CumEx Files : Comment les banques ont arnaqué le fisc avec les dividendes étrangers !

C’est pratiqué depuis des lustres, les grandes banques ont même des équipes chargées de faire tourner les actions entre les différentes filiales pour éviter les retenues à la source.

Encore un peu et "Le Monde" va découvrir que les banques utilisent les CFD ou des Swaps dans le même but.

Seul l’oncle Sam a réussi (pour le moment) à se débarrasser de tous ces subterfuges via la règle dite "Section 871(m)".

Réglementation 871(m) du code fiscal américain* : de quoi s’agit-il ? | BNP Paribas Securities Services

Pour résumer les banques font de l’optimisation fiscale et tant que la France ne vote pas une loi de type "Section 871(m)" le problème ne sera pas réglé.

C’est comme pour la "Taxe sur les transactions financières", elle ne s’applique toujours pas pour le trading intraday !

CumCum : optimisation fiscale (légale).
CumEx : fraude fiscale (illégale), on parle là de (plus de) 55 Mds € en 15 ans dérobés à plusieurs pays de l’UE dont la France.

C’est une enquête internationale menée conjointement par Le Monde et 18 autres médias (Die Zeit, Correctiv, etc.). L’origine du scandale remonte à 2015 en Allemagne, la combine est simple : réclamer jusqu’à 10 fois le crédit d’impôt pour un seul et même dividende. Du grand n’importe quoi finement organisé !

ZeBonder a écrit :

tant que la France ne vote pas une loi de type "Section 871(m)" le problème ne sera pas réglé.

S’il n’y avait pas de retenue à la source, il n’y aurait pas de problème (et a fortiori aucun soucis à "régler"). C’est une autre solution, et largement une que je préférerais vous voir avancer

Idem pour la TTF, le problème est qu’elle s’applique toujours à tout ce n’est pas intraday !

Bonsoir, en effet l’avoir fiscal a été supprimé depuis quelques années.

Le mécanisme évoqué ici est basé sur les conventions fiscales entre pays.

exemple
J’ai 3 sociétés en France (A, B, C) et je détiens 100 actions happy investor cotée aux USA qui ouvrent droit à un dividende cumulé de 1000 euros pour les 100 actions avec versement du dividende le 30 juin 2018.

La convention fiscale Franco-américaine prévoit la neutralisation de la retenue à la source payée aux USA par une société Française sur des dividendes de source américaine.
Le taux de retenue à la source est de 15% aux USA et ouvre droit en France à un crédit d’impôt de 15%

Ainsi lorsqu’une société déclare ses résultats et son impôt à payer, elle impute ce crédit d’impôt US

Le 30 juin 2018, A vend à B les 100 actions de happy investor qui les revend ensuite à C.

lors de l’établissement des comptes annuels, les sociétés A, B et C vont toutes les 3 déclarées un crédit d’impôt de 15% (1000 x 15%) sur le dividende qu’elle prétendent avoir perçu de Happy investor alors qu’une seule société a réellement perçu un dividende et peut prétendre à ce crédit d’impôt.

Perte pour l’état Français: 150 euros x 2

vous multipliez cette opération x fois par x sociétés sur sommes conséquentes et vous obtenez une très belle arnaque.

voici le chiffrage par pays

Pour l’Allemagne, l’enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 milliards d’euros extorqués au fil du temps, d’après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l’Université de Mannheim (jusqu’alors, le ministère des Finances allemand tablait sur un vol de 5,3 milliards d’euros).

L’escroquerie aurait aussi coûté "au moins:

- 17 milliards d’euros" à la France,
- 4,5 milliards à l’Italie,
- 1,7 milliard au Danemark et
- 201 millions d’euros à la Belgique.

je suis curieux de connaitre le traitement par les services fiscaux de cette affaires sachant qu’elle remonte avant 2012 à pirori pour la France et que la fiscale prescription courante est de 3 ans + année en cours.

Dernière modification par corsaire00 (18/10/2018 23h56)

Bonsoir !

Pour que le "CumEx" fonctionne, il faut produire des documents indiquant qu’un prélèvement à la source a été effectué. Il faut donc, à ce niveau, produire un faux.
Les ventes/rachats rapides ne sont là que pour montrer que l’on était propriétaire des actions ce jour-là. Chose facile, puisque ça été le cas à un moment ou l’autre de la journée. Il suffit de conserver l’état du portefeuille au moment voulu.
Mais le faux relevé/justificatif de prélèvement d’impôt reste l’élément qui différencie l’escroquerie de l’optimisation fiscale.

ZeBonder a écrit :

Ce mécanisme est clairement de la fraude, mais je ne comprends pas comment A, B et C
peuvent déclarer des actions qu’ils n’ont pas et comment se fait le contrôle au niveau de l’administration fiscale.

Sinon n’importe quel margoulin peut prétendre avoir touché des dividendes et réclamer le remboursement d’une retenue à la source fictive !

« CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement

A, B et C sont propriétaires quelques secondes,  minutes ou heures des actions le jour du versement du dividende

Bernard2K a écrit :

Comment peuvent-elles se rendre coupables de telles fraudes et garder leur image de respectabilité ?

Pourquoi voudriez-vous qu’elles se soucient de garder quelque chose qu’elles n’ont jamais eu ?

Vous trouviez "respectables" les banques avant la lecture de cette histoire ? Avec tout ce qu’il y a eu auparavant ? Sérieusement ?

La problématique est simplement celle de toujours pouvoir s’en tirer, quoi qu’elles fassent. Si cette histoire est véridique et avérée, une tape sur la main, une amende pour la forme, et un "à bientôt pour la prochaine histoire" feront l’affaire.

Quand on voit toutes les casseroles qui trainent derrière chaque banque, je ne vois pas de quelle respectabilité vous parlez, ils ont trouvé une faille alors ils s’en sont mis plein les fouilles, avec la prescription, de bons avocats et des soutiens politiques, ils s’en sortiront avec une amende et une charte de bonne conduite à signer.

Le mode opératoire n’est en effet pas du tout clair, surtout que l’Allemagne exige depuis 2012 des justificatifs avant de rembourser le trop-perçu.

Germany: Reminder: Tax Voucher process and tax reclaim processing requirements

From 2012, a tax voucher is required for a tax reclaim with the Federal Central Tax Office (Bundeszentralamt für Steuern – BZSt). Each Clearstream Banking customer eligible for the benefits of a Double Taxation Treaty (DTT) needs a German single tax voucher “Official template III (BV)” (physical paper) when reclaiming taxes on income from German securities.

How are dividend payments to foreign stockholders taxed in Germany?

One option is for the German corporation to pay the tax to the German finance office in full and to provide the stockholder with a taxation certificate for these taxes that have been withheld and paid. The foreign stockholder then needs to make a reimbursement claim to the German Central Tax Office (BzSt), submitting the original copy of this taxation certificate, to claim back the excess tax that has been paid. This reimbursement claim needs to be issued within four years following the end of the calendar year in which the dividends were paid. This option is normally used when there are a large number of stockholders, as a taxation certificate can only be issued if the tax has actually been paid to the finance office.

La raison pour laquelle le fisc a tardé est probablement qu’il y vois un "abus de droit", en gros un montage qui est légal au sens qu’il respecte la lettre de la loi mais illégal au sens où il vise à en contourner l’esprit, c’est à dire uniquement à esquiver l’impôt.

Hors c’est par définition un manquement au droit qui est flou, subjectif et discutable. Vendre ses titres en perte par ex fin décembre pour les racheter début janvier et matérialiser la moins value fiscale a tout d’un abus de droit, mais en pratique ça semble largement accepté.

Ce concept n’existe que dans certains pays, par ex aux USA tant qu’un montage respecte la loi à la lettre il est valable même si c’est purement de l’optimisation fiscale (par contre la vente/achat en fin d’année des lignes en perte, aka "wash sale" est du coup explicitement interdite)

Bref tout ça pour dire que le fisc n’a pas encore gagné la partie parce qu’à priori, les banques vont pas se laisser faire et arguer qu’elles ont au moins techniquement suivies la loi. Sans parler des histoires de territorialité puisque ça implique plusieurs pays, et le fait qu’elles ne sont qu’intermédiaire dans cette histoire.

Oblible a écrit :

Le CumEx c’est de la fraude : vous demandez un remboursement d’une taxe que vous n’ayez pas payée.

Vous oubliez de poser LA vraie question : dans le cas du CumEx pourquoi est-ce que le fisc rembourse des millions d’euros les yeux fermés ?

Il me manquait cette étape : c’est encore bien pire que ce que j’écrivais !

Tous ces gaspillages ! Mon Dieu !