Plan épargne logement : nouveau PEL vs ancien PEL

emilienlar · #76

Ce n’est pas votre banque mais l’Etat qu’il faut incriminer !

En effet, la prime d’Etat qui était autrefois attribuée sans conditions a ensuite été soumise à l’obligation de souscrire un prêt et finalement supprimée à partir de 2018 !

On rappellera également que c’est au Premier Ministre Galouzeau de Villepin que nous devons la fiscalisation des intérêts des PEL.

regisz · #77

Mais la banque peut également préter au taux qu’elle souhaite plutôt que refuser le prêt et ainsi faire perdre la prime… A mon sens il s’agissait surtout pour la banque de ne pas trop se fatiguer pour si peu (j’entends par la petit crédit pour.débloquer la prime).

JMeuret · #78

Je cherche des réponses à des questions qui me paraissent plutôt banals, mais je ne trouve rien, ou rarement bien expliqué.

1-J’ai un PEL dont le taux officiel de l’emprunt est de 3.2%. OK mais je ne trouve aucune précision sur la durée parce qu’entre un prêt 15, 20 ou 25 ans, les taux sont bien différents généralement. Est ce le cas pour le PEL

2- Comment est détérminé la somme que l’on peut emprunter. Est ce que le 92000 euros est accessible à tout ceux qui ont passé les 10 ans de PEL?

3- Si mon emprunt souhaité est, disons, de 150 000 euros, est ce que je dois faire un emprunt auprès de la banque qui a le PEL qui pourrait alors se faire un malin plaisir à suivre le taux PEL pour les 92 000 euros et taux maximal pour la somme restance ? Ou est ce que je peux faire deux emprunts différents, un PEL un autre auprès d’une autre banque?

4 - J’ai cru comprendre qu’on pouvait transferer le droit d’emprunt auprès d’un membre de la famille. Est ce que ça veut dire que cette personne doit fermer son PEL pour me donner ce droit ou est ce qu’elle peut son conserver ce PEL et ne juste ne plus avoir de droit car déjà donné.

Je suis quand même étonné de pas trouver réponse à ces questions alors qu’elles concernent probablement la plupart des gens avec PEL qui ont un achat immobilier à faire.

Tomalegrand · #79

Je suis étonné que vous ne trouvez pas les réponses à vos interrogations.

1) la durée est fixée entre 2 et 15 ans.
2) avec le simulateur du CA par exemple, car la formule* est assez compliquée pour le faire à la main, pour avoir droit à 92 000 euros, il faut avoir eu pas mal d’intérêts.
3) vous n’etes pas obligés de faire le prêt pour la somme restante, dans la même banque, en tout cas, dans les textes, je ne vois rien dans ce sens.
4~~) le titulaire d’un PEL qui respecte les conditions, peut céder ses droits à prêt, sans clôturer son PEL.~~

* il faut partir des intérêts bruts perçus, multiplier cette somme par 2,5.
Ce résultat correspond au montant maximum des intérêts d’emprunt que l’on peut payer avec le taux (en phase epargne) du PEL et ensuite faire la conversion avec le taux (en phase prêt)du PEL

Dernière modification par Tomalegrand (22/10/2023 19h55)

JMeuret · #80

J’avais bien vu cette période de 2 ans à 15 ans mais je pensais qu’il s’agissait de la durée min à max du PEL car cette durée a un sens plutôt étrange pour un emprunt immobilier.

Du coup je suis un peu perdu car je voulais faire un prêt sur 20 ans, mais si le PEL est sur 15 ans, je ne comprends pas ce qu’il est possible de faire si on veut faire un achat sur 20 ans. Est ce qu’on peut faire un mix des deux?

GoodbyLenine · #81

Sauf erreur de ma part :

1- le taux de l’emprunt PEL est le même quelle que soit la durée (mais voir 2 pour l’impact de la durée) : il dépend uniquement de la date d’ouverture de votre PEL

2- la somme maximale pouvant être empruntée dépend des sommes que vous aviez déposées : le montant max des intérêts de l’emprunt est un multiple (2.5x en général) du montant des intérêts que vos dépôts ont générés (lisez les conditions générales de votre PEL). Comme le montant total des intérêts dépend aussi de la durée de l’emprunt, ceci complète la réponse à la question 1.

3- vous faites ce que vous voulez, mais la banque chez qui vous avez le PEL sera généralement une solution bien plus simple (il sera compliqué/difficile de trouver une banque acceptant de prêter en complément du prêt d’une première banque), voire avantageuse, car elle considérera le montant du prêt PEL comme quelque chose de proche d’un "apport personnel", au niveau du calcul de votre taux d’endettement.

