Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?

VV a écrit :

Bonjour

…/…

-Pour les actions je pensais ouvrir un compte chez Bourse Direct, mais est ce que IB est mieux adapté au final?
-Mon salaire est versé en AUD. Si j’ouvre un compte EURO chez un courtier, que j’achète des action US, et que les dividendes sont reversés en EURO je risque d’y perdre avec toute ces conversion. Est il possible d’optimiser cela?

Merci pour votre aide. Je pensais m’acheter un livre pour compléter celui de l’investisseur heureux, mais j’ai peur que mon cas soit un peu trop particulier

Bonjour VV,

Est il possible d’optimiser tout cela?

Voici mon opinion.

C’est tout a fait faisable, a condition que les sommes en jeu soient conséquentes.
En effet, il y a des minimum respecter. Pour IB en particulier.

Cela prend un peu de temps pour ouvrir les comptes, et cela peut paraitre compliqué; mais si on est pas pressé il suffit de suivre toutes les instructions, d’avoir un scanner et une imprimante.

Chez InteractiveBrokers, bien qu’ il y ait quelques frais liés a l’ouverture d’un compte avec IB, entre autre, les 10 USD mensuels (qui sont gratis les 3 premiers mois et  qui ne sont pas prélevés si les commissions couvrent ou dépassent ce montant).
Mais ils y a d’autres avantages qui compensent rapidement, cet éventuel inconvénient.

Dans votre cas vous êtes payés en AUD   
IB va vous permettre de verser en AUD, de convertir ces AUD en EUR a raison de 2,50 EUR par conversion (que ce soit 1000 euros ou 100 K.EUR)
et de virer (gratuitement 1 fois par mois) vos euros ou une partie de vos euros sur un compte en euros ouvert en France; soit chez Bourse Direct,  Fortunéo (ou les deux) ou un(e) autre.

Renseignez vous aupres de Neil Swanson, IB’s sales representative for Australia
Sur cette page vous aurez son adresse e-mail et son Nø de Tel
Institutions Sales Contacts | Interactive Brokers

Paranoide a écrit :

Bonjour,

Pour une Persone ne résidant pas en France ( au sens fiscal),
les revenus d’investissement immobiliers  de source française sont imposés a l’impôt sur le revenu + 15.5% de CSG

Bonjour Paranoide,

Le revenus d’investissements immobiliers, revenus immobiliers, les loyers de sources française,
C’est exacte, les loyer(après frais) sont imposés  a 20% des le premier francs , a cela s’ajoute les 15.5% de cotisations sociales.

Paranoide a écrit :

les plus-values de vente immobilière sont imposés a 33% + 15.5% CSG ( un peu moins si on réside en Europe ) sauf si on détient le bien au moins 30 ans.

Il semblerait que cet aspect de l’impôts sur le plus value de cession de bien immobiliers est en cours de révision.

P a écrit :

=> est ce que l’assurance-vie permet de limiter la douloureuse ?

l’AFER propose un fond immobilier en unité de compte :
http://www.afer.asso.fr/web/accueil.nsf … tRub3&

Sur une AV de + de 8 ans, savez vous quelle serai la fiscalité en cas de rachat total ?
  1- Impôts de 7.5 % ( AV de + de 8 ans, pas d’abattement de 4.600 euros pour les non résidents )
  2- Impôts de 7.5 % + CSG de 15.5 %
  3- plus vallue de session 33% + CSG de 15,5 % ? (!)   

Merci de partager votre expérience !

Vous posez la une excellente question.
Malheureusement je ne suis pas en mesure de vous répondre.
Cela fait un moment que je n’ai plus d’AV et je ne suis plus du tout informé sur ce sujet.

Miguel a écrit :

Sur une AV de + de 8 ans, savez vous quelle serai la fiscalité en cas de rachat total ?
  1- Impôts de 7.5 % ( AV de + de 8 ans, pas d’abattement de 4.600 euros pour les non résidents )
  2- Impôts de 7.5 % + CSG de 15.5 %
  3- plus vallue de session 33% + CSG de 15,5 % ? (!)   

Merci de partager votre expérience !

Vous posez la une excellente question.
Malheureusement je ne suis pas en mesure de vous répondre.
Cela fait un moment que je n’ai plus d’AV et je ne suis plus du tout informé sur ce sujet.

