Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?

De ce que j’ai compris c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique.

Dans mon pays de résidence,
  1- il n’y a pas de convention avec la France et
  2- les sessions de fond "offshores" (domiciliés hors du pays de résidence ) sont non imposables.

Donc (dites mois si j’ai raté quelque chose )
  A - Je pourrais acheter des fonds, des actions des Obligs  dans le compte titre d’une banque française sans être imposable sur les PV,
  B - Pour les SCPI c’est revenu immobilier donc CSG + IRPP  ( a éviter )
  C - Revenus du patrimoine (intérets, coupons et dividende ) : exonéré de CSG mais soumis a un prélèvement libératoire de 19%?  => d’ou l’intérêt de privilégier les fond de capitalisation par rapport aux dividendes.

source : d’apres le site Impots.gouv.fr - Accueil 

Si vous vendez des valeurs mobilières, comment vont être imposées vos plus-values ?
    
Sous réserve des conventions, si votre foyer fiscal se situe à l’étranger et que vous vendez des valeurs mobilières autres que des participations substantielles, les plus-values réalisées ne sont pas imposables.

En contrepartie, les moins-values ne sont pas reportables.

Vous ne devez souscrire aucune déclaration en France au titre de cette opération.

Il convient de se rapprocher des autorités fiscales de l’Etat de résidence pour connaître les modalités d’imposition.

Attention : La cession de parts de société à prépondérance immobilière est soumise au régime des plus-values immobilières. Merci de vous reporter à la rubrique "Vous vendez un bien immobilier".

Mon foyer  fiscal se situe à l’étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
    
   

Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (revenus fonciers) et aux plus-values immobilières de source française perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.

Par contre, elles ne s’appliquent pas aux revenus du capital mobilier (revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières).

Le taux est fixé à 15.5%.

Pour les revenus fonciers, elles s’appliquent aux revenus nets perçus à compter du 01.01.2012 (à déclarer en 2013) et pour les plus-values immobilières  des cessions intervenues à compter du 17.08.2012.



Les fonctionnaires et agents de l’Etat envoyés en poste à l’Etranger restent redevables des contributions sociales.

Par contre :

Les contributions sociales prélevées par d’autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes, …) peuvent concerner les personnes résidant à l’étranger.

Elles ne relèvent pas du Code Général des Impôts, mais du Code de la Sécurité Sociale.

Vous voudrez bien adresser votre réclamation directement aux organismes qui ont pratiqué ces prélèvements (employeur, caisse de retraite, etc. …). Ils se chargeront de traiter votre demande ou de la transférer à l’organisme collecteur si nécessaire.

Dernière modification par Paranoide (13/05/2013 06h04)

Bonjour
Je recherche egalement un courtier. J’avais pose la question a Bourse Direct :

Vous êtes non-résident, vos plus values ne sont donc pas imposées en France et nous ne prélevons rien dessus. D’autre part, la convention fiscale entre la France et l’Australie prévoit une imposition de 15% sur les dividendes.

Cette imposition sur les dividendes peut se traduire dans les faits de deux façons.

- Soit vous nous fournissez la preuve que vous êtes fiscalement résident en Australie (à l’aide d’un formulaire 5000 fourni chaque année) : dans ce cas nous prélèverons 15 %.

- Soit vous ne nous fournissez pas de formulaire 5000 : dans ce cas nous prélèverons 30% sur les dividendes et vous vous ferez rembourser par les services fiscaux français par la suite (à l’aide des formulaires 5000 et 5001).

Je pense me tourner vers Interactive Broker, merci Miguel. Contrairement a vous, dans 4ans ou plus je pense habiter en France (mais pas y travailler, je pars sur un boulot pour 1 ou 2 mois puis 2 ou 3 mois de conges).

Sydney a écrit :

…/…
VV votre analyse est correcte: sur des dividendes français la convention France-Australie vous prélèvera 15% de retenue à la source en France, si toutefois votre dépositaire sait l’effectuer, ce qui semble être le cas de Bourse Direct.

