Couple en EI et AutoEntrepreneur : passage en société pour alléger la fiscalité ?

A 35 ans, il est clair que si vous souhaitez continuer dans cette activité il vous faut passer en société.
Et il vous faut le faire bien. Partir avec une holding pour limiter le frottement fiscal d’investissements immobilier en SCI même si ce sera un peu plus couteux, vous vous y retrouverez si vous ne prévoyez pas de changer de vie avant longtemps.

Evidemment vous pourrez passer vu votre activité beaucoup de choses en frais ce qui limitera vos besoins réels en nom propre.

Dans un premier temps, vous vous versez des revenus qui permettent de financer votre train de vie et de remplir vos PEA et PEA PME en un temps raisonnable de quelques années (voir en fonction de votre train de vie si c’est faisable tout en restant dans la tranche d’imposition à 30%).

Une fois les PEA pleins, vous pourrez adapter vos revenus en ne vous versant en salaire que ce dont vous avez besoin pour vivre qui n’est pas pris en charge par la société.

Le reste part en investissements via la société (SCPI achetés comptant ou REIT acheté comptant en SCI, immobilier direct en SCI…).

La transmission à vos enfants se fait à leur majorité en faisant du démembrement.

Si un deuxième enfant est envisagé, il faut aussi le faire  entrer dans l’équation. Outre l’impact fiscal il pourrait vous faire voir les choses différemment.

Le seul point de vigilance est que c’est une décision pas mal engageante. Il ne faudrait pas que vous ou madame décidiez d’arrêter de travailler et/ou de devenir salarié, vous vous retrouveriez avec une structure couteuse et chronophage pour rien.

Quel intérêt d’avoir holding + SCI ?

haam a écrit :

Mais l’idées est d’avoir 1 SARL (société d’exploitation) puis 1 holding et 1 SCI pour investir avec les dividendes remontés dans la holding.

Pouvez vous me confirmer que la holding sera exonérée à hauteur de 95% sur les dividendes qu’elle perçoit de la société d’exploitation ?

Oui, dans le cadre d’une holding à l’IS qui contrôle la fille, on est dans l’application du régime des sociétés mères (tout est expliqué dans le Bofip). Pour éviter la double imposition, seule une quote-part (5%) est intégrée dans le résultat imposable de la holding. Donc 95% de la remontée n’y entre pas.

Sur le reste et en vrac (et certainement pas exhaustif) :

- Gaffe aux frais de structure, financiers (comptables notamment) comme non financiers (temps passé au formalisme juridique, fiscal et comptable). Les enjeux en valent-ils la chandelle? Une option : créer une société commerciale SAS (pas SARL si vous êtes gérant majoritaire), vous rémunérer en salaire et percevoir des dividendes (imposés au PFU). Avantage de la simplicité. [EDIT pour clarifier ce point suite au post de Tikok : cette option = société d’exploitation SANS holding au dessus = une alternative possible au schéma avec holding].

- A bien prendre en compte également : la holding est très puissante en brut (i.e. pour faire grossir la boule de neige puisqu’on évite la case impôts des particuliers), bien plus que de percevoir des dividendes à titre perso. Mais en sortie (à terme) et en net dans votre poche (à titre perso), l’avantage de la holding vs dividendes en direct de la société d’exploitation s’amenuise fortement et peut vite devenir négligeable. Vous trouverez quelques simulations en ce sens sur le forum.

- Dans la société d’exploitation : oui, l’intéressement est ultra puissant à l’égard des cotisations sociales. Éventuellement fiscal si vous bloquez les sommes (pendant 5 ans si ma mémoire me sert bien) sur plan d’épargne salariale (supports pas toujours terribles…). Il faut au moins un salarié n’ayant pas la qualité de dirigeant. S’agissant d’un dispositif très puissant aux plans sociaux et fiscaux, j’ai toujours pris le partie de faire appel à un avocat en droit social pour le mettre en place ou même le renouveler (je dors bien mieux ainsi).

- Si vous créez la SARL (ou sas) en parallèle de la holding puis apportez les parts de la sarl à ladite holding, vous bénéficiez automatiquement du régime de report d’imposition (150 0 b ter). Ce qui peut être très avantageux à terme (notamment en cas de revente de la sarl). Mais vous restez avec ce report toute votre vie (sauf à dissoudre la holding - auquel cas il faut passer immédiatement par la case impôts : ou en cas de donation, qui permet de purger tout ou partie du report après un délai dont la durée m’échappe - 8 ou 10 ans me semble t-il, à vérifier)

- Régime de la holding : vous pouvez aussi opter pour une société civile (alternative possible à la SAS). Le caractère civil et passif d’une holding est une option à envisager (permet par exemple d’éviter la CFE). Mais dans ce cas, je ne sais pas si vous pouvez vous rémunérer dedans (je ne pense pas mais n’en suis pas certain).

- Transmission : vous pouvez (à court, moyen ou long terme) donner les parts de la holding à votre fils (en en conservant vous même 1 part pour rester associé), en nue-propriété (ou PP). Eventuellement en étalant ça dans le temps si la valeur de la NP excède le seuil de 100k€.

@Gamma et Kabal
Créer une SCI sous une holding peut avoir plusieurs intérêts (qui ne sont pas universels).
Par exemple conserver le caractère civil de la holding, sans ambiguïté (avec un chiffre d’affaires de 0, ce qui n’est pas possible avec une activité immobilière). Ça a été un critère important pour moi.
Aussi maximiser la part des bénéfices imposables en dessous du seuil de 42500€ (taux réduit d’IS), en ventilant lesdits bénéficies sur deux structures.
Également faire entrer d’autres associés dans la SCI (mais pas dans la holding).
Et puis de ne pas mélanger des choux (activité de gestion de parts sociales/investissements financiers dans la holding) et des carottes (activité immobilière dans la sci).

Liste pas nécessairement exhaustive.

Dernière modification par carignan99 (25/10/2023 16h20)

Vous avez absolument raison sur le différentiel sarl vs sas. A noter aussi que la rémunération de gérant de sarl est très souple : rémunération minimale dans les statuts, vous vous versez ce que vous voulez quand vous voulez et il suffit de faire voter un supplément de rémunération en fin d’exercice.

MAIS mon propos était dans le cadre d’une alternative sans holding (peut-être n’était-ce pas très clair, je vais éditer). Dans ce cas, il me semble (pour la raison des dividendes assez rapidement sur taxés) que la SAS est préférable. Sinon, haam va se retrouver à amasser des réserves sans pouvoir se les verser en dividendes sous peine de payer les cotisations sociales dessus (au delà de 10% du capital social + CCA).

Dans un schéma société exploitation sous une holding, vous avez en revanche complètement raison. Une sarl est aussi amha mieux de ce point de vue (les dividendes n’étant plus un sujet puisqu’ils remontent dans la holding).