Ah, c’était une question… ok. Alors, selon moi, les AV sont taxées exactement de la même manière que l’on soit ou non résident. Source : plusieurs sources lues sur internet et je n’en ai pas vu une qui indiquait le contraire.

Ayant immigré au Canada depuis le 22 mai, je me suis solidement renseignée sur le sujet avant de partir.

Au Canada, il semble y avoir peu de placements qui concurrencent ceux que l’on trouve en France (pas d’équivalent des SCPI, des AV, livret A etc) donc j’hésite à ramener de l’argent de France à placer ici, sur des comptes rémunérés à des 1 %…

Merci Miguel, j’ai contacté le représentant IB australie, je vais voir si il me propose une optimisation!

Je pense investir dans les 70000 AUD (action + obligation) sur 1 an, si je reste en Australie je pourrais continuer à investir, si je rentre en france je prendrais un courtier "Francais". Je vais transferer mon PEA chez bourse direct cela me coute une fortune chez BNP…. Voici mon plan pour le moment. Je privilégie l’immobilier actuellement!
Thomas, pour les transfert j’utilise transfermate.com
Je pense que les taux sont plus interessant que HSBC (et que IB? ) car ils me semblent qu’ils pratiquent des taux interbanque moins interessant. Dans la pratique je n’ai pas vraiment comparé!

Thomas a écrit :

VV,
Vous avez bien raison de transférer votre compte-titre français vers un courtier low cost.
Vérifiez bien  toutefois que Bourse direct accepte les non-résidents. (Je suis résident US et Bourse direct m’a refusé l’ouverture de compte. Mais je crois qu’ils refusent uniquement les résidents US en raison des obligations assez lourdes que cela entraine vis-à-vis du Fisc US/ Binck m’avait obligé a fermer mon compte pour la même raison)

Pour le transfert de devises,j’ai fais de nombreuses simulations il y a un an et le service HSBC Premier était loin devant. 
Mais il faut que vous soyez client Premier (environ 100k$ dans leur livre tous pays confondus).
Il faut avoir un compte HSBC en France et un compte HSBC en Australie. Ensuite ils ont un service qui vous propose de relier les deux pour faciliter les virements (« Global view »). C’est vraiment très pratique.

Mon transfert Euro-USD le plus récent : taux de marché 1.3102 => taux proposé via HSBC premier : 1.3022.
Via leur portail internet « global view » le virement est instantané et vous connaissez le taux du transfert avant de valider la confirmation du virement. Il n’y a aucun autre frais que le spread.
Aux US HSBC Premier ne facture aucun frais sur les opérations basiques (tenue de compte, carte bancaire, chéquiers). Je suppose que c’est la même chose en Australie- mais à vérifier.
Je suis généralement très sceptiques sur le rapport qualité prix vs services des grandes banques réseaux classique mais l’offre Premier me semble particulièrement intéressante pour les expat pour les services de base.
En revanche aux US  ils sont extrêmement mal positionnés pour les crédits immobiliers vs les banques locales ainsi que sur le courtage (70$ par ordre de bourse, la bonne blague). 

Autre point d’attention : ce que j’avais constaté sur les plateformes en lignes pour le transfert de devises c’est qu’il y a souvent des frais liés à chaque virement (en plus du spread).
De plus j’avais ouvert un compte chez l’une d’entre elles (Rational FX) qui affichait des taux canons vial leur simulateurs de transfert sur leur site. Une fois le compte ouvert, le transfert en condition « réelles » proposait un taux nettement moins avantageux (donc une réelle arnaque). Vigilance donc.

Chez IB votre transfère arrive en euros.
C’est a vous de faire la transaction et de convertir les euros dans la devise que vous souhaitez.

Le cours entre l’EUR et le USD

le spread actuellement est de USD $ 5,  pour 100 K.euros  1.326950 / 1.326900
et
Il y a USD $ 2.50 de frais quelque soit le montant de la transaction
10 K.eur ou 100 K.euros

Dernière modification par Miguel (02/10/2013 01h58)

Bonjours Thomas,

je viens de rectifier le spread forex sur EUR.USD c’est 5 pour 100.000. et pas 50 comme j’avais indiqué par erreur.

Thomas a écrit :

Savez-vous s’il y a-t-il des frais de virement externe (d’IB vers votre banque locale) ?