Merci de votre contribution Sidney, mais je ne suis pas d’accord avec la fin de votre phrase que j’ai "grassé"
Je confirme j’ai payer 30 % chez eux pour les dividendes de valeurs françaises alors que la convention Franco Mexicaine stipule bien 15%.
Bourse directe ne sait pas s’occuper des français "non-résidents" en France. 
Bourse direct m’a enquiquiné a leur fournir les formulaires des impôts français, les formulaires le 5000 et 5000s,
Apres plusieurs courriers,
ils ont finalement rempli, la partie du formulaire des impots français sur lequel il faut inscrire 
toutes les lignes de dividendes (ligne par ligne),
et indiquer le montant des prélèvement effectués a 30% au lieu de 15%,
additionener le tout et indiquer le montant total du trop versé aux impôts.
Les impôts "non résidents" font semblant de ne pas comprendre et refusent de rembourser  la différence. (le trop prélevé)
Il est impossible de se faire rembourser.
Résulat je suis parti chez IB.

Fortunéo a qui j’ai envoyé les mêmes justificatifs de résidence au Mexique, m’a  appliqué la convention franco Mexicaine, sans que j’ai eu a leur fournir les formulaires 5000 ou 5000S.
Et je leurs rappelle que je suis résidents au Mexique car je communique l’attestation du consulat de France disponible sur le site du consulat (a condition de s’y être enregistré).
Il m’ont même remboursé  ( pour l’instant 2 années sur 4 années) de prélèvements effectués sur les intérêts du Livret Plus.
les années 2009 et 2011 sont en cours de remboursement.

Sidney a écrit :

Je me permets de prendre cet exemple car j’ai vu ce cas exact (IB prélevant 30% sur des dividendes français pour un résident australien).

Je m’abstiens car je n’ai pas cette expérience.

Sidney a écrit :

Miguel n’a pas ce problème car il porte des titres US et IB sait appliquer la convention US-Mexique (ce n’est pas un cas triangulaire). Dommage car IB a probablement la meilleure plateforme mondiale de trading.

Je ne comprends pas ce que vous voulez nous dire par (ce n’est pas un cas triangulaire)
J’ai quelques titre français chez Interactivebroker,
en CFD avec sous jacent valeurs françaises les dividende  et en actions françcaises IB me prélève bien 15 % la convention Franco Mexicaine.

Ci-dessous exemple sur les CD de valeurs françaises.

IB a écrit :

CFDs - Held with Interactive Brokers (U.K.) Limited   BIC et VINCI en CFD
EUR
BBp    2013-05-23    2013-05-24    2013-05-29    303    0.00    0.00    2.56    659.33    659.33    Po   
DGp    2013-04-22    2013-04-23    2013-05-22    200    0.00    0.00    1.22    207.40    207.40    Po

2.56 X 303 titres bic = 755.68 - 15% (116.35) = net 659.33
1.59X 200 titres Vinci = 159 -15% (19.56)= (net 135.15)
Idem pour les action SODEXO et TOTAL que je détiens en portefeuille chez IB.

J’en conclu que IB sait faire et applique la convention franco-mexicaine.

Quand aux valeurs américaines, IB me prélève 10% Convention US Mexique.

Est ce un cas triangulaire? je ne sais pas mais cela me semble etre le cas.
(Non-résident français/ résident aux Mexique) et encaissant des dividendes de valeurs françaises et des dividendes valeurs Américaines).

