Offre de remboursement H20 et problème sur le transfert titres ?

Cela voudrait il dire que si l’on ne trouve pas de banque d’accueil pour ces titres, un assureur serait juridiquement tenu de les conserver?
Peut être faudrait il demander l’avis du collectif de défense des porteurs de parts..
Nous sommes près de 10000 dans cette situation.
A suivre..

Le collectif H2O à mis en ligne des informations très importantes pour comprendre la problématique: Questions / réponses - Association Collectif Porteurs H2o

Si vous n’acceptez pas le choix binaire imposé par l’assureur, faites lui une LRAR pour refuser les deux propositions. Sachez qu’un assureur ne peut vous imposer ni un arbitrage (parts SP vers fond en euro), ni un rachat (transfert de titres vers un CTO).

PS: Si vous refusez la compensation famélique proposée par H2O, adhérez au collectif !

PS2: A noter aussi l’attitude très positive de GENERALI VIE qui donne le choix à ses clients:

GENERALI a écrit :

Generali a envoyé à tous les clients concernés un courrier explicatif accompagné de deux formulaires :
Formulaire d’acceptation de l’offre
Formulaire de refus de l’offre
Vous devrez retourner le formulaire correspondant à votre choix, dûment complété et signé, à Generali avant le 15 décembre 2024 (cachet de la poste faisant foi).

En l’absence de réponse avant cette date, Generali considérera que vous ne souhaitez pas participer à l’offre. Vos parts H2O cantonnés resteront dans votre contrat, mais ces fonds resteront fermés à toute opération d’investissement ou de désinvestissement.

Je peux encore citer APICIL qui offre aussi ce triple choix: accepter, sortir du contrat ou garder

APICIL a écrit :

Conservation des parts H2O cantonnés au sein de votre contrat d’épargne. Dans cette situation, vos parts H2O cantonnés resteront dans votre contrat d’épargne Linxea, mais ces fonds resteront fermés à toute opération d’investissement ou de désinvestissement. Si vous choisissez cette option, nous vous invitons à nous en informer par courrier avant le 10/01/2025, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse APICIL Epargne, Services Clients, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, TSA 95559, 69003 Lyon en mentionnant vos noms, prénoms, nom et numéro de votre contrat.

Honte à SPIRICA qui semble vouloir imposer son choix aux assurés, du style ’j’accepte l’offre à votre place, vous prenez les pertes et ne pourrez assigner H2O…’

Dernière modification par sm94 (18/12/2024 18h39)

Le problème, c’est que l’offre de remboursement définitif proposé par la société de gestion H2O implique renonciation irrévocable aux recours contre H2O.

Collectif H2O a écrit :

Question n°5 : mon assureur peut-il m’imposer soit (i) une renonciation irrévocable et universelle à mon recours contre H2O, soit (ii) l’ouverture d’un compte titre pour me virer les parts de side-pockets correspondant à mes unités de compte ?

L’Association a également interrogé ce professeur de droit sur ces deux questions. Ce derniers est d’avis qu’il convient de se demander à quel titre l’assureur pourrait imposer à ses assurés de renoncer à leur recours contre H2O (et les autres parties défenderesses) ou à acquérir des parts de fonds cantonnés correspondant à leurs unités de compte. À l’examen, l’assureur ne saurait tenir une telle prérogative des contrats d’assurance qu’il a noués avec les assurés concernés. Partant, s’agissant d’une renonciation à recours unilatérale contre H2O, celle-ci ne peut être le fruit que d’une volonté éclairée de l’assuré dont la réalité fait l’objet d’un contrôle renforcé par les juges. Concernant le transfert des parts de side-pockets, il ne pourrait résulter que d’un rachat par l’assuré intéressé dans les conditions détaillées à l’article L. 131-1 du code des assurances. Toutefois, le rachat étant une prérogative personnelle du souscripteur, il ne peut être imposé mais être librement exercé par ce dernier.

La société de gestion prend les porteurs pour des idiots…

’Selon la société de gestion, les porteurs de parts qui accepteraient l’offre ’recevrons au minimum entre 87 et 93% de la valeur de leur investissement total à la date de suspension de fonds, le 28 aout 2020’

Elle oublie de signaler qu’à cette date, les valeurs liquidatives étaient déjà en déroute…

Dernière modification par sm94 (20/12/2024 20h36)

Pour ma part et bien qu’ulcérée par cette proposition et la faiblesse de son fondement juridique, je l’ai cependant acceptée pour en finir avec cette histoire et pour éviter de bloquer des comptes ad vitam eternam. Mais la perte n’est pas négligeable. Et le Mozart de la finance s’est avéré un piètre histrion (je parle de Bruno Crastes dont il est difficile de dire qu’il ne savait pas où il mettait les pieds, le passé de Lars Windhorst étant déjà bien connu à l’époque). Et je doute que l’action judiciaire aboutisse à grand chose.

Dernière modification par Lise (21/12/2024 09h50)

Pour information, j’ai interrogé le collectif H20 et leur réponse est assez limpide.
La plupart de leurs adhérents ont fait remonter l’information comme quoi ils avaient d’énormes difficultés à trouver un établissement acceptant le transfert entrant des titres H20 illiquides.
Cette solution n’est donc quasiment pas possible à mettre en place.
Ils préconisent donc d’utiliser leur modèle de courrier refusant le transfert des titres sur un compte titres et de l’adresser à l’assureur.
…en croisant les doigts pour que l’assureur change sa position et accepte de conserver les titres en l’état sur le contrat d’assurance vie.
Affaire à suivre

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.