Dirigeant de SASU : optimisation de la rémunération ?

Bonjour

Bernard2K a écrit :

Par ailleurs, je ne vois pas le problème avec la redevance de marque. La marque vous appartient en propre ? Elle apporte une plus-value à l’entreprise (votre entreprise vend-elle mieux avec cette marque qu’en marque blanche ou bien si elle devait refaire une marque à partir de zéro) ? Donc il est normal qu’elle vous paie un loyer. Par contre, ce loyer ou redevance devrait être imposable à l’IR : la déclarez-vous dans votre IR et sous quelle catégorie (BIC, BNC..) ?

Je pense que la potentielle remise en cause est liée à l’évaluation du montant de la redevance par rapport au CA généré par l’exploitation de la marque

Loiseaud a écrit :

Bonjour

je ne suis pas 100% sur de vos calculs sur le cout de 2keur net pour l’EURL  car il faut à minima rajouter votre IR pour pouvoir comparer.

Effectivement, j’ai quelques revenus fonciers (~650€ / mois). En faisant mon calcul, je tombe à 1k8€ d’IR annuel.

Bernard2K a écrit :

Vous avez des problèmes méthodologiques :
- comme indiqué par Loiseaud, vous devez intégrer ce que vous payez au titre de l’IR. Il faut raisonner sur le net d’impôt final, rapporté au coût total, pour voir combien chaque solution coûte en charges et impots.
- vous ne devez pas varier 2 paramètres à la fois. Vous comparez Sasu + dividendes à EURL + salaires. Pour ne faire varier qu’un seul paramètre à la fois, intégrez les cas Sasu + salaires et EURL + dividendes. Et, pour bien faire, encore 2 cas : SASU + situation actuelle (mix de salaire et de redevance de marque) et EURL avec une telle situation.

Par ailleurs, je ne vois pas le problème avec la redevance de marque. La marque vous appartient en propre ? Elle apporte une plus-value à l’entreprise (votre entreprise vend-elle mieux avec cette marque qu’en marque blanche ou bien si elle devait refaire une marque à partir de zéro) ? Donc il est normal qu’elle vous paie un loyer. Par contre, ce loyer ou redevance devrait être imposable à l’IR : la déclarez-vous dans votre IR et sous quelle catégorie (BIC, BNC..) ?

Même si j’intègre l’IR, ce que je vois, c’est que je paie toujours 9k€ d’impôts en plus sur ma société. Or, cet argent pourrait être utilisé à d’autres fins.

Forcément, si je fais une comparaison SAS (salaire) et SARL (salaire), il n’y a pas photo vu les taux lorsqu’on se rémunère en tant que dirigeant d’un SAS.

Concernant la marque, je ne vends pas de produits physiques, c’est uniquement un nom d’enseigne. Qui n’apporte pas nécessairement une valeur ajoutée à l’entreprise.

Ceci dit, effectivement, les revenus du contrat de marque doivent être déclarés et son soumis à l’impôt sur le revenu. Dans mon cas, sans aucun abattement étant donné qu’il s’agit d’une marque commerciale. D’ailleurs je me pose la question. Il est étonnant qu’il n’y ai pas de cotisations sociales à payer sur ces revenus.

Vous pouvez d’ailleurs voir en 1 sur l’image ci-dessous la simulation SARL et en 2 celle ou je reste "en l’état" avec ma SAS.

(suppression de l’image qui laissait apparaitre le nom de la société)

On remarque que les charges sont plus ou moins équivalentes pour l’entreprise dans ce cas. En revanche, je gagne moins en net dans ma poche à la fin du mois étant donné que sur les 1k€ perçus du contrat de marque je n’ai pas l’abattement de 10% qui peut s’appliquer sur mes salaires.

