Cherchez dans nos forums :

Comment éviter la taxe sur les logements vacants ?

Taxe sur les logements vacants : témoignages et conseils pour éviter le piège

Cette discussion porte sur la taxe sur les logements vacants (TLV) et les difficultés rencontrées par les propriétaires face à son application. De nombreux membres relatent avoir reçu des avis d’imposition pour des biens pourtant occupés et déclarés comme tels au 1er janvier. Cela souligne le problème majeur de l’imprécision et des erreurs dans le système de recouvrement de la taxe. Les participants évoquent des dysfonctionnements informatiques, des envois massifs de type « mailing » sans vérification préalable et des difficultés à obtenir gain de cause auprès de l’administration fiscale.

Un élément clé de la discussion réside dans les stratégies pour contester les avis d’imposition. Plusieurs participants expliquent comment ils ont réussi à obtenir un dégrèvement en fournissant des justificatifs tels que des contrats de location, des factures de travaux, ou des preuves de recherche de locataires. L’importance de la preuve et de la contestation rapide est ainsi mise en avant. La gestion du risque est au cœur de cette partie de la discussion car les participants cherchent à se protéger contre une application erronée de la taxe.

La discussion aborde aussi les nouvelles obligations déclaratives concernant les biens immobiliers. L’arrivée de nouvelles formalités comme la déclaration précise des dates d’occupation et la justification des vacances est pointée du doigt. Cela renforce l’inquiétude des participants face à une augmentation du contrôle fiscal et le risque accru d’erreurs. Le potentiel de complexification des démarches administratives est un sujet de préoccupation majeur.

Enfin, les membres partagent leurs expériences et les difficultés liées aux délais de traitement des demandes de dégrèvement. La communication de l’administration est jugée opaque et peu réactive. Le manque de transparence et la lenteur des procédures administratives engendrent une frustration palpable chez les participants.


#26 03/12/2024 12h54

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Entreprendre
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   290  

ISTJ

lachignolecorse, le 23/11/2024 a écrit :

Selon moi, aucun souci pour obtenir le dégrèvement. Envoyez votre état des lieux de sortie de votre location et expliquez que vous aviez besoin de cette période de recouvrement pour le déménagement, etc..

Je reçois ce jour un courrier (rien sur l’espace en ligne qui affiche toujours "en cours de traitement" …) m’informant du dégrèvement suite à ma demande.
Je suis soulagé de l’avoir obtenu sans souci comme vous le prédisiez.

Hors ligne Hors ligne

 

#27 03/12/2024 15h17

Membre (2019)
Réputation :   12  

Idem j’ai été dégrévé de la totalité.

J’imagine que sous couvert de "on s’est trompé en envoyant à tout le monde" il y a un peu de "mais si on peut gratter un peu par ici et un peu par là pour ceux qui ne font pas attention ou n’ont pas finalisé la déclaration d’occupation ça ne fera pas de mal".

Hors ligne Hors ligne

 

#28 03/12/2024 15h19

Membre (2024)
Top 50 Année 2024
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Réputation :   56  

Pour ma part j’ai reçu un courrier papier m’avisant d’un dégrèvement sur deux avis.
Pourquoi l’un et pas l’autre… mystère.

La seule trace sur le site impots.gouv.fr est dans le suivi des paiements, où le dégrèvement apparaît bien à côté de l’ordre de paiement que j’avais envoyé.

Hors ligne Hors ligne

 

#29 03/12/2024 16h19

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Entreprendre
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   290  

ISTJ

elbobo a écrit :

il y a un peu de "mais si on peut gratter un peu par ici et un peu par là pour ceux qui ne font pas attention ou n’ont pas finalisé la déclaration d’occupation ça ne fera pas de mal".

D’une part, et peut-être d’autre part pour habiller la mariée en présentant des recettes artificiellement gonflées suivies par "oh mince alors on a pas récupéré tout ce qui était prévu" ?

Hors ligne Hors ligne

 

#30 21/12/2024 11h15

Membre (2024)
Top 50 Année 2024
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Réputation :   56  

Pour ceux qui ont fait partie du « bug » de cette année, avez vous été dégrevés de toutes les TLV reçues par erreur?

Je suis encore à 1 dégrèvement sur 2, et le prélèvement est passé.

La réponse générique de l’administration à ma demande circonstanciée il y a quelques semaines me laisse peu d’espoir quand à une vraie étude au cas par cas.

Hors ligne Hors ligne

 

#31 21/12/2024 11h58

Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Entreprendre
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   519  

Le dégrèvement dépend du motif invoqué. Dans mon cas, la situation du bien sur le site des impôts indiquait que le bien etait loué au 01/01/24. J’ai envoyé cette situation (imprimable en pdf sur le site des impôts) avec la demande de dégrèvement.

J’avais reçu des TLV en 2023 pour des biens non loués au 01/01/23 (travaux entre 2 locataires). J’avais envoyé les factures des matériaux et le bail du nouveau locataire. Dégrèvements obtenus rapidement.

Ils sont peut-être débordés…

Quel est votre cas?

Et pour ceux qui vont avoir un logement vacant au 01/01/25, vous avez intérêt à trouver une bonne raison pour la TLV que vous recevrez en nov 25.

Dernière modification par lachignolecorse (21/12/2024 12h19)


Faire et laisser dire

Hors ligne Hors ligne