Défiscalisation PME avec Alternext et le marché libre

InvestisseurHeureux · #1

Ce sujet est un spin-off :-) d’un autre sujet traitant d’Alternext

Rodolphe a écrit :
Sans doute un meilleur investissement que les FCPI-FIP !

En effet, bravo !

J’ignorais complètement que cette disposition de 25% s’appliquait aux introductions sur Alternext !

Je vais surveiller plus attentivement les intros sur ce marché maintenant !

progfrance · #2

Bonjour,

Tu peux trouver une petite explication sur cette page : Impôts - Barème, réduction et déclaration d?impot - L’Express Votre Argent

swantonbomb · #3

ou peut on trouver une liste des introductions a venir sur alternext?

Vous confirmez que la remise fiscale ne concerne que la souscription initiale et l augmentation de capital?

Motus · #4

swantonbomb a écrit :
ou peut on trouver une liste des introductions a venir sur alternext?

Sur le site euronext.com :
News | Euronext

Sky · #5

swantonbomb a écrit :
Vous confirmez que la remise fiscale ne concerne que la souscription initiale et l augmentation de capital?

Oui.
A noter que depuis le 29 décembre 2010 l’éligibilité des entreprises est encore un peu plus restrictive qu’avant.

Attention au delà de 20 K€ de souscription, le ’surplus’ de réduction n’est pas rapportable l’année suivante ; ça ils l’ont changé le 27 décembre 2006 une fois que tout le monde avait déjà fait les souscriptions.

Cette "niche fiscale" ayant de plus en plus d’adeptes depuis 2005, vous comprendrez pourquoi les plus-values sont taxées dés le 1er euro de cession depuis le 01/01/2011 (ce qui n’était évidemment pas prévu lors des souscriptions antérieures) car avant cette date ça permettait de sortir de l’investissement au bout de 5 ans sans fiscalité en remerciement de la contribution au dynamisme de l’économie française …. il est filou "monsieur le législateur" il est filou !
voir la version consolidée au 01/01/2011 de l’article 199 terdecies-0 A du code des impôts sur ce lien légifrance

InvestisseurHeureux · #6

En tout cas je serais curieux de savoir qui savait que cette disposition fiscale s’appliquait sous condition à Alternext. J’ai demandé à quelques-uns autour de moi, personne ne savait.

Dans les médias spécialisés, on nous parle tjs des FIP/FCPI (des publi-reportages déguisés en articles), mais jamais je n’avais lu quelque chose là-dessus !

En tous cas dorénavant, je vais suivre bien plus attentivement les intros sur Alternext !

GoodbyLenine · #7

Tous les lecteurs de la revue "Le Revenu" devraient le savoir, car cette revue l’a mainte fois écrit, et a même fait la "promo" de qqs PME récemment.

Il doit aussi y avoir quelques restrictions au niveau de la pub possible, pour les introduction sur Alternext qui ne sont pas toujours accessible au public (mais seulement aux "investisseurs qualifiés")

Rodolphe · #8

InvestisseurHeureux a écrit :
En tout cas je serais curieux de savoir qui savait que cette disposition fiscale s’appliquait sous condition à Alternext. J’ai demandé à quelques-uns autour de moi, personne ne savait.

Dans les médias spécialisés, on nous parle tjs des FIP/FCPI (des publi-reportages déguisés en articles), mais jamais je n’avais lu quelque chose là-dessus !

Il me semble que je l’avais lu dans le Journal des Finances à l’époque. Par la suite ils donnaient la liste des valeurs introduites sur Alternext et la quote-part éligible à la reduction d’IRPP.

Sky · #9

J’avais découvert cela en 2004 en lisant ’Investir’, mais il est vrai que c’est un sujet plutôt traité en rythme saisonnier de la part des magazines "spécialisés".

Plus récemment dans ’Le revenu’ de février 2011 intitulé : "Les solutions pour payer moins d’impôts en toute légalité" Page 89 & 90 :"Si vous avez souscrit en 2010 au capital d’une entreprise européenne non côtée ou côtée sur un marché non réglementé (comme Alternext, le Marché Libre ou Alternativa) etc etc suivi des détails et conditions d’éligibilité.

