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Favoris 2    #1 11/10/2024 21h51

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Bonjour,

Jai découvert la notion de bien migrant en essayant de comprendre comment l’administration fiscale pourrait considérer la vente de mon immeuble.

Je suis en effet propriétaire LMNP depuis 2016, et avec l’augmentation des loyers je serai lmp sur l’exercice en cours.

J’espère vendre pour récupérer des liquidités mais j’ai l’impression que le fait que je sois sur la charnière LMNP/ LMP risque de me coûter cher.

Mon comptable me dit que la PV sera calculée à 100% en LMP ? Avec cotisation et tout 😕 sans exonération malgré 8 ans d’exploitation…

Quelle est la différence entre arbitrer maintenant ou dans 5 ans?

Merci d’avance pour ceux qui auraient les connaissances pour m’aider à y voir clair.

Mots-clés : immobilier, lmnp, lmp, migrant, plus-value


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Favoris 2    #2 11/10/2024 22h38

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Je crains que votre EC n’ait raison. Par contre, si vous restez 5 ans LMP, vous êtes exonéré de taxe sur la plus-value (voir si vous êtes exonéré fonction des recettes).

Combien vous manque-t-il pour rester LMNP pour 2024? Centaines d’euros, milliers d’euros? ….

Dans quel délai avez-vous prévu de vendre?

Dernière modification par lachignolecorse (12/10/2024 09h50)


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#3 16/10/2024 09h05

Membre (2013)
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Bonjour,

J’ai pété le plafond des 23k avec une erreur du comptable.

J’ai perçu des loyers en cash et établi des quittances.
Le comptable a enregistré les flux du compte mais j’y avais pas déposé les liquidités.

Donc j’ai l’opportunité de rectifier les deux dernières années fiscales pour basculer en LMP.
Ca va générer des charges sociales.

Mais dans deux ans, je serai exonéré de plus value.

Je crois que je vais devoir réorganiser ma trésorerie.


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#4 16/10/2024 16h00

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Si votre comptable refait les bilans et corrige les déclarations d’impôts,  je ne sais pas si le SSI sera prévenu pour vous réclamer les cotisations dues. Qu’en pense votre comptable ?

Répondez vous aux 2 critères LMP? Il faut aussi que vos recettes locatives soient supérieures aux salaires du foyer.

Si oui, alors vous êtes bien LMP par contre, le fait de ne pas avoir cotisé durant 2 ans peut-il avoir une incidence sur l’exonération au bout de 5 ans de détention. Qu’en pense votre comptable?


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#5 18/10/2024 13h15

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Pour l’instant mon comptable est pas clair.
Cela fait plusieurs années que je lui ai demandé d’anticiper la charnière LMNP/LMP et vu qu’il a mal interprété les documents que je lui ai remis, il a plutôt tendance à botter en touche.

Intéressante l’idée de rectification fiscale ignorée par le ssi 😉

Oui, mes revenus proviennent exclusivement de cet immeuble, d’où mon besoin de gérer la trésorerie, mes liquidités sont très restreintes, mon capital est en pierre!

L’exonération c’est 5 ans d’exercice, pas de détention, sinon ça serait ok.

J’ai trouvé un passage du bofip qui semble clarifier ce que je cherche:
BIC - Champ d’application et territorialité - Location meublée - Régime fiscal | bofip.impots.gouv.fr

En particulier l’article 480:
Sauf dans l’hypothèse où le bien aurait figuré successivement dans le patrimoine privé puis dans le patrimoine professionnel du loueur en meublé, l’article 151 sexies du CGI n’est pas applicable en cas de cession d’un bien par une personne ayant eu successivement la qualité de loueur en meublé non professionnel et de loueur en meublé professionnel.


Si je suis la double négation 😅, je suis bien dans le cas d’un bien migrant.

Si je vends en début d’exercice LMP avec la considération de migration… Heu, je m’y perds, quel est le calcul à réaliser?


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