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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 19/01/2023 22h12
- gguest67
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Bonjour,
Je souhaiterai déclarer une activité LNMP ce mois-ci.
Jusqu’à présent, j’ai compris qu’il suffisait de remplir le formulaire P0i puis de l’envoyer par courier au greffe.
Mais depuis le 1er janvier 2023, il semble que cela ai changé :
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572
J’ai donc créé un compte sur le portail de l’INPI https://procedures.inpi.fr, mais une fois connecté, je ne trouve aucune déclaration qui pourrait ressembler au formulaire P0i.
Quelqu’un pourrait m’orienter ?
Autre question, j’ai compris que l’on pouvait mixer les statuts LMNP et micro-entrepreneur, mais je ne comprends pas pourquoi. Dans quel cas cela est intéressant ?
Merci beaucoup !
Mots-clés : déclaration, lmnp (loueur en meublé non professionnel), micro-entrepreneur
Hors ligne
#2 20/01/2023 10h08
- Pyriox
- Membre (2019)
- Réputation : 6
Bonjour,
Je l’ai fait ici tout récemment :
Toutes les formalités DGFIP pour votre entreprise - Infogreffe
Onglet "Activités relevant du CFE impôt (LMNP et autres)".
Hors ligne
#3 20/01/2023 11h09
- gguest67
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Il n’est pas/plus possible de faire la déclaration sur le site du Greffe.
En cliquant sur le lien communiqué et après authentification, on obtient le message déjà cité plus haut :
INFORMATION DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
L’article 1er de la loi n°2019-486 prévoit que l’organisme unique numérique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE).
A compter du 1er janvier 2023 toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui sera l’interlocuteur unique des déclarants.
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#4 20/01/2023 11h10
- Manu78
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Bonjour,
j’ai trouvé une vidéo youtube qui explique toutes les étapes avec le nouveau système INPI mais je n’arrive pas à insérer le lien. Il me demande de rajouter un commentaire de quelques phrases à chaque fois.
Sinon tapez "Tutoriel Formulaire P0i - REGIME REEL LMNP - Edition 2023 Guichet Unique INPI" dans google et vous trouverez la vidéo explicative.
Hors ligne
#5 20/01/2023 11h37
- gguest67
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Parfait, m.e.r.c.i beaucoup pour le lien, c’est bien ce que je cherchais.
Hors ligne
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