Je peux virer (sortir des fonds) une fois par mois
gratuitement de IB vers ma banque US, ou vers Fortunéo ( c’est 1 virement mensuel gratuit).
J’ai essayé le deux types de virements pour voir comment cela fonctionnait, et ne pas etre surpris par la suite.(une fois les infos rentrées sur les grilles de virements et mis en mémoire sur les sites respectifs, c’est très rapide).

En résumé: je vire de Fortunéo a IB (via vir. sepa de France Fortunéo a City Frankfort) et de City frankfort a City NY pour mon compte chez IB.
Ça c’est gratis. (autant de fois que je souhaite).

Pour  information, ce genre de transfères sont chez BD payants  3 TARIFS 6 eur pour un virement vers une banque en France, et deux autres tarifs plus élevés, 1  pour l’Europe et un autre pour le reste du monde.

Tarifs Bourse direct a écrit :

• Virement d’espèces vers une autre banque en France…………………… 6 €
• Virement d’espèces en euros vers une banque d’un Etat membre de l’Union Européenne………….15 €
• Virement d’espèces en euros vers l’étranger (hors banque d’un Etat membre de l’Union Européenne). 25 €

Une fois que les euros sont chez IB (ça met 24h) je peux convertir tout ou partie et quand je veux.
conversion des Euros en USD moyennant 2.50-( Commission Forex)
et les fonds sont  immédiatement utilisables pour acheter des titres US ou autres.

Avant je payais pour virer des fonds vers le nouveau monde.
Maintenant, je fais que par le biais de IB.

Avant de pouvoir transférer (sortir) des USD vers le compte banque USD ou j’ai une carte de débit VISA, il faut que les fonds reposent 3 jours.

J’ai droit a un transfère sortant de IB gratuit par mois.
C’est tout a fait suffisant.

Dernière modification par Miguel (31/07/2013 21h30)

http://www.toutsurlesimpots.com/documen … tralie.pdf
Article 10
Dividendes
1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un Etat contractant pour
l’application de l’impôt de cet Etat, et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre
Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant dont la société qui
paie les dividendes est un résident pour l’application de l’impôt de cet Etat, et selon la
législation de cet Etat, mais l’impôt ainsi établi ne peut excéder :
….

Bonjour,
Je me permet de poster sur le forum car j’ai une question au niveau de mon AV.
Ce contrat assurance vie AFER a ete ouvert en janvier 2006 alors que j’etais resident fiscal UK .
Je suis en ce moment resident fiscal Francais mais nous allons certainement demenager sur Suisse a la fin de l’annee.

Une fois ce move effectue je ne serai pas resident fiscal Suisse a cause de mon statut de fonctionnaire international et les accords entre ma boite et la suisse , nous ne sommes pas eligible aux impots (revenu+habitation) dans le pays.

Question : Si je choisis de debloquer 75 000 euros sur mon AV d’un coup pour l’achat d’un residence principale en Suisse , quelle sera alors la fiscalite appliquable sur ces 75000 euros .

merci par avance pour vos reponses.
K

Thomas a écrit :

Miguel, vous confirmez que Fortuneo ne vous redemande pas chaque annee les documents necessaires pour l’application de la convention fiscale France-Mexique ? Un envoi suffit et ensuite on les informe evidemment si la situation change c’est bien ca ?

Boursorama re-demande chaque annee une attestation d’ambassade et un formulaire 5000 pour continuer d’appliquer la convention. C’est franchement un peu lourd…

L’offre "zero courtage" de Fortuneo me tentait deja bien. Si en plus il sont moins tatillons que boursorama sur la paperasse, je considere cela comme un atout. J’avais lu pas mal de commentaires negatifs sur Fortuneo mais votre temoignage me rassure.
Vous n’avez pas rencontre de mesaventure quelconque sur la gestion du compte-titre ou autres ?

