systématiquement engagé par les assurances pour s’assurer que le Maitre d’Ouvrage a pris tous le moyens en sa connaissance pour assurer la sécurité du chantier.
- Base de Vie (si proposé elle doit être accepté lors du devis)
- Coordonnateur SPS  (CSPS)
- Diagnostic avant travaux, amiante, plomb (si proposé ils doivent être accepté lors du devis)

Ne voyant pas ces éléments, je doute qu’il y ait un CSPS sur ce chantier!

Comme le rappel Xazh, le syndic de copro n’a aucune compétence dans la maitrise d’œuvre sauf si ce dernier à fait signer un contrat en ce sens.

Comme nous n’avons pas tous les éléments sur ce projet il est difficile de dire, nous ne faisons donc que des suppositions. Mais il est important de le rappeler car trop souvent on oublie ou ne votons pas ces compléments par souci d’économie.

Cdt

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J’ai obtenu le compte rendu de chantier du 25 juillet rédigé par l’architecte.

Le maître d’ouvrage est le syndic de copropriété.
Il y a bien un CSPS pour ce chantier.

Désolée pour les taches noires mais je souhaitais bien sûr cacher les noms des intervenants.

Je viens vous donner la suite des événements précédents.

La réunion de chantier lundi a abouti à la mise en place d’un système de verrouillage permettant l’ouverture et la fermeture des baies vitrées sur 10 cm.

Cela a été validé par tous les copropriétaires et locataires présents à cette réunion.

La mise en place doit se faire demain 5 août et lundi 8 août.

Il y’a donc à ce jour encore des accès aux balcons non sécurisés.

Ce jour également un arrêté de mise en sécurité procédure d’urgence ordonné par le maire a été publié.
Il fait suite au signalement d’un copropriétaire (le même qui avait fait constater par huissier le démontage de l’échafaudage sans protection).
Le délai ordonné est de 7 jours pour mettre en place les mesures de sécurité.

Le même copropriété a également rencontré un avocat pour donner des suites judiciaires.

J’ignore si le syndicat des copropriétaires doit se joindre à cette démarche ?
Doit on se retourner contre le maître d’ouvrage (le syndic) et la maîtrise d’ouvrage (l’architecte) pour la mise en danger des résidents ?

C’est peut être trop tard, il aurait sûrement fallu agir dès le début.
Il est clair que le syndic et le CS ont brillé par leur absence depuis le 25 juillet.

Pour ma part (je suis membre du CS), j’avoue ne pas savoir quoi faire !
Je remercie le copropriétaire qui a engager sur ces frais huissier, avocat et maire.

Nous avons une réunion CS ce soir pour préparer la prochaine AG.
Ce sujet est bien sûr à l’ordre du jour
Nous aborderons aussi la position du syndic.

Autant pour moi c’est une erreur d’écriture c’était bien maîtrise d’œuvre que je voulais marquer pour l’architecte au lieu de maîtrise d’ouvrage.

Je m’excuse de vous avoir fait tant mal à vos yeux par cette inadvertance.

Je ne manquerais pas d’approfondir mes connaissances à ce sujet.

Accessoirement, agir « pour la mise en danger des résidents » cela relève du pénal … Sauf à aller invoquer un très hypothétique préjudice moral / d’anxiété ou si vous vous sentez l’âme d’un procureur je ne vois pas bien l’intérêt,  si ce n’est accroître la tension au milieu d’un chantier inachevé.

A vous lire la phase de mise en sécurité semble en cours d’achèvement. Si vous n’êtes pas d’accord avec la solution mise en œuvre c’est le moment d’agir en urgence (comme l’a fait le copropriétaire qui a pris un avocat), sinon il n’y a rien à faire.

Ensuite il y aura éventuellement la question du préjudice financier, mais attendez déjà de voir : est ce que votre locataire vous a réclamé quelque chose ? Est ce que le surcoût des mesures de sécurité / retard du chantier va ou non être pris en charge amiablement etc.

julimmo a écrit :

J’avoue ne plus comprendre sa demande.
De ce que j’ai compris il demande une indemnité de 3000 euros par jour de non sécurisation de son balcon.

