Comment éviter la taxe sur les logements vacants ?

Louant mon appartement en LMNP j’ai eu un avis de taxe pour logement vacant. J’ai contesté mais cela veut bien dire que l’administration ne sait plus où donner de la tête…Le bien étant loué depuis 3 ans et sans interruption avec les déclaration afférente je ne sais pas où ils ont trouvé cela. Ce problème a été résolu.

Cette taxe sur les logements vacants est par nature contraire au droit immobilier de la jouissance libre de son bien. Derrière leur but soi disant "humaniste", toutes ces taxes sont des atteintes au droit de propriété et au final à la richesse du plus grand nombre.
Je partage votre constat : les petits propriétaires vendront mais cela ne va pas  fluidifier le marché. Car soit comme aux Etats-Unis  les fonds de pension risquent d’acheter tous ces logements et auront ainsi un quasi monopole ce qui leur permettra d’augmenter les loyers, soit l’Etat rachètera ces logements pour les louer à tarif subventionné ce qui augmentera d’autant la dette et la dépendance à l’Etat et ne sera une solution qu’à très court-terme. Lorsque la classe moyenne s’appauvrit la tyrannie n’est jamais loin…

Dernière modification par al2020 (12/11/2024 20h29)

La taxe logement vacant… j’en reçois régulièrement… Pas trop compliqué à éviter si vous êtes organisé car c’est un "mailing" envoyé par l’administration pour tout logement pour lequel vous n’avez pas de locataire au premier janvier. C’est d’autant plus facile avec la déclaration d’occupation des biens immobiliers (avant, ils s’en rendaient compte après 2/3 ans, maintenant c’est au 01/01 de l’année en cours grâce à votre travail de délateur que l’état n’arrive pas à faire). Pour les demandes de dégrèvement, j’ai trouvé 3 solutions acceptées par l’administration :
- votre bien a été reloué depuis le 01/01, l’envoi du bail suffit en expliquant que ça n’était qu’une situation transitoire
-  votre bien est en travaux, donc fournir les factures relatives aux travaux
- votre bien ne trouve pas de preneur donc fournir la preuve de recherche de locataire (copie d’annonce)

Sur 10 ans, j’ai eu 100% de dégrèvement.

Pour prendre un peu d’avance sur 2025, je vous invite à réfléchir à l’obligation d’indiquer le montant du loyer du bien dans votre déclaration de situation.

J’ai reçu l’année dernière une taxe pour un appartement occupé ET aussi déclaré comme occupé, entièrement dégrévé suite à ma contestation.

Je viens de recevoir une taxe pour un appartement dont les locataires sont là depuis 2021 et déclaré comme tel.
Je viens aussi de recevoir une taxe sur ma maison occupé en RP depuis juillet 2023 et déclaré comme tel.

J’ai bien sur contesté les 2 avis, pas encore de réponse de l’administration.

Leur "mailing" marche mal… Je vais finir par leur proposer de refaire la requête SQL…

Moi, c’est une taxe d’habitation que j’ai reçue. Le fisc pense que l’un de mes immeubles de rapport est devenu ma résidence secondaire alors que ce n’est
absolument pas le cas car il est loué sans discontinuer depuis des années.
Ils prennent prétexte du fait que l’un des logements était vacant au 1er janvier (vacance classique entre deux locataires) pour requalifier mon bien et me mettre une taxe d’habitation. J’ai bien sûr contesté mais ils maintiennent que c’est la situation au 1er janvier qui compte, art 1415 du CGI à l’appui.

Je suis 99% sûr de ne pas être redevable de cette taxe mais ils sont bornés.

La bataille est en cours…

Bonjour,

Juste pour un retour, mes 2 taxes ont été entièrement dégrévé, rien à payer.

N’oubliez pas de contester les avis dès qu’ils arrivent, ne laisser rien trainer.

Je pense leur souhait est aussi de déterminer les sous estimations de revenus liés aux locations.

Bercy reconnaît avoir commis "quelques erreurs" sur la TLV cette année (source)

Faisant partie des concernés début novembre, avec des demandes de dégrèvement jusqu’ici restées sans réponse, j’espère que les annulations automatiques fonctionneront mieux que les envois automatiques…

Reçu à l’instant:

DGFIP a écrit :

Un avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation sur les logements vacants pour l’année 2024 vous a été adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupé(s) le 1er janvier 2024, date prise en compte pour l’établissement de cette taxe.

Il s’agit d’une erreur de l’administration et l’annulation de cet avis sera effectué par nos soins, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l’annulation de votre avis initial.

Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier.

Pour toute demande concernant ce message, vous pouvez nous joindre au 0809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

La Direction générale des Finances Publiques

Evidemment, aucune mention de la référence de l’avis dans la communication. Pratique lorsqu’on en a reçu plusieurs… La DGFIP fidèle à ses habitudes de communication non-ambigüe !