4 - Pour transférer les droit d’emprunt, il faut avoir clôturé le PEL dont les droit seront transférés.

Votre banquier pourra confirmer et compléter ces réponses, sachant qu’il devrait prochainement avoir de plus en plus de clients intéressés par un emprunt lié à un PEL (alors que ceci ne devait plus lui arriver depuis une bonne décennie), ou à un CEL d’ailleurs.

Même si le prêt PEL est sur 15 ans (ou une durée plus courte … à vous de déterminer l’optimum, et ce n’est pas simple, mais excell aide bien), l’autre emprunt peut être sur une autre durée. La banque devrait même être en mesure de vous proposer un montage avec un montant total des échéances fixe (ou quasiment fixe), avec par exemple des échéances de 500€/mois pour le prêt PEL, et de 700€/mois pour l’emprunt complémentaire pendant que vous remboursez le prêt PEL, puis e 1200€/mois ensuite. (Et si vous avez aussi un emprunt PTZ, d’une autre durée encore, la somme des 3 remboursement pourrait rester constante aussi).

Tomalegrand · #82

GoodbyLenine a écrit :
4 - Pour transférer les droit d’emprunt, il faut avoir clôturé le PEL dont les droit seront transférés.

Vous êtes sûr?

CEL/PEL - Cession des droits à prêt - PEL - Livret d’épargne - Meilleurtaux Placement

GoodbyLenine · #83

Je n’ai rien trouvé dans le texte du lien que vous indiquez qui stipule le contraire. Par contre, j’y ai trouvé

Un délai d’utilisation des droits s’impose également, Il est de délai est de 10 ans après la clôture pour le CEL, et de un an après clôture pour le PEL.

qui me semble aller dans le sens du fait que les droit au prêt ne se créeraient qu’à la cloture d’un PEL (ou d’un CEL).

Et, si j’en crois les texte légaux décrivant le PEL (la mise en gras est de mon fait) :

Article R315-35 a écrit :
Pour la détermination du prêt prévu au premier alinéa de l’article précédent, il peut être tenu compte des intérêts acquis sur les plans et comptes d’épargne-logement du conjoint, des ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, soeurs, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint, des conjoints, des frères, soeurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

Chacun de ces plans d’épargne-logement doit être venu à terme.

Pour bénéficier des dispositions du présent article, le prêt doit être consenti par l’établissement où est domicilié le plan d’épargne-logement comportant le montant d’intérêts acquis le plus élevé lorsque les divers plans d’épargne-logement concernés ne sont pas souscrits dans le même établissement.

(source : Texte de loi sur le PEL, qui fait référence, et devrait répondre à toutes les autres questions d’ailleurs)

A noter que cette source indique aussi

Article R315-38 a écrit :
Le cumul des prêts n’est possible que si ces prêts sont consentis par le même établissement.

JMeuret · #84

Je comprends l’idée de simplicité de faire l’intégralité du prêt auprès de la même banque, mais le peu de fois où j’ai eu affaire à eux pour une demande de prêt, leurs offres étaient très mauvaises par rapport à à la moyenne et je sens venir gros comme une maison que le taux sur la partie non PEL va être élevé et qu’au final je vais me trouver avec un prêt sans avantage particulier.

Effectivement c’est le métier du banquier de me renseigner mais mon expérience m’a montré que c’était plus souvent moi qui expliquait au banquier comment ça marchait que le contraire. Parmi les BestOf j’ai la banquière qui après 15 minutes de calcul me disait qu’on pouvait faire un prêt de 50 000 euros sur 25 ans pour notre achat immobilier en résidence principal alors qu’on faisait une demande en couple ou encore celui qui m’a dit que mes crédits en cours n’étaient pas pris en compte pour ma prochaine demande de prêt… Du coup je préfère être prêt avant mon premier rendez vous là bas !

Tomalegrand · #85

Un PEL venu à terme ne veut pas forcément dire clôturé d’après ce que je lis.

Plan épargne logement (PEL) | Service-public.fr

D’après ce site, un PEL a une durée de vie entre 4 et 10 ans, mais il continue à produire des intérêts pendant 5 ans ( cas d’un PEL ouvert après 2011).

Ce qui pourrait laisser entendre que le terme est de 10 ans maximum, et qu’il sera clôturé au plus tard 5 ans après.

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GoodbyLenine a écrit :

1 #83 22/10/2023 19h59

Article R315-35 a écrit :

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