Frontaliers Français au Luxembourg : Convention Fiscale et Imposition ?

Moien à tous les frontaliers français qui travaillent au Luxembourg

J’ouvre un nouveau fil de discussion pour traiter d’un sujet qui est remis sur la table ces derniers jours, à l’occasion des déclaration des revenus 2022 : Il s’agit de l’application ou plutôt la non application de la nouvelle convention fiscale entre la France et le GD Luxembourg.

Je vais donc démarrer directement sur ce sujet précis, mais je vous propose de centraliser ici les autres nouvelles en relation, on pourra toujours demander à la modération de relocaliser ultérieurement au bon endroit.

Donc …

Un article vient de paraitre hier sur le site du quotidien Républicain Lorrain, voir ici
D’autres articles dans le Quotidien et l’Essentiel on fait aussi cette annonce.

Cet article du RL explique qu’il conviendra de déclarer les revenus Luxembourgeois 2022 de la même manière que pour 2021 et 2020.
L’article se base sur un communiqué qu cabinet NeoFisc, qui se base lui même sur le contenu de la notice explicative du formulaire 2047 pour arriver à cette conclusion.

Sauf que
- il n’y a pas de communiqué officiel de la DGFIP sur ce sujet, en tout cas rien trouvé après 2 jours de recherche
- quand on va sur le site public des impôts, il n’y a pas encore de formulaire/notice 2047 pour les revenus 2022 ;
- quand on va sur l’interface en ligne de la déclaration revenus 2022, il y a bien un formulaire/notice 2047 pour les revenus 2022, mais qui dit tout et son contraire vis-à-vis de ce que rapporte les journalistes.

Voir ci dessous les extraits de la notice 2047

Extrait qui indique que l’on doit appliquer la nouvelle convention donc 2042C + 2047, avec son dernier paragraphe qui vise explicitement les frontaliers



Extrait qui indique que l’on peut, si l’on veut, ne pas appliquer la convention


Enfin la notice au complet : 23505_annexe_2047_-_notice_revenus_2022.pdf

A noter que le texte du deuxième extrait est incorrect, car la décision du 1er Octobre 2021 ne stipulait un report que pour les années 2020 et 2021. Si décision il y a eu pour un report concernant 2022, la décision serait datée d’avril 2023 … Hors ce texte ne mentionne aucune décision récente …

Donc dans le doute j’ai appelé le Centre des Impôts (CDI) de mon lieu de résidence, et aussi NeoFisc.

Le personnel du CDI n’était pas disponible, j’attends un rappel sous trois jours …

NeoFisc était joignable, j’ai pu discuter avec une fiscaliste qui m’a indiqué que les seuls éléments dont ils disposaient étaient bien la notice 2047, et pas d’autres communiqué à se mettre sous la dent.

J’ai un peu peur qu’il y ait eu emballement médiatique sur ce sujet, et que l’on soit en face d’une erreur de frappe dans la notice. Il faudrait donc encore quelques temps pour que les choses se décantent et que l’on sache quoi faire officiellement.

Donc si j’ai un conseil à donner : ne pas se précipiter sur la déclaration, car nous sommes toujours en pleine procession d’Echternach sur ce sujet.

Enfin si rien de concret ne ressort avant la fin de la période déclaration (juin pour moi), à titre personnel je ferai une déclaration à l’identique de 2020/2021 et je mettrai simplement dans ma déclaration en ligne une "mention spéciale" indiquant que j’ai demandé l’application de l’ancienne convention fiscale, conformément au contenu de la notice 2047, que je citerai.

Bien entendu, si d’ici trois jours j’ai un retour du CDI, je posterai la réponse ici.

Mots-clés : convention fiscale, fiscalité, frontaliers, imposition, luxembourg