Résidence fiscale pour un expatrié vivant de dividendes d'actions en bourse françaises ?

cedb76 · #1

Bonjour,
J’aimerais savoir si certain(e)s parmi vous auraient la réponse à cette question qui dans un futur proche peut me concerner .
En l’occurrence, je me demande si, en tant que français vivant à l’étranger, exclusivement de dividendes d’actions de sociétés françaises cotées en bourse, sans ne plus avoir de bien immobilier en france, le statut de résident fiscal étranger peut être obtenu.
Merci pour vos réponses,
Cédric

Mots-clés : expatriation, fiscalité, imposition, résidence fiscale

Oblible · #2

La notion de résidence fiscale est souvent assez complexe mais du moment que vous n’exercez aucune fonction au sein de ces sociétés et que vous n’en possédez qu’une infime partie, je dirais que vous ne serez pas considéré comme résident fiscal Français ( idéalement vous détiendrez ces actions via un courtier basé hors de France ).

palladium · #3

Pour répondre à votre question il faut étudier la convention fiscale qui lie la France à votre futur pays de résidence.

De quel pays s’agit-il ?

yamcha · #4

Le résident fiscal de France

" Vous disposez de votre domicile fiscal en France si un des critères suivants est rempli :

- Vous y avez votre foyer ou, à défaut de foyer, le lieu de votre séjour principal …

- Vous y exercez une activité professionnelle salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire …

- Vous y avez le centre de vos intérêts économiques

Une personne qui a des revenus de source française supérieurs à ses revenus de source étrangère a ainsi le centre de ses intérêts économiques en France. "

cedb76 · #5

Bonjour et merci à tous pour vos réponses,
J’avais bien lu la définition de la résidence fiscale et notamment la notion de centre des intérêts économiques. Je me demandais si la notion de centre des intérêts économiques incluait les investissements en bourse.
Il n’y a donc ainsi logiquement pas d’investisseur français non résident fiscal français dont les dividendes d’actions française constituent la majorité des revenus ?

Oblible · #6

yamcha a écrit :
- Vous y avez le centre de vos intérêts économiques

Une personne qui a des revenus de source française supérieurs à ses revenus de source étrangère a ainsi le centre de ses intérêts économiques en France. "

Ce n’est pas aussi simple, sinon tous les retraités expatriés seraient résidents fiscaux Français.

Il faut surtout regarder en détail la convention fiscale avec la France : généralement les dividendes sont taxés dans le pays de résidence.

cedb76 · #7

Merci pour votre réponse, je n’avais pas saisi l’importance de la convention fiscale entre les pays concernés pour la définition de la résidence fiscale.
Me concernant, si mes actions sont effectivement majoritairement de source française, si je souhaite m’expatrier, je devrai le faire dans un pays ayant établi une convention fiscale avec la france, autrement je resterai résident fiscal français.

palladium a écrit :
Pour répondre à votre question il faut étudier la convention fiscale qui lie la France à votre futur pays de résidence.

De quel pays s’agit-il ?

faguoren · #8

Pas du tout.La residence fiscale n’a rien a voir avec le fait de detenir des actions francaises.

La convention fiscale permet d’eviter une double taxation, en France pour vos dividendes de source francaise et dans votre pays de residence fiscale. Par ailleurs, les conventions permettent aussi souvent d’avoir une retenue a la source plus faible.

Laurent62 · #9

Exempte d’exotisme mais aussi de grosses difficultés d’adaptation culturelle, la Belgique semble être le paradis fiscal qu’on ignore souvent…exonération des PV, dividendes taxés à 30% comme en france, pas de PV immobilières non plus…personnellement j’étudie la possibilité, je resterais proche des hubs aériens que sont Paris et Bruxelles avec une pression fiscale bien moindre.

Après vous avez l’île Maurice, Dubai, la polynésie française mais je pense que c’est plus difficile de s’y expatrier…

Au plaisir d’échanger, je suis sur les mêmes interrogations.

cedb76 · #10

Bonjour,
La belgique peut être une option, de là à parler de paradis fiscal …
Avec la nouvelle convention fiscale de 2021, les dividendes seront (ou sont déjà?) imposés à 25,88% . Il y a une taxe de 0,15% annuelle sur le montant moyen d’un compte-titre dépassant 1 000 000 d’euros.
Enfin, la cotisation sociale obligatoire est de 880 euros/trimestre soit 3500 euros si vos revenus annuels dépassent 42 000 euros, ce qui selon les revenus peut représenter une somme supérieure à la PUMA.
Avec la PUMA on arrive à 3500 euros de cotisations pour 76000 euros de revenus bruts.
Par contre en effet, les plus values mobilières ne sont pas taxées.
Autre contrainte: une imposition du travail à des taux prohibitifs, si on envisage de garder une activité professionnelle.

Par contre, je ne savais pas que la polynésie française était attractive fiscalement et de facto, adorant la plongée et étant débutant en kite-surf, cette destination me brancherait vraiment bien. Avez-vous des détails sur le volet fiscal en polynésie ?
Merci pour cette très bonne idée !

Dernière modification par cedb76 (30/04/2023 19h24)

Oblible · #11

La Belgique était un paradis fiscal quand le précompte mobilier ( flat-tax Belge ) était à 15%, les plus-values exonérées … mais depuis le précompte a doublé à 30% et les nouvelles taxes ne cessent de pleuvoir.

