Ordre des opérations dans la levée de fonds pour une SAS ?

Oui donc en pratique, les investissueurs envoient les fonds. Ensuite on fait le pacte d’actionnaire. Et ensuite on fait l’augmentation de capital ?
Mais si la rédaction du pacte d’actionnaire échoue , il se passe quoi ? merci

- Vous discutez avec les investisseurs potentiels (roadshow).
- L’investisseur intéressé et prêt à prendre le lead envoie une term sheet (ou letter of intent) qui cadre le montant qu’il veut investir et la valo, et qui précise parfois d’autres choses (gouvernance, la due diligence qu’ils vont vouloir mener, etc.). La term sheet est non-biding.
- Vous signez la term sheet. Commence alors la due diligence.
- Vous lui donnez accès à une data room et vous recevez alors des demandes sur des centaines de points et prenez des dizaines de calls avec leurs analystes et avocats.
- En parallèle vous pouvez chercher d’autres fonds (du pool initial en général) prêts à suivre le lead sur la valo. En général, vous pouvez négocier qu’ils se reposent sur la due dil du lead et qu’ils auront accès (en tout cas c’est common practice) aux rapports de due dil du lead.
- Une fois la due dil finie démarre la discussion des statuts, shareholder agreement, R&W, option pool et gouvernance. En général c’est plus court, mais c’est aussi plus complexe à gérer.
- Une fois que vous êtes d’accord sur tout, vous pouvez prévenir la banque de vous ouvrir un compte d’augmentation de capital.
- Selon vos statuts, CAC, captable et délégations, vous convoquez la ou les AG avec les bons délais, qui validera l’entrée des nouveaux actionnaires, la levée de fonds et les nouveaux statuts avec le tout en délégation au board et/ou Président pour les mettre en oeuvre.
- Le SHA est signé dans la foulée (il s’agit d’un document entre certains ou tous les associés). En général dans les boites type startup il y a un SHA entre les principaux actionnaires, et un "mini-SHA" pour tous les autres actionnaires et détenteurs d’options en tout genre (avec délégation au Président de pouvoir le signer avec tout nouveau détenteur d’option/actions).
- Vous recevez les fonds, demandez à la banque un certificat de dépositaire, le Président constate la levée et les nouveaux statuts et envoie le tout au Greffe.

Mais si la rédaction du pacte d’actionnaire échoue , il se passe quoi ? merci

Selon le niveau de maturité de votre boîte, la négociation sur les statuts et du SHA est au moins aussi critique que la due dil, souvent elle l’est d’ailleurs bien plus car elle fait entrer en jeu les $$ et les egos.

Pour info il y a une différence importante entre statuts et SHA (au delà de la nature des documents et que le premier est obligation alors que le second non) :
- les statuts sont publics, entre tous les actionnaires, et opposables aux tiers
- les pactes d’actionnaires sont confidentiels (en général), entre certains ou tous les actionnaires, et inopposables aux tiers.

Typiquement, si un cession d’action ne respecte pas la procédure d’agrément des statuts, elle peut être jugée comme nulle. Alors qui si la cession d’action par un signataire d’un pacte ne respecte pas le pacte, les autres signataires pourront demander des dommages et intérêts mais, sauf exception, ils ne pourront pas faire annuler la cession (car elle aura eu lieu dans le respect des statuts).

Bref, il faut bien réfléchir à l’articulation entre les deux, mais aussi et surtout à ce que les fonds veulent y mettre (et pourquoi). Il n’est pas rare que la term sheet donnait déjà des éléments sur ce que le fonds attendait (place au board, etc.), mais selon la due dil et l’évolution du rapport de force (y’a-t-il autant de followers qu’attendus pour boucler la levée du montant souhaité, etc.), de nouvelles demandes peuvent arriver.

Attention souvent le fonds va utiliser ses avocats pour faire passer des demander un peu bourines (qui ne tente rien n’a rien + les avocats sont là pour sécuriser le fonds au maximum), il ne faut pas hésiter à push back et impliquer directement le fonds pour qu’il dédise certaines demandes de ses avocats.

La plupart du temps c’est fait dans cet ordre, alors qu’il me parait  tellement plus logique d’avoir finalisé le pacte d’actionnaire au moment de la levée de fond non , pour les 2 parties.

Tout doit être négocié et finalisé avant de convoquer l’AG (et de recevoir les fonds, of course), il manquera juste le signatures.

le rapport de force est en faveur de l’investisseur : quand on fait rentrer quelqu’un au capital, on espère généralement qu’il puisse remettre au pot plus tard, ou à tout le moins qu’il soutienne le développement de la société sur la durée. L’irriter en revenant sur une clause d’information, de vote ou de rémunération du dirigeant

Un conseil : ne leur faites jamais croire qu’ils ont le rapport de force en leur faveur.
Vous avez un projet intéressant et de la traction : une négo ne se mène pas en démarrant perdant, sinon dès le deuxième tour de table vous serez trop dilué, avec une boite ingouvernable et une captable absurde et ça vous posera des problèmes pour re-lever des fonds. Or vos investisseurs du début auront besoin de ces nouveaux entrants : donc il faut leur rappeler que plus ils sont gourmands aujourd’hui plus compliquée sera la levée demain.

Dernière modification par Geronimo (28/11/2022 19h32)

Très bon résumé de geronimo.

Selon la stratégie du fond lead, la négociation du pacte d’associés s’effectue relativement tôt, ou à la fin.

Il faut savoir que plus il se négocie tard, plus le fonds est en position favorable, car vous serez prêts à accepter des clauses excessives, afin de closer le deal. En particulier si votre trésorerie fond comme neige au soleil.

Vous avez donc toujours intérêt à demander très tôt les grandes lignes du pacte d’associés type qui vous sera proposé.

Cet article est plutôt bien fait (même si je ne suis pas d’accord avec 100% des parti-pris de cette organisation) pour comprendre les clauses qu’il convient de discuter avec votre propre avocat avant de réagir vis à vis du fonds qui vous les proposera.