Bonjour,
Rien à comprendre, un copropriétaire qui va être jusqu’au boutiste,  pensant qu’il va gagner au loto par une procédure déjà avorté, puisque le problème est terminé.
Si a tous les problèmes de chantiers durant 2 ou 3 jours si défaillant soit il,  il faudrait faire un procès, nous aurions pas assez de temps dans notre vie pour voir aboutir  les procédures.

Le seul gagnant de ce type de procédure est l’avocat, qui fera tout pour aller jusqu’au bout persuadant son client de la légitimité de la procédure.
Plus c’est long, plus c’est bon… pour le porte monnaie

La mairie qui n’était pas concernée a agi par politesse de son électeur, l’architecte à pris les mesures conservatoires en urgence, même si elles ne plaisent pas et ne sont pas satisfaisantes, il a proposé une solution qui a été retenue, point.

Cdt

Hum …….

Ce n’est pas évident à suivre, puisque vous ne maitrisez pas tous les termes.

Vous mélangez, il me semble, les notions syndic (a priori, syndic professionnel en gestion de copropriété, type urbania pour prendre un bien connu), le conseil syndical (les copropriétaires élus en AG pour représenter la copropriété dans els actes courants et qui peuvent prendre certaines décisions sans nécessiter l’accord des copropriétaires), et la copropriété, c’est à dire l’ensemble des copropriétaires.

Du coup, on se perd un peu dans vos propos.

Le copropriétaire qui met en cause est je suppose membre du CS et non du syndic. Vous parlez d’un avocaat qui représente le syndic et la copropriété, du coup, c’est peut être plutot le copropriétaire contre le maitre d’ouvrage et son représentant (le syndic) … et vu le délai rapide, un référé rapport au manque de sécurité ou  l’impossibilité d’ouvrir sa fenêtre ce qui n’est pas admissible compte tenu de la chaleur, le tout en référé …

Mais ce n’est probablement pas une action au fond sur l’ensemble de la situation, la justice n’est pas si rapide.

Vous avez bien clarifié la situation Julimmo, vous avez bien réalisé que le copropriétaire en question s’embarque dans une aventure individuelle qui va nuire à la copropriété, et Bascarol a bien résumé la situation.
L’absence de leadership dans une copropriété est de nature à laisser place à l’expression de l’incompétence, la psycho rigidité, l’avarice, le narcissisme… de certains
L’intérêt de le copropriété est que ces travaux soit terminés au plus vite, et ce n’est pas en cours de route que l’on doit trop contrarier le chef d’orchestre, à savoir l’architecte.
Il peut être intéressant en revanche de vous renseigner  sur les responsabilités des uns et des autres pour vous faire une idée sur l’opportunité d’engager des actions pour limiter ( voir annuler ) le surcoût lié au démontage/remontage de l’échafaudage, et pour cela il faut commencer par vous rapprocher des membres du conseil syndical.

Bonjour,

L’ordonnance de référé a été rendue le 9 Août 2022.
Le copropriétaire a été débouté de sa demande et condamné à payer à chacun des défendeurs (le SDC, l’architecte et l’entreprise de serrurerie) 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Condamnation que le copropriétaire a accepté.

La fermeture des baies vitrées a été réalisée avec huissier par une solution de verrouillage permettant l’ouverture et la fermeture des coulissants sur 10cm.
Solution présentée aux habitants qui ont accepté sans trop avoir le choix.
La fin de l’été a été un peu difficile pour certains.

Les travaux ont repris mi septembre.
Pas de surcoût d’échafaudages car la mise en place des nouveaux gardes corps des balcons se fait par le biais d’une nacelle.

Tout avance parfaitement bien, on voit la fin du chantier enfin s’approcher.