Bonjour Thomas,

En effet, par acquis de conscience je viens de vérifier.
Je confirme que je leur ai fourni l’attestation du consulat de france qui est disponible sur le site du consulat une fois que vous vous êtes enregistré au consulat (il faut se ré-enregistrer tous les 5 ans).
Ainsi qu’une copie de ma carte de résident mexicain (validité permanent).
Je crois aussi que je leur ai également envoyé une copie de mon avis d’imposition (non-résident qui montre mon adresse au Mexique) disponible sur le site impots.gouv.fr
Lorsqu’il m’ont dit qu’il fallait préciser chaque année, je leur ai envoyé a nouveau le document du consulat (disponible sur le site) en leur disant que ma situation n’avait pas changée.
Fortunéo m’a jamais demandé le fameux formulaire 5000 (que Bourse direct souhaite chaque année et qui ne sert absolument a rien dans ma situation, en effet je n’ai jamais été remboursé de la différence PF 30% au lieu de 15%).
Boursorama je ne connais pas du tout car a l’époque 2009, le contact que j’avais eu m’avait dit que
les non-résidents, Boursorama ne savait pas faire.

Pour info voici le courrier de Fortunéo concernant les intérets du livret.

Fortuneo Banque

Bonjour Monsieur XXX,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant les intérêts de votre livret.

Comme précisé dans notre mail du 19 Mars 2013, les prélèvements sont appliqués automatiquement sur votre livret, bien qu’étant non-résidents.

Vous devez chaque année nous adresser une demande de remboursement des prélèvements, et justifier de votre statut de non résident en nous fournissant un justificatif de non résidence.

Votre demande pour les années 2011 et 2009 est bien en cours auprès du service administratif, nous vous invitons à patienter.

Le remboursement pour 2012 et 2010 a bien été effectué.

…/…

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

Fortunéo m’a remboursé depuis tous les prélèvements sur les intérêts du livret, Rétro-activement depuis 2009, (cela a pris quelques mois)… Fortuneo, m’a tenu informé et s’est assurée que tout soit fait correctement.
Fortunéo m’applique (m’a toujours appliqué) le taux de la convention Franco Mexicaine sur les dividendes d’actions françaises, soit 15% .

Fortunéo a en ce moment une offre super intéressante pour les nouveaux clients.

Forthunéo a écrit :

Bourse
Offre Bourse : 100 ordres offerts
   

Compte Bourse : 100 ordres offerts (3)

Pour toute 1ère ouverture ou tout 1er transfert d’un compte-titres ordinaire ou d’un PEA, Fortuneo vous offre 100 ordres utilisables jusqu’au 31 décembre 2013 (3)
.

Bénéficiez également de 6 mois d’abonnement offerts à Boursier.com Privilèges avec le code opération "BOURSIER2013" (4) et profitez de conseils boursiers en continu.

Offre valable du 1er septembre au 31 octobre 2013

Voici la page des offres spéciales.
Bourse, banque, assurance vie et livrets d’épargne - Les offres spéciales de Fortuneo
Je ne fais pas de parrainage, mais téléphonez sur le Nº gratuit avec Skype, si vous vous y prenez bien, vous obtiendrez peut être même plus qu’en étant parrainé.
Je vous confirme que je suis trés satisfait de Fortunéo.
Un copain, m’a dit que Fortunéo ne fait pas la formule "zéro commission" sur le PEA. A vérifier
Je n’ai pas PEA ( simplicité avant tout )

Fortunéo a écrit :

(3) Frais de courtage offerts sur 100 ordres d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ pour toute 1re ouverture ou tout 1er transfert de compte-titres ordinaire ou PEA chez Fortuneo entre le 02 septembre et le 31 octobre 2013. L’exonération des frais de courtage portera sur les ordres exécutés (hors frais SRD, de reports et de taxe sur les transactions financières) sur les valeurs listées sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam pour la période allant de la date d’ouverture du compte jusqu’au 31 décembre 2013 inclus. Offre valable sous réserve de la réception d’un dossier de demande d’ouverture complet au plus tard le 31 octobre 2013, et de l’acceptation de la demande d’ouverture par Fortuneo. Le compte ouvert ou transféré chez Fortuneo devra être conservé pendant au moins un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever les frais initialement exonérés sur le compte-titres ordinaire ou le PEA concerné. Offre non applicable en Belgique. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr. Une seule offre par personne. Offre non cumulable avec l’offre de parrainage Bourse.
4) Offre valable pour toute première ouverture ou tout premier transfert de compte-titres ordinaire ou PEA chez Fortuneo avec le code opération "BOURSIER2013" entre le 2 septembre 2013 et le 31 octobre 2013, sous réserve de la réception du dossier d’ouverture complet au 31/10/2013 et de l’acceptation de la demande d’ouverture par Fortuneo. L’abonnement de 6 mois à Boursier.com privilèges d’une valeur de 159 euros pourra débuter dans un délai de 6 semaines après l’ouverture de compte, après mise en place par Boursier.com de l’abonnement. Offre non applicable pour Fortuneo Belgique. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr. Une seule offre par personne. Offre cumulable avec l’offre de remboursement des frais de transfert et l’offre de courtage offert. Offre non cumulable avec l’offre de parrainage Bourse.

Message édité par l’équipe de modération (30/07/2018 11h13) :
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Dernière modification par Miguel (30/09/2013 07h52)

Bonjour,

Je vis en Irlande (résident fiscal là-bas), je me suis renseigné si’il était possible d’ouvrir une Assurance-Vie dans une banque irlandaise, mais ils ne proposent pas ce genre de produit.

Connaissez-vous des Assurances-Vies (fond euros), accessibles aux non-résidents français ? Si possible, pas en France.

Par exemple, j’ai voulu ouvrir un compte sur Fortuneo.fr pour profiter de leur Assurance-Vie, mais celle-ci est exclusivement réservée aux résidents français.

Merci d’avance.

Miguel a écrit :

Je vous confirme que je suis trés satisfait de Fortunéo.

Ce n’est plus tout a fait le cas:

En effet il y a un changement sur la fiscalité  des intérêts du compte épargne
INTERETS SUR COMPTE EPARGNE FISCALITE NON-RESIDENT.

Jusqu’a présent les intérêts des comptes épargnes des "non-résidents" n’étaient pas imposables.
Fortunéo prélevait le forfait et ensuite remboursait.(a condition de bien être, un non-résident)
 
Ce n’est plus le cas. D’après ce que vient de me dire la personne que j’ai eu au téléphone.

Je viens de toucher les intérêts de mon livret épargne pour 2013 compte epargne chez Fortunéo et ces derniers m’ont soutiré 24 % de prélèvement forfaitaire.
taux annuel du livret 1.60%

Apres avoir réclamé auprès de FORTUNEO par e-mail, la semaine dernière…
et leur fournissant comme chaque année les preuves de non-résidence…
Ces derniers me répondent qu’il convient de contacter maintenant le service des impôts.
Je ai appelé FORTUNEO par téléphone  ce matin et la personne aie j’ai eu (Mme Calves) m’a confirmé que les "texte de loi" avaient changé.

fortuneo a écrit :

Fortuneo Banque
Bonjour M. XXXXXXX,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant le remboursement de la fiscalité sur les intérêts de votre Livret .
Nous vous informons que pour obtenir ce remboursement il convient de contacter directement le centre des impôts des non-residents :

- soit par mail, à l’adresse suivante: inspection-rcm.dresg AT dgfip.finances.gouv.fr
- soit par courrier, à l’adresse suivante:

DRESG - POLE RCM
TSA 30012
10 RUE DU CENTRE
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et restons à votre écoute.

Cordialement.

Le Service Clients

Pour nous contacter : 0 811 135 135 (prix d’un appel depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h (de 8h jusqu’à 22h pour passer vos ordres) et le samedi de 9h à 13h30 (questions banque, assurance vie et livrets uniquement).

Je les ai appelés.
le (33) 811 135 135 (prix d’un appel depuis un poste fixe) ce numéro n’et pas joignable de l’étranger
il faut appeler le (33) 157 33 83 00

Et en effet la personne que j’ai eu ce matin me confirme que le système a changé
et que FORTUNEO n’est plus en mesure de rembourser le PF…et qu’il faut s’adresser aux impôts.

Je vais voir avec mon interlocutrice (chargées de clientèle) a la Caisse d’Epargne.
Je viens de lui envoyé un mail.
Je vais voir avec les impôts, je leur envoi un mail également, pour savoir ce qu’il en est.
Avec le temps il reste de moins en moins de raison de garder des avoirs en France.

Je viens de recevoir un mail en réponse de mon appel téléphonique a Fortunéo, 
C’est la personne que j’ai eu au téléphone qui me répond…
décidément c’est un language de sourds,
je demande un remboursement
et ils veulent me prendre 12 euro pour une attestation? un justificatif des prélèvements fiscaux ?

Fortunéo a écrit :

Monsieur XXX,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant votre livret +.

Vous souhaitez recevoir un justificatif des prélèvements fiscaux.

Conformément à nos conditions tarifaires, une demande d’attestation est facturée 12?. Nous vous invitons par retour de mail à nous confirmer votre demande d’attestation.

Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Le Service Clients
www.fortuneo.fr

Pour l’instant chez Fortunéo, je possède un compte titres, un compte courant avec carte de débit platinium et un compte épargne.

@ Thomas.
J’ai retiré les espèces du compte épargne et laisse dormir le compte titres en attendant de trouver un autre interlocuteur sur la toile. Je suis prêt a virer, presque tout, ailleurs. Lorsque j’aurai trouvé j’aviserai. Je vais voir HSBC (vous en avez une bonne opinion j’ai vu).

Pour l’instant je retire le haut,  ;-) l’épargne
J’ai largement suffisamment de dépôt en titres pour conserver les avantages Platinium. Il est possible que je laisse une ligne de titres ou deux : EIFF et FDR pour satisfaire aux conditions Cartes Platinium gratis. Car je ne souhaite pas couper les ponts (transferts avantageux).
Par ailleurs je suis très satisfait du traitement des dividendes des foncières…(ils appliquent 15% convention fiscale franco-mexicaine).
et également satisfait du traitement des dividendes (d’actions françaises) en général (15%) avec convention fiscale franco-mexicaine.

Message édité par l’équipe de modération (30/07/2018 11h14) :
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Dernière modification par Miguel (17/01/2014 01h35)

Bonjour prb,

Suite a l’envoi de mes documents justifiant ma qualité de non-résident, je viens de recevoir une autre réponse de Fortunéo concernant ces nouveaux Prélèvements.

Fortunéo a écrit :

Serviceclient AT fortuneo DOT com
To Me
Feb 4 at 6:21 AM
Fortuneo Banque
Bonjour Monsieur xxxxx,
Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant la fiscalité de votre livret .
Nous vous confirmons que nous avons reçu les documents prouvant votre non résidence fiscale pour l’année 2013. A ce titre, vous n’avez pas été prélevés des prélèvements sociaux sur les intérêts de votre livret de l’année 2013.
Concernant les prélèvements fiscaux, ils sont automatiquement prélevés quelque soit votre statut fiscal.
Il convient ensuite d’en demander le remboursement auprès du centre des impôts des non résidents en suivant la procédure indiquée dans nos précédents mails.
En effet, ce prélèvement est destiné à l’administration fiscale. Nous ne pouvons donc pas traiter votre demande de remboursement à notre niveau.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.
Le Service Clients

Fortunéo me confirme
que  n’ont pas été prélevés les prélèvements sociaux sur les intérêts de mon livret au titre de l’année 2013.

Ça me semble être normal, je suis client chez Fortunéo depuis 5 ans et il n’y a jamais eu de prélévements sociaux sur les intérêts d’un livret appartenant a un non-résident.

Et pour ce qui est des "prélèvements fiscaux, ils sont automatiquement prélevés" quelque soit le statut fiscal.
Ça c’est nouveau,  ce n’était pas le cas jusqu’a présent.

En effet, jusqu’a présent,  Fortunéo m’a remboursé tous les prélèvements forfaitaires fiscaux effectués au cours des années 2009, 2010, 2011, et 2012.

J’ai consulté la Caisse d’Epargne ou je dispose d’un "compte livret + " qui paie des intérêts
qui pourrait être également cible de ce (nouveau)*** prélèvement intempestif.
Je vais voir qu’elle est leur approche.

*** Nouveau : pour les contribuables non-résidents -- non domiciliés en France.

Message édité par l’équipe de modération (30/07/2018 11h17) :
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De quels prélèvements parlez-vous ?

Si ce sont des prélèvements sociaux et de l’acompte fiscal que votre statut de NR est bien justifié, la situation n’est pas normale et Fortuneo doit vous les restituer (et ensuite vous débiter le taux de convention).

En revanche, si vous évoquez un prélèvement à la source équivalent au taux défini par la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence, il est normal que Fortuneo le prélève (c’est la loi). Une éventuelle restitution ne saurait être effectuée que par votre pays de résidence fiscale, si et seulement si des dispositions légales existent en ce sens sur place (et ce n’est pas fréquent, à ma connaissance).