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Colocations et collecte des coordonnées des locataires par le syndic ?

Syndic de copropriété : obtenir les coordonnées des copropriétaires

Cette discussion porte sur la difficulté d’un propriétaire bailleur à obtenir les coordonnées des autres copropriétaires via le syndic. Le point de départ est une demande du syndic pour obtenir les informations concernant les locataires d’un appartement loué en colocation, ce que le propriétaire refuse en invoquant le RGPD. Les membres débattent de la légalité de cette demande, soulignant l’absence de lien juridique direct entre le syndic et les locataires. L’argument principal est que le syndic n’a pas le droit de demander les coordonnées des locataires sans une base légale solide et le respect du RGPD. La discussion explore la validité des clauses du règlement de copropriété invoquées par le syndic, considérées comme abusives et potentiellement contraires au droit.

Plusieurs participants mettent en avant l’illégalité de certaines clauses du règlement de copropriété, notamment celle concernant la collecte des coordonnées des locataires et la possibilité de refuser l’accès à l’immeuble aux locataires. Ils conseillent au propriétaire de se mobiliser lors de l’assemblée générale pour contester ces clauses et d’insister sur le non-respect du RGPD par le syndic. Le manque de transparence du syndic et l’absence de justification légale pour ses demandes sont également pointés du doigt. La question du respect de la vie privée est au cœur de la discussion.

Par la suite, la discussion s’élargit à un autre cas de figure : un propriétaire souhaitant contacter les autres copropriétaires pour organiser l’enlèvement de déchets dans les parties communes. Le syndic refuse de communiquer ces coordonnées. Les membres proposent différentes solutions, comme l’examen du procès-verbal de l’assemblée générale pour accéder à la liste des copropriétaires ou le recours au conseil syndical. L’échange souligne la difficulté de communication au sein d’une copropriété, particulièrement lorsque le syndic est peu coopératif ou peu efficace.

Enfin, la discussion aborde la problématique de la gestion d'une petite copropriété avec un syndic bénévole peu réactif et des copropriétaires peu investis. La question du changement de syndic est abordée comme une solution à long terme, mais les difficultés rencontrées pour atteindre la majorité nécessaire sont soulignées. Des conseils pratiques sont échangés sur la manière d'interagir avec un syndic et une copropriété peu coopérative.

La discussion met en lumière les enjeux du RGPD dans la gestion des données personnelles au sein des copropriétés, ainsi que les difficultés de communication entre propriétaires et syndic, notamment dans le cadre de petites copropriétés avec un syndic bénévole.


#26 29/10/2024 09h39

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Oui, l’avantage c’est que les acquéreurs n’ont presque jamais comme critère le bon fonctionnement de la copro. Ils achètent un bien immobilier comme si ce bien était indépendant, et ils découvrent seulement après la copro.
Il est donc plus facile de revendre un bien avec une copro pénible et un syndic trop cher, qu’un bien avec un défaut plus immédiatement évident.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#27 29/10/2024 13h41

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Là où les investisseurs expérimentés lisent les 3 PV d’AG, et demandent la convocation à la dernière AG (qui inclut une copie des annexes comptables). Cela permet de se faire une très bonne idée de la copro.

Et cela est, bien sûr, un critère prépondérant dans la décision d’achat. Parmi d’autres.


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