Une dernière niche est l’immobilier locatif très peu taxé mais elle finira par sauter tôt ou tard, sans oublier les tentatives d’établir un cadastre des fortunes qui servira à mettre en place un ISF Belge.

Sydney · #12

cedb76, le 20/04/2023 a écrit :
Merci pour votre réponse, je n’avais pas saisi l’importance de la convention fiscale entre les pays concernés pour la définition de la résidence fiscale.
Me concernant, si mes actions sont effectivement majoritairement de source française, si je souhaite m’expatrier, je devrai le faire dans un pays ayant établi une convention fiscale avec la france, autrement je resterai résident fiscal français.
]

Oui, la convention fiscale a normalement plus de force que la définition interne "centre des intérêts". Il faut donc vous assurer que la convention établira claiement votre résidence à l’étranger, ce qui est généralement le cas si vous y habitez.

Ensuite une question importante est: avez-vous le droit de vous établir dans le pays qui vous offre les meilleures conditions ? Vous devrez peut-être demander un visa, vous pourriez bien ne pas l’obtenir si vous n’entrez pas dans une catégorie prévue.

En Europe le Luxembourg est plus attractif que la Belgique pour votre cas, et sans visa.

Aussi, un certain nombre de pays offrent une fiscalité avantageuse (typiquement, exonération d’impôt sur les revenus de capitaux off-shore, exactement votre cas) mais limitée dans le temps (5 ans, 7 ans) ou liée à un type de visa par nature temporaire. Ceci ne vous exonèrera pas, en revanche, des retenues françaises (actuellement 12.8% des dividendes, voire moins si la convention fiscale prévoit un taux encore plus faible). Et n’oubliez que cette étude doit être répétée pour chaque origine de vos revenus, l’optimum n’est pas forcément de porter des actions françaises.

Dernière modification par Sydney (16/05/2023 08h39)

objf2040 · #13

Bonjours a tous,

Qu’en est-il de la situation opposee ?
A savoir : un retraite residant en France mais dont les revenus sont issus de la revente d’actions en Compte titre base a l’etranger (ayant convention fiscale avec la France) ?

Merci

Oblible · #14

Il sera résident fiscal Français.

srem · #15

Bonjour,
petite question pratique concernant l’expatriation:

résidente en France, j’ai un CTO chez Saxo.
Disons que demain je quitte la France et je déménage en Suisse. En étant pas Francais, je plus rien à voir avec ce pays.
Qu’est-ce qu’il se passe avec mon CTO?

1) il faut vendre tous les titres détenus chez Saxo, en payant les frais de courtage et le 30% sur les plus values.

2) il faut ouvrir un compte titre en Suisse, et y transférer les titres detenus chez Saxo, en payant le 30% sur les plus values à l’État français, et le frais de courtage Saxo.

3) il faut ouvrir un compte titre en Suisse, et y transférer les titres détenus chez Saxo, sans payer le 30% sur les plus values à l’État français. Les plus values seront alors payés en Suisse.

Merci pour la clarification.

sissi · #16

SREM

Vous faites simplement votre changement d’adresse chez Saxo quand vous avez trouve ou vous logez.
Faudra envoyer de la paperasse du nouveau domicile

Pas besoin de vendre quoi que ce soit sauf si vous le désirez pour raisons fiscales …

Il sera urgent d’étudier comment les conventions de votre nouveau pays vont impacter votre portefeuille … les retenues etc - AVANT de vous y installer pour arbitrer en consequence SI nécessaire !

spot · #17

srem a écrit :
Bonjour,
petite question pratique concernant l’expatriation:

résidente en France, j’ai un CTO chez Saxo.
Disons que demain je quitte la France et je déménage en Suisse. En étant pas Francais, je plus rien à voir avec ce pays.
Qu’est-ce qu’il se passe avec mon CTO?

1) il faut vendre tous les titres détenus chez Saxo, en payant les frais de courtage et le 30% sur les plus values.

2) il faut ouvrir un compte titre en Suisse, et y transférer les titres detenus chez Saxo, en payant le 30% sur les plus values à l’État français, et le frais de courtage Saxo.

3) il faut ouvrir un compte titre en Suisse, et y transférer les titres détenus chez Saxo, sans payer le 30% sur les plus values à l’État français. Les plus values seront alors payés en Suisse.

Merci pour la clarification.

renseignez vous sur la notion d’exit tax, peut être êtes vous concerné ?

srem · #18

sissi, le 05/02/2024 a écrit :
SREM
Il sera urgent d’étudier comment les conventions de votre nouveau pays vont impacter votre portefeuille … les retenues etc - AVANT de vous y installer pour arbitrer en consequence SI nécessaire !

En effet ma question concernait surtout cet aspect-là.

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yamcha a écrit :

#7 20/04/2023 14h59

palladium a écrit :

#8 21/04/2023 01h18

1 #9 22/04/2023 11h55

#10 30/04/2023 11h24

#11 30/04/2023 13h45

#12 16/05/2023 07h26

cedb76, le 20/04/2023 a écrit :

#13 31/05/2023 06h04

#14 31/05/2023 07h48

#15 05/02/2024 17h17

#16 05/02/2024 17h23

1 #17 05/02/2024 22h47

srem a écrit :

#18 06/02/2024 12h57

sissi, le 05/02/2024 a écrit :

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