Contrat Garance-epargne : vos avis sur cette assurance ?

Bonjour,
Y’a-t’il une contrainte de versement partiel en UC comme pour d’autres promos récentes?

Il semble impossible de souscrire en gestion libre sans passer par un conseiller. Est-ce bien le cas ?

Oui vous avez raison, en plus des intérêts que j’avais calculé le capital à racheter n’est plus que de 9900 €.

Je crois que ça enterre définitivement cette offre;

Les frais d’entrée sont négociables.
De mémoire, +100k€ (y compris à plusieurs) avec 20% d’UC (vous avez des UC monétaires) et vous pouvez avoir des frais d’entrée à 0%, ce qui rend l’offre Boost des 6% en 2024 très intéressante !

Vous pouvez même ajouter une offre parrainage :

Garance Mutuelle a écrit :

Du 08 avril au 05 juillet 2024, nous vous invitons à partager votre expérience chez Garance et à parrainer vos proches. Vous aurez une occasion exceptionnelle de gagner ensemble 2 bons voyages d’une valeur de 5 000 € chacun grâce au tirage au sort d’un parrain et d’un filleul.
➔ Des voyages de rêve: 2 bons voyages FairMoove d’une valeur de 5 000 € à remporter grâce au tirage au sort d’un parrain et d’un filleul.
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Voici mon code parrain : WSX-7O3-4XT

Il faut en effet passer par un conseiller Garance.
Je connais la conseillère du 92, n’hésitez pas en MP si besoin !

Sachez qu’ils doivent maintenant revaloriser le capital par des intérêts post-mortem.

De plus, faites jouer l’ Article L132-23-1 du Code des Assurances:

« L’entreprise d’assurance dispose d’un délai de quinze jours, après réception de l’avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu pour le contrat, afin de demander au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

De plus "A réception de ces pièces, l’entreprise d’assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie."

Enfin, "Au delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, le capital produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à l’expiration de ce délai d’un mois, au triple du taux légal.

’Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.’

Donc tracez tous les échanges et demandez ensuite les intérêts légaux. Y compris en allant jusqu’au médiateur en cas de refus.

Exact si c’est une AV de mutuelle…

L’article R 223.9 du code de la Mutualité cité est identique à l’Article R132-3-1 du code des assurances. Ces deux textes correspondent à la revalorisation post-mortem des capitaux et elles se font sur les mêmes bases de calcul.

Il faut regarder s’il existe un équivalent de l’ Article L132-23-1 du Code des Assurances au sein du code de la mutualité. Il concerne un calcul de pénalités, différent de la revalorisation post-mortem. Aucune raison que les AV des mutuelles ne soient pas concernées.

Thx pour la recherche.

Article L223-22-1 / Code de la Mutualité

La mutuelle ou l’union d’assurance dispose d’un délai de quinze jours, après réception de l’avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu pour l’opération d’assurance, afin de demander au bénéficiaire de l’opération d’assurance sur la vie de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

A réception de ces pièces, la mutuelle ou l’union verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire de l’opération d’assurance sur la vie.
Plusieurs demandes de pièces formulées par la mutuelle ou l’union ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

(…)

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. La période au cours de laquelle le capital a, le cas échéant, produit intérêt en application de l’avant-dernier alinéa s’impute sur le calcul de ce délai de deux mois. Si, au-delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, la mutuelle ou l’union a omis de demander au bénéficiaire l’une des pièces nécessaires au paiement, cette omission n’est pas suspensive du délai de versement mentionné au présent article.

Si je comprends bien, avec ces infos :
- date du décès : 24 03 2024
- réception avis de décès + pièces nécessaires : 09 07 2024

Revalorisation :
- Du 24 03 2024 au 09 07 2024 : base du dernier taux technique en vigueur (article 4.2.1 des CG)
- Du 09 07 2024 au 09 08 2024 : 2,97% /12  = +0,2475% (voir plus haut)
- Du 09 08 2024 au 09 10 2024 : intérêt au double du taux légal
- Du 09 10 2024 au ? : intérêt au triple du taux légal

Dans le Rapport financier 2023, Garance parle de provisions techniques, en citant explicitant le contrat Garance Epargne, avec un taux de 3,50% comme "valeur de service".



Je pense que ce que Garance appelle "taux technique", c’est simplement le dernier taux servi (article 3.3 du règlement Garance, qui évoque "le taux de rendement fixé avant le début de chaque exercice par l’AG de la mutuelle").

Si le taux légal correspond à celui indiqué dans l’article R223.9 du Code de la Mutualité (calculé ci-dessus), ça va chiffrer pour Garance.
> Du 24 03 2024 au 09 07 2024 (105 jours) = dernier taux technique = 3,50% / 365 x 105 = +1%
> Du 09 07 2024 au 09 08 2024 (1 mois) = 2,97% /12 soit +0,2475% /mois
> Du 09 08 2024 au 09 10 2024 (2 mois) = 2,97% x2 soit +0,495% /mois
> Du 09 10 2024 au ? 2024 (2025 ?) (ne vous pressez pas !) = 2,97% x3 soit +0,7425% /mois

Je m’attends déjà à devoir écrire au Médiateur, c’est quasiment sûr.

Dernière modification par maxicool (17/11/2024 11h12)

Le taux légal est fixée chaque semestre par arrêté
8,01% pour le 1er semestre 2024 arrêté
8,16% pour le 2ème trimestre 2024 arrêté

Pour le taux technique de souvenir il correspond aux taux garanti du fonds euros (souvent égal à 0% net de frais ces dernières années) l’essentiel des revalorisation étant versé par participation aux bénéfices.
Il est donc tout à fait possible que ce premier taux soit égal à 0%, il doit d’ailleurs y être fait mention sur vos bulletins annuels.

Pour la revalorisation post connaissance du décès, les règles R 223.9 Mutualité s’applique jusqu’au versement des capitaux.

Les pénalités de retard au taux légal sont à part et s’ajoutent donc à la revalorisation post mortem :
donc du 09/09/2024 au 09/11/2024 au taux de 8,16%*2
et à partir du 10/11/2024 à 8,16*3
le taux sera à réactualisé à partir du 1er janvier selon le prochain arrêté pour le 1er semestre 2025.

J’ai personnellement bénéficié de ces dispositions pour un retard de versement par la caisse d’épargne (code des assurances mais même principe)  le taux au S1 2023 était de 4,47%*2 mais cela avait déjà était très efficace, à peine ma réclamation envoyé mentionnant le versement des pénalités que le lendemain je recevais une réponse du service réclamation informant du virement du capital + intérêt légal ; le virement est arrivé en 3j. En rétrospective j’aurais mieux fait d’être moins efficace et d’attendre avant de réclamer …

Il y avait aussi un contrat assuré par CNP dans cette succession.
La CNP a été bien plus rapide que Garance (paiement du capital le 17.09, pour une réception des pièces justificatives le 09.07).
Et surtout la CNP m’a directement versé la revalorisation post mortem (1,16% nette pour 3 mois) et les intérêts de retard (0,72% nets pour 1 mois et 1 semaine), sans que je ne demande quoique ce soit !
Donc, sur ce coup, la CNP a plutôt bien géré, ce qui n’est pas le cas de Garance.

@Asturiante

Dans la lettre envoyée à Garance, je suis resté vague, j’ai simplement demandé "le remboursement du capital dans les plus brefs délais, majoré des intérêts moratoires depuis le dépassement du délai réglementaire" sans aucune précision.
C’est peut-être pas plus mal d’être resté vague !