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Récupérer sa quote-part d'une class action sur une société cotée américaine

Class action américaine : récupérer sa quote-part ? L'expérience ARCP/VEREIT

Cette discussion détaille l'expérience de plusieurs membres concernant une class action intentée contre la société américaine ARCP (devenue VEREIT). L'objet du litige : des informations financières erronées divulguées par la société entre février 2014 et octobre 2014. Les participants partagent leurs démarches pour récupérer leur quote-part d'un accord amiable de 1 milliard de dollars.

Un point crucial concerne l'éligibilité : avoir acheté des actions ARCP pendant la période spécifiée. Les membres confrontés à des difficultés pour récupérer leurs justificatifs auprès de leurs courtiers (Binck, IB) partagent des solutions, notamment la manipulation d'URLs sur l'ancien site de Binck pour accéder à des relevés plus anciens. La discussion aborde également la question de la prise en compte des opérations sur options, ainsi que les difficultés liées à la législation américaine pour les résidents français.

L'accord amiable est finalement homologué, et un site web est mis en place pour le dépôt des demandes d'indemnisation. La complexité des formulaires et les exigences de documents (relevés de compte, informations fiscales) sont soulignées. Les membres partagent leurs stratégies pour rassembler les justificatifs et les soumettre, notamment les difficultés rencontrées avec certains courtiers. Le processus de vérification des demandes et le délai d'attente avant le versement des indemnités sont également évoqués.

Une partie de la discussion est consacrée au versement des indemnités : la réception de chèques en dollars américains et les frais importants liés à leur encaissement en France sont abordés. Les membres partagent leurs expériences avec différentes banques, les coûts liés au change et aux commissions. La possibilité de demander un virement bancaire est évoquée, ainsi que les difficultés pour les courtiers non américains d'accepter un virement depuis les USA.

Enfin, la discussion fait mention d'une seconde procédure d'indemnisation par le biais du "Fair Fund" de la SEC, avec une nouvelle demande d'information concernant le numéro fiscal. Les membres partagent leurs expériences concernant la réponse à cette demande et la réception d'une seconde indemnisation, souvent sous forme de chèque.


#226 16/11/2023 10h26

Membre (2013)
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INTJ

Bonne nouvelle de mon coté.
Comme je l’avais fait avec les 2 chèques précédents, j’ai déposé mon chèque de 93.32 USD à ma banque traditionnelle Crédit Agricole, en partant du principe que 30% de la valeur allait partir en frais. Je n’avais pas envie de passer du temps à trouver une solution pour gagner (ne pas perdre) 30€ !
2 jours plus tard ma "conseillère financier" m’appelle pour m’informer qu’il y aura des frais importants sur un chèque USD que j’ai déposé. Je lui indique que j’en suis bien conscient, et que ce n’est pas bien grave.
Elle ajoute qu’elle peut faire un geste commercial de l’ordre de 50% si je lui en fait la demande lorsque les frais seront visibles sur mon compte.
Je m’exécute donc, et finalement j’ai la surprise de voir que la totalité des frais a été remboursé.

07 Novembre 2023 PRELEVEMENT COMMISSION CHANGE CHÈQUE -14,00 €
07 Novembre 2023 PRELEVEMENT CHÈQUE SBF DEVISES -23,00 €

14 Novembre 2023 RETRO A TITRE COMMERCIAL COMMISSION CHANGE CHÈQUE +14,00 €
14 Novembre 2023 RETRO A TITRE COMMERCIAL CHÈQUE SBF DEVISES +23,00 €

Donc, n’hésitez pas à écrire un petit mot à votre "conseiller financier" ! 37€, ce n’est pas grand chose, mais sur un chèque de 87.25€, c’est énorme !

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#227 17/11/2023 16h35

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Bien reçu l’argent ce matin, directement sur mon compte Revolut smile

Il manque environ 80 centimes mais impossible de dire si c’est lié à des frais de change ou d’une banque intermédiaire … puisque je ne vois que le montant net en Euros.


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1    #228 22/11/2023 09h06

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Chez HSBC, mais de toute façon HSBC France a été rachetée et tout va probablement changer dans les mois à venir…

Chèque de 2099 USD
Encaissé à 1895 EUR
Frais 32,5 EUR -> 1,7%

Ce 3e chèque clôturera donc cette histoire.

Au final, ces chèques successifs auront largement compenser la fraude.

Rétrospectivement, c’est quand même assez incroyable ce qui s’est passé.

En tant que résident français, nous avons pu bénéficier de l’argent de la class action juste en remplissant quelques formulaires Web et donnant quelques justificatifs !

Et nous avons reçu des chèques en provenance des USA en France, en Suisse, et ailleurs !

Un niveau de professionnalisme et d’équité (par rapport aux résidents US) qui impressionne.

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#229 22/01/2024 18h25

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Oblible, le 04/11/2023 a écrit :

Wise n’offre plus de compte en USD pour le moment.

p.9 Récupérer sa quote-part d’une class action sur une société cotée américaine

Bonne nouvelle, Wise offre de nouveau des comptes bancaires locaux Américains, c’est gratuit alors autant en profiter au cas où on aurait encore un versement d’ARCP smile


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#230 11/09/2024 10h03

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Je découvre cette file grâce à ce message d’IH qui y fait référence et qui me donne un tout petit peu d’espoir de récupérer une partie de ma perte dans la pire déconvenue boursière que j’ai subie avec l’action ATOS.

Pourquoi cela ? Une action similaire serait en train de se monter par le collectif Union Pour la Réparation des Actionnaires (ATOS).
Challenges en a consacré une brève qui l’évoque.

La dernière information communiquée sur le blob date de début juillet, et indique que des fonds qui pourraient être intéressés demandent encore du temps avant de communiquer leur réponse.

Le cabinet de Me Sophie Vermeil travaille aussi le dossier et sur la stratégie à adopter, qui se base (je le dit avec mes mots de non spécialiste) sur une attaque de Deloitte, qui a a certifié des comptes alors qu’ils étaient insincères, ce qui de facto entraîne une impossibilité de valoriser correctement l’entreprise puisque les comptes sont faux…
Signe que cela dérange ? PC volé, micro caché… l’avocate des "petits actionnaires" de Casino ou d’Atos victime d’espionnage

Bien sûr je reste lucide :

- nous sommes en France, et le concept de class action n’existe pas

- nous sommes en France, et "l’élite" économique est consanguine des responsables politiques, particulièrement dans le dossier ATOS. Édouard Philippe, ancien éminent membre du Conseil d’Administration d’ATOS, n’a t’il pas annoncé sa candidature à la Présidence de la République? Thierry Breton, incompétent notoire, ne détient-il pas un des postes les plus importants de la commission Européenne ?

- nous sommes en France, et les sommes en jeu restent très modestes. Si je fais une cote mal taillée, la précédente action UDAC disait détenait environ 1% du capital d’ATOS. Très difficile d’estimer les pertes de chacun, mais considérons que ces 1% d’actions portent chacune 20€ de pertes, alors on trouve une somme qui tourne autour de 22m€ : je ne vois pas bien quel fonds s’rengagerait dans cette démarche pour une somme si basse avec des frais fixes élevés pour une étude des comptes approfondie

Malgré tout, la lecture de cette file m’a redonné un très mince espoir de retrouver une partie de ma perte, qui dépasse celle d’IH je ne maquerait pas d’en parler dans ma file, lorsque je serais prêt à raconter cette mauvaise histoire…

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#231 11/09/2024 10h11

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Pour Atos, ça se finira comme Eurotunnel, Vivendi, Natixis … c’est à dire zéro indemnisation et peu ou pas de condamnations, en France les PDG voyous ne finissent jamais en prison sad


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#232 11/09/2024 10h29

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@Oblible : Je vous trouve très positif. Le sauvetage d’Atos a eu lieu principalement grâce au soutien de l’Etat, qui a sauvé ainsi des milliers d’emploi et un fleuron national. Et si Breton et Philippe n’avaient pas quitté leur poste au sein de l’entreprise, cette bérézina ne sera jamais arrivée.

Donc, il n’y aura aucune condamnation, mais seulement des louages médiatiques pour tous les intervenants sur ce dossier.

Le coupable est bien sur tout trouvé : les fonds vautour ayant joué la VAD. Sur le terrain, Atos avait bien sur besoin de nouvelles méthodes de travail et de processus plus robuste, mais ça se serait fait naturellement avec le temps smile

Les banques aussi ont été méchantes à vouloir récupérer leur argent au détriment de l’intérêt social de l’entreprise.

Bref, c’est la finance qui est responsable des malheurs d’Atos, pas ses dirigeants, et surtout pas l’Etat et ses affidés.

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#233 11/09/2024 13h04

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sinwave a écrit :

Malgré tout, la lecture de cette file m’a redonné un très mince espoir de retrouver une partie de ma perte, qui dépasse celle d’IH je ne maquerait pas d’en parler dans ma file, lorsque je serais prêt à raconter cette mauvaise histoire…

Hélas, vous rêvez tout debout.

Les deux messages qui suivent le vôtre sont + réalistes.

C’est la France, pas les USA.

Pour mémoire sur ARCP, le CFO a même pris 18 mois de prison ferme : Southern District of New York |  Former Chief Financial Officer Of American Realty Capital Partners Sentenced For Accounting Fraud | United States Department of Justice

Pour un maquillage de compte ridicule dans ses montants :

With regard to YTD 2014 specifically, the fraud resulted in an intended overstatement of AFFO by approximately $13 million and an intended overstatement of AFFO per share by approximately $0.03, or approximately 5 percent of total AFFO per share.  By reporting AFFO per share of $0.24 in the second quarter, after having reported AFFO per share of $0.26 in the first quarter, BLOCK and his co-conspirators misled ARCP’s shareholders and the investing public by falsely representing that ARCP’s AFFO per share for the first six months of 2014 was consistent with analysts’ expectations and on track to meet ARCP’s guidance for AFFO per share for calendar year 2014, when in fact, they were not.

Un autre monde !

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