Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV

Tout dépend du courtier mais la plupart des courtiers étrangers ne veulent pas s’embêter avec une telle paperasse surtout que générer un IFU officiel ou gérer les déclarations 2778 engage la responsabilité du courtier vis-à-vis du fisc.

p.s : je ne vois ce qu’il y a de compliqué à remplir soi-même les déclarations 2778.

Si vous ne souhaitez pas réaliser cette déclaration vous-même, vous pouvez également mandater un expert comptable pour le faire. Sa responsabilité sera également engagée.

Pour ma part, j’ai décidé de ne rien remplir : ni la 2778 dividendes, ni sa consoeur pour les obligations.

Les sommes en jeu ne sont pas énormes et l’impôt finira quand même par être acquitté.

J’attends une éventuelle mise en demeure pour me plier au formalisme de la 2778…..

Bonjour,
Bravo!
De mon coté, pour l’envoi au SIE, j’ai demandé une adresse mail et le RIB banque de France pour le virement.
Je fais tout par email, avec une confirmation automatique par email.
OP

Ces échanges me donnent à penser que je fais bien de ne rien faire !

Avant la mise en demeure, il faudra que l’agent du SIP chargé de me contrôler me dénonce à ses collègues du SIE ; pour cela encore faut-il qu’il ait connaissance de l’existence du 2778 !

Une fois que j’aurai été dénoncé au SIE, encore faudra-t-il que les agents en charge prennent la peine de me mettre en demeure pour me contraindre à déposer mensuellement une 2778. Si tel est le cas je me soumettrai mais je ferai tour au format "papier", ce qui occasionnera du temps d’agent d’un montant bien supérieur au bénéfice de trésorerie pour l’Etat, cela même si les taux remontent fortement.

Pour l’heure, je persiste donc à préférer les parties de pétanque et les sorties à bicyclette aux joies de la 2778.

Bonjour,
Mon SIE vient de confirmer que je peux télétransmettre à l’attention du service comptabilité le formulaire complété puis effectuer le virement correspondant (RIB joint).
C’est un peu contraignant (surtout dans le cas des dividendes mensuels), mais toujours mieux que de le faire par courrier + chèque.
*Le formulaire 2778-DIV que vous complétez en 2023 est bien celui avec une date 2020/02 sur le CERFA?(je n’en trouve pas de plus récent).
*Les dates de dividendes à considérer pour le mois de déclaration correspondent bien aux dates des dividendes réglés ? (et non aux dates de détachement des dividendes)

*Ci-dessous ma première déclaration en brouillon (pour un montant de prélèvement astronomique de 12€ pour le mois de Mai!) à renvoyer suite aux premiers dividendes US (REIT) reçus sur IB en Mai.
(cela parait assez simple, mais si vous voyez des erreurs, n’hésitez pas…)




* Et donc, en fonction de l’ensemble des déclarations et paiements opérés mensuellement, je reporterai sur la déclaration 2047 (en 2024 au titre de 2023) si j’ai bien compris:
> en 2CK : les montants de prélèvement forfaitaire non lib de 12,8% déclarés/payés via 2778-DIV: ici 5€ si je n’avais que ce dividende perçu en 2023
> soit en 2BH (si imposition au barème), sinon en 2CG:  les montants de revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux (déclarés/payés via 2778-DIV), et donc ici pas 7€, mais 41€ si je ne me trompe pas, si je n’avais que ce dividende perçu en 2023.
Voyez-vous des erreurs?

Bàv,

La base imposable c’est le dividende net + crédit d’impôt conventionnel ( il faut utiliser le taux de change du jour de paiement du dividende ).

Il a en effet disparu du site des impôts

Ils vous ont donnée une explication ? Le formulaire est exactement le même que l’ancien qui avait disparu.

Obible en #166 a écrit :

( n’oubliez pas de minorer les déclarations de décembre au cas où le courtier ferait des corrections l’année suivante, parce qu’autant on peut récupérer le surplus d’acompte d’IR, on ne peut pas récupérer celui des PS ).

Pour la déclaration 2778-DIV de Décembre 2023, j’ai déclaré 40€ de moins que la réalité en revenus distribués soumis au prélèvement forfaitaire (rubriques IK & IK+EA de la déclaration 2778-DIV), donc l’acompte IR ’rubrique IL’ de la déclaration 2778-DIV réglé est minoré (de -5€), ainsi que les prélèvements sociaux (de -7€).

Sur ma déclaration IR (2042), si j’ai bien compris, la rubrique 2CK doit bien être le montant d’acompte IR réellement versé; et 2BH si option au barème (sinon 2CG sauf erreur) doit être les montants (dividendes nets+credit impôt conventionnel) déjà soumis aux prélèvements sociaux, donc dans mon cas le montant des dividendes reçus minoré de 40€
Comment se passe la régularisation? Dois-je rectifier un montant de revenus (complémentaire (+40€) sur les prochaines déclarations 2778-DIV de 2024? Est-ce au sein de la déclaration 2042 qu’il convient de rectifier?

Bàv,

Toujours au taquet sur ces sujets (et bien d’autres), je trouve cela très fort…

2CG ou 2BH (si option Barème, avec 2OP coché) si je ne m’abuse avec les montants des 2778-DIV.
OK pour 2CK avec les montants de la 2778-DIV et réglés pour l’acompte IR

Pour compléter (et voir si mes lectures m’ont été un peu utiles ces derniers temps), est-ce bien 2DC pour DIVIDENDES <> REIT EN NET+CREDIT IMPOT CONV SI COURTIER <> FR, ET 2TS pour les DIVIDENDES SIIC/REIT NET + CREDIT IMPOT CONVENTIONNEL POUR COURTIER <> FR?

Dans mon cas, ayant quasi exclusivement des REIT sur mon CTO IB, je mise sur 2TS au lieu de 2DC pour "mettre le montant total correct et l’algorithme du fisc vous réclamera la partie IR/PS non payée ( ou bien la compensera par le crédit d’impôt en 8VL )."

Bàv