Skynet a écrit :

Bonjour

Bernard2K a écrit :

Par ailleurs, je ne vois pas le problème avec la redevance de marque. La marque vous appartient en propre ? Elle apporte une plus-value à l’entreprise (votre entreprise vend-elle mieux avec cette marque qu’en marque blanche ou bien si elle devait refaire une marque à partir de zéro) ? Donc il est normal qu’elle vous paie un loyer. Par contre, ce loyer ou redevance devrait être imposable à l’IR : la déclarez-vous dans votre IR et sous quelle catégorie (BIC, BNC..) ?

Je pense que la potentielle remise en cause est liée à l’évaluation du montant de la redevance par rapport au CA généré par l’exploitation de la marque

Pour vous donner des éléments factuels, 280k€ de CA cette année pour 18k€ de revenus versés au titre de l’exploitation du nom commercial.

Qu’en pensez-vous ?

Oblible a écrit :

Bernard2K a écrit :

Vous comparez Sasu + dividendes à EURL + salaires. Pour ne faire varier qu’un seul paramètre à la fois, intégrez les cas Sasu + salaires et EURL + dividendes. Et, pour bien faire, encore 2 cas : SASU + situation actuelle (mix de salaire et de redevance de marque) et EURL avec une telle situation.

Les dividendes en EURL sont soumis aux charges sociales et l’IR, ce n’est pas du tout intéressant ( je parle pour la partie qui dépasse 10% du capital + CCA … ).

Effectivement. D’ou mon idée de très bientôt avoir une holding au-dessus de ma société actuelle. Même si je reste en SASU, je vais dans tous les cas avoir besoin d’une holding pour mes futurs projets immobiliers.

Merci à tous pour vos réponses. Je prends tout élément utile pouvant m’aider à statuer sur le fait que ce soit une bonne décision … OU PAS !

Excellente soirée.

Ce que je lis, personnellement, sur le post avec le tableau, c’est que vous comparez l’IS uniquement. Vu que la Sasu présente un bénéfice plus important, son IS est plus important, c’est complètement logique. Mais quid de la vision globale sur le net percu vs la part étatique, en considérant la rémunération ?

Sur votre tableau, vous présentez la ligne paiement. 34.6k pour l’EURL, soit 24k de revenu net + les cotisations, ce qui se reporte en charges, donc réduit le résultat imposable de l’eurl. Jusque là, sans vérification des calculs, cela est cohérent.

Pour la sasu, vous parlez de dividendes 2k, ce qui représenterait un flux annuel de 24k depuis la sasu sans impact sur la ligne charge, mais vous indiquez 34.3k. Vu le post, j’en conclus  que vous reprenez la typologie 1k dividendes + 1k location de marque + 0.5k salaire, soit 30k annuels versés sur votre compte et je suppose des cotisations pour atteindre les 34.3k. Mais alors, vous avez des charges imputables. 22.3k selon vos chiffres et ma supposition. Donc un IS sur 77.7k, et non 100k (ce qui réduirait l’IS à 15.6k environ)

Bref, je ne comprends pas le tableau version Sasu. Si les 34.3k sont dividendes + location + salaires, votre part étatique est de 4.3k en cotisation + 15.6k en IS, alors que pour l’eurl, vous avez 12.5k de cotisations et 12.5k d’IS si vos calculs sont justes. Et dans cette typologie, votre revenu personnel est de 30k pour la sasu contre 24 pour l’eurl, me semble-t-il.

Autre possibilité, vos 34.3k de dividendes sont des dividendes versés par la société (2.8k mensuels) mais considérés par vous pour leur part après PFU. Mais dans ce cas, vous comparez 2k net de fiscalité pour la sasu à 2k fiscalisables pour l’eurl. Avant fiscalité, vous aurieu 34.3k imposables via la sasu vs 24k imposable via l’eurl …

Vu sur un post suivant concernant votre IR, je crois comprendre qu’il pourrait être avantageux que vos dividendes soient imposés au barême, mais vous seul avez les données réelles pour comparer.

Pourriez vous reposter votre tableau avec les explications précises de vos données. Ce pourrait faire un bon post "méthodologie de comparaison", tant sur le choix des données d’entrée que des points de comparaison à retenir.