Dernière modification par Miguel (28/05/2013 10h41)

IB a écrit :

Stocks - Held with Interactive Brokers LLC
EUR
SWp    2013-01-29    2013-01-30    2013-02-04    100    23.85    0.00    1.59    159.00    135.15    Po
TOT.L    2013-03-15    2013-03-18    2013-03-21    400    35.40    0.00    0.59    236.00    200.60    Po

le dividende de 100 Sodexo ===>1.59 X 100 = 159
159 X 15 % = 28.35

le dividende de 400 actions TOTAL (anciennement Française des petroles) représente
0,59 de dividende X 400 TOTAL = 236 euros
35.40 + 15 % de 236

Je ne vous indique pas toute les lignes,  mais c’est clair
que ce soit des CFD ou des Actions Françaises le prélèvement est le même 15 %

Sydney, je sais de quoi je parle, et je vérifie tout c’est pourquoi j’ai viré mon compte de chez BD.
et j’ai gardé Fortunéo,
Si je fais cela c’est surtout parce que cela en vaut la peine, les montants sont importants,
sinon je ne m’en occuperai pas de la sorte.

Attention comprenez moi bien, si j’etais résident en France je serai resté chez BD,
je ne dit pas que BD n’est pas bien,
je dis simplement que pour quelqu’un qui encaisse 30.000 euros de dividendes,  15 % de prélevement en plus ça représente quand même 4500 euros de revenu net.
C’est le prix d’un séjour en France une fois l’an.

(un retour au pays une fois par an pour mon épouse et moi).

Amicalement.

Je jette l’éponge.

Sydney vous pouvez avoir tous les doutes que vous voulez.

les Total et Sodexo sont les actions Françaises, que j’ai acheté part erreur croyant acheter des CFD’s.
sur ces achat  j’ai payé  0.2% de TTF… erreur de novice chez IB.( cela fait moins de 6 mois que je suis client chez IB).

J’ai par la suite, également acheté, des Sodexo et des Total en CFD’s, j’ai donc expérimenté les deux types de support.

D’ailleur si vous regardez bien ce que j’ai copié et collé.

Stocks - Held with Interactive Brokers LLC
EUR
SWp    2013-01-29    2013-01-30    2013-02-04    100    23.85    0.00    1.59    159.00    135.15    Po
TOT.L -….

Stock = actions

Maintenant si vous ne voulez pas y croire, si vous avez des doutes… c’est votre droit.
Personnellement je n’ai aucun doute et je ne cherche pas a vous convaincre.

j’ai des lignes de Sodexo et de Total en actions et en CFD’s chez IB.
Naturellement les CFDs je ne les garde pas longtemps, je n’attends pas les dividendes,
car avec un effet de levier de X10 cela génère des frais de CFDS.
Je n’utilise les CFD’s que pour faire des spéculations rapides sur les titres en question,
je ne les garde pas tres longtemps les CFDs. Soit j’encaisse une perte et j’en sors , soit c’est un gain.

Le dividende ce n’est pas ce que je recherche lorsque j’achete des CFDs.

C’est simplement par chance que je détenais les CFD au moment ou les dividendes ont été détachés.
Et les dividendes sont compensés
J’ai également des TOUR EIFFEL Actions Françaises, chez IB
On en reparlera lorsque les dividendes de EIFF tomberont car j’ai également des actions EIFF chez Fortunéo.
Et les Immobilieres sont taxées encore différemment en France, suite aux récents changements.

Maintenant c’est clair que les ressortissanrts de certains pays n’ont pas le droit de spéculer sur les CFDs. Cela a déjà été mentinné plusieurs fois.

Have a good evening my friend.

Miguel

Bonjour Sydney,

Je complete ce que j’indiquais au paravant, en tenant compte de vos remarques.

mais avant je développe un peu sur les ADR
What does ADR mean in stock market ?

27/05/2006 – An American Depositary Receipt (ADR) is how the stock of most foreign companies trades in United States stock markets. Each ADR is issued …
la suite est ici ===>http://en.wikipedia.org/wiki/American_depositary_receipt

Chez IB, lorsque j’achète des actions françaises, ce sont des actions françaises,
par contre les TOT ne sont pas vraiement des actions mais des ADR.
J’ai acheté des FP sbf, mais sur les comptes rendu il apparait TOT et TOT est définitivement un ADR.
Et regardant bien il semblerait que sur Total
les actions sont FP@sbf
les CFD sont    FP@sbfCFD
alors que les ADR sont TOT.
je n’avais pas remarqué je viens de poser la question a IB je pensais avoir acheté des actions
FP sbf. Je completerai lorsque j’aurai reçu la réponse de IB.
Par contre concernant les autres actions SW@sbf, ce sont bel et bien des actions et tour Eiffel aussi.
Donc a suivre je posterai sur le même fil