InvestisseurHeureux · #10

Je vais m’abonner au Revenu alors. :-)

InvestisseurHeureux · #11

Sky a écrit :
Cette "niche fiscale" ayant de plus en plus d’adeptes depuis 2005, vous comprendrez pourquoi les plus-values sont taxées dés le 1er euro de cession depuis le 01/01/2011 (ce qui n’était évidemment pas prévu lors des souscriptions antérieures) car avant cette date ça permettait de sortir de l’investissement au bout de 5 ans sans fiscalité en remerciement de la contribution au dynamisme de l’économie française …. il est filou "monsieur le législateur" il est filou !
voir la version consolidée au 01/01/2011 de l’article 199 terdecies-0 A du code des impôts sur ce lien légifrance

En tout cas sur ce lien, on peut lire :

Code général des impôts a écrit :
a) Les titres de la société ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ;

Ok Alternext est un marché régulé, mais non réglementé.

Code général des impôts a écrit :
c) La société ne compte pas plus de cinquante associés ou actionnaires ;

Hum…

Sky · #12

InvestisseurHeureux a écrit :
Code général des impôts a écrit :
c) La société ne compte pas plus de cinquante associés ou actionnaires ;
Hum…

Oui en effet ça fait parti du "coup de rabot" du 01/01/2011 au même titre que : ’la société doit avoir au moins 2 salariés’ car des petits malins créaient une sarl en prenant comme associé un parent retraité (qui n’avait donc pas besoin de salaire) dans le seul but de défiscaliser …. et clôturaient la sarl 5 années plus tard.
L’éligibilité des entreprises est de plus en plus restreinte

InvestisseurHeureux · #13

Sky a écrit :
L’éligibilité des entreprises est de plus en plus restreinte

Oui là avec cette restriction à 50 actionnaires, je ne vois pas comme une société introduite sur Alternext peut être encore éligible !

InvestisseurHeureux · #14

A priori, avec cette nouvelle règle de 50 associés max, je ne vois pas comment une valeur d’Alternext peut remplir les critères.

Néanmoins, j’ai posé la question (l’introduction est-elle éligible à la réduction d’impôt PME= directement à ConcoursMania, dont c’est l’introduction. Pas de réponse pour l’heure.

Sky · #15

InvestisseurHeureux a écrit :
Oui là avec cette restriction à 50 actionnaires, je ne vois pas comme une société introduite sur Alternext peut être encore éligible !

Bonne nouvelle : Il faut comprendre que si le contribuable souscripteur est une société, c’est cette dernière qui ne doit pas compter plus de 50 actionnaires pour pouvoir être bénéficiaire de la réduction d’impôts.
Donc si le contribuable est une personne physique, peu importe le nombre d’associés/d’actionnaires dans la société dans laquelle il investit, tant que les critères d’éligibilité énoncés au paragraphe 2° sont respectés, la réduction d’impôts est possible.

Mauvaise nouvelle : la réduction serait ramenée à 22% (au lieux de 25% avant) pour les souscriptions réalisées en 2011, …. mais ça reste bon à prendre

InvestisseurHeureux · #16

Merci pour cette information.

Il y a confirmation sur le site d’Eurinnov, une société en cours d’introduction sur le marché libre :

http://www.eurinnov.com/content/view/15 … ng,french/

* Comment réduire son IR 2011 en investissant dans Eurinnov ?

En souscrivant à l’introduction en bourse d’Eurinnov, vous pourrez bénéficier d’une réduction de votre IR 2011 de 22 % du montant investi dans la limite de 20.000 € par personne seule ou 40.000 € par couple marié.

* Comment justifier son investissement auprès du Fisc et bénéficier de la réduction d’Impôt ?

Une fois votre investissement effectué dans le cadre de l’introduction en bourse d’Eurinnov, il vous suffit de faire une demande de relevé d’opérations, justifiant votre investissement, auprès de votre gestionnaire de compte titres. Afin de vous procurer un état individuel attestant la souscription aux PME vous devez envoyer votre relevé d’opérations à Eurinnov. Cet état sera à joindre à votre déclaration d’impôt avant le 15 juin 2011 pour la réduction ISF ou avant le 31 décembre 2011 pour la réduction IR, afin que votre réduction soit effective. Ces deux réductions ne sont pas cumulables.

* Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

Les titres Eurinnov doivent être conservés jusqu’au 31 décembre 2016. Les investissements dans des PME éligibles à la réduction de l’ISF 2011 doivent être effectués avant le 15 juin 2011.

InvestisseurHeureux · #17

Renseignement pris auprès d’Euroland Finance, AKD, en cours d’introduction en bourse est aussi éligible.

Euroland Finance a écrit :
Je vous confirme que l’opération AKD est éligible à la loi TEPA et vous permet de bénéficier d’une réduction de 22% d’impôt sur le montant investi.

InvestisseurHeureux