Sydney a écrit :

Bonjour,
…/…
Du coup vos exemples ne prouvent toujours pas sans équivoque qu’IB US est capable d’appliquer les conventions fiscales France-pays tiers (non US) correctement. En revanche ils montrent qu’il y aurait différentes manières de contourner cette question, en mettant en portefeuilles des titres français mais cotés hors de France ou des CFD: je ne le savais pas (et vous ?).

Comme je l’ai mentionné précédemment je decouvre IB, et j’en apprends tous les jours.
by the way, j’ai également trouvé la signification du mot abscons. Impressionnant

Lorsque je tape TOTAL sur la plateforme TWS et je clique,  voici ce que j’obtiens:

Plateforme TWS IB a écrit :

Corporate fixed income
bonds ===> 
TOTAL CAPITAL S.A. CANADA ltd
TOTAL CAPITAL INTL
TOTAL CAPITAL S.A.

Par contre lorsque je tape FP quand je clique  j’obtiens
TOTAL SBF   Société de Bourse Française
- STOCK SMART===> si je clique j’obtiens:"FP SBF"
- OPTION
- Warrants
- Structured Products
-CFD  ===> si je clique sur CFD voici ce qui apparait  "FP SBF CFD"
- Futures
Corporate fixed income
-
bonds et sous bond a nouveau TOTAL CAPITAL canada etc…

Vous vous souvenez sans doute Total n’est autre que "La Française des Pétroles"d’ou le nom de FP pour ne pas confondre avec TOTAL CAPITAL.

sydney a écrit :

Un enseignement de cet échange à ceux qui pensent ouvrir un compte IB: faites attention c’est très puissant donc très compliqué, bien plus que ce que vous offre un courtier en France, du coup c’est probablement sur-dimensionné pour la plupart.

En effet je suis d’accord avec vous sur ce point c’est très  puissant donc ça parait très compliqué surtout pour ceux qui n’ont qu’une petite expérience de la Bourse.

C’est même compliqué pour moi, alors que mon expérience les marchés boursiers remonte a plus de 40 ans.(j’ai acheté mes premières actions en 1972).
Avant J’avais découvert pour la première fois l’action Française des pétroles lorsque mon pere en achetait en 1964.
J’ai ensuite travaillé chez un agent de change dans les année 80, apres avoir été un currency trader aux USA dans les années 70 , ainsi qu’un employé au debenture (bonds) desk d’une sté d’assurance américaine.

"Mais qui peut le plus peut le moins"

Total voir ceci

Wickipédia a écrit :

Histoire
Total a été créé le 28 mars 1924 sous le nom de la Compagnie française des pétroles (CFP) par René Perrin et Frédéric Pigelet afin de gérer les parts que le gouvernement français s’était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne, l’Iraq Petroleum Company7. À l’origine, c’est une société mixte associant des capitaux d’État et des capitaux privés. Le 21 juin 1985, sa dénomination a été changée en Total – Compagnie française des pétroles (Total CFP) puis transformée en Total le 26 juin 1991. Elle est privatisée en 1993 par le gouvernement d’Édouard Balladur. À la suite des rapprochements avec la belge Petrofina et la Française Elf Aquitaine, la société est devenue Total Fina SA le 14 juin 1999, puis Total Fina Elf SA le 22 mars 2000. L’entreprise a repris la dénomination Total SA le 6 mai 2003.
la suite pour ceux que ça intéresse est ici.
Total ? Wikipédia(entreprise)
Faire un copier/coller de toute la ligne ci dessus

Dernière modification par Miguel (30/05/2013 04h22)

Bonjour,
Je trouve cette discussion intéressante. Mais qu’en est-t-il d’un non-résident et non-français (étranger) qui investit en SCPI avec un revenu assimilé à des loyers?
Est ce que ce revenu est imposé à l’impot foncier et social?
Merci d’éclairer ma lanterne!

Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhh !

N’auriez-vous pas par hasard selectionné l’option qui permet à IB de prêter vos titres ? Vos TOT ne sont-elles pas en Loan, justement, d’où le .L ? Car dans ce cas, vous ne percevez plus le dividende mais une indemnité compensatoire dont la fiscalité est toute autre !

Je pense me lancer en bourse dans quelques mois en suivant la stratégie d’investisseur heureux (en ce moment c’est investissement immobilier en France, je reviendrais y vivre dans quelques années). J’ai bien aime son livre parce que cela semble "simple". Mais votre conversation sur les courtiers fait peur! Si vous avez des conseils je suis tout ouïe!

Bonjour Sydney,

Voila je suis de retour chez moi apres avoir passé quelques jours aux USA.
Pour revenir sur le sujet des actions Total SA. France

J’avais également posé la question a Interactive Brokers  via message center ’Ticket Support" courrier.
Sujet: French stock Total --- FP sbf --- CFD and ADR
Afin de savoir si c’etait bien des actions françaises TOTAL SA achetées  sur la plateforme TWS avec le code Fp…
et pourquoi les dividendes apparaissent sout TOT.L au lieu de Fp (nom de ma ligne d’actions françaises TOTAL SA.).
Voici leur réponse:

IB a écrit :

2013/05/30 16:00:06    French stock Total --- FP sbf --- CFD and ADR   

Dear Mr. XXX

You hold in this account two different positions in FP.
You are long 100 shares of FP CFD.
In addition, you are long 300 shares of FP stock trading in Europe.

Regards,

Zach
IB Trade Group

Par ailleurs concernant les dividendes : Je vous rappelle que je suis français résident au Mexique.
Et pour le moment j’ai en portefeuille des actions françaises et des actions américaines
Les prélèvements PF forfaitaires sont conformes
a la Convention Mexique - France pour les dividendes d’actions françaises
a la convention Mexique - USA pour les dividendes d’actions américaines, 
Dividendes sur les actions françaises IB me prélève 15% rectification IB me prélève 30% forfaitaire sur les dividendes de valeurs françaises Ils ne savent pas faire les conventions fiscales croisées (3pays).rectifié le 16/1/2014
Dividendes sur les actions américaines IB me prélève 10%

Voyez par vous même, a l’époque du détachement du dividende j’avais une ligne de 400 Actions TOTAL SA. (Fp ) et TOT.L sur le relevé de dividendes

IB a écrit :

VZ     2013-04-05     2013-04-08     2013-05-01     200     10.30     0.00     0.52     103.00     92.70

SWp     2013-01-29     2013-01-30     2013-02-04     100     23.85     0.00     1.59     159.00     135.15         
TOT.L     2013-03-15     2013-03-18     2013-03-21     400     35.40     0.00     0.59     236.00     200.60

pour 200 VERIZON @  USD 0.52 ==> 103.00 PF 10% = 10.30 ==> net USD 92.70
Pour 400 TOTAL @EUR 0.59==> 236.00 EUR PF 15 % = 35.40==> net EUR 200.60
je vous fais grâce du calcul pour les 100 SODEXO

Pour l’instant j’estime et je constate que INTERACTIVEBROKER s’occupe correctement de la fiscalité de mes dividendes, ce qui n’était pas le cas chez l’autre broker (français) que je mentionné par ailleurs.

Sydney a écrit :

Autrement dit, lorsque IB reçoit les dividendes pour les clients, il n’y a qu’une seule masse totale dans le "registry", et IB n’étant pas capable de préciser les pays de résidence de chaque client la France applique alors 30% sur le tout.
Je les questionne de nouveau pour comprendre en quoi "the stock that you are referring to" change le résultat. - See more at: Info
Mon expérience semble différente de la votre.
A + M.

Dernière modification par Miguel (16/01/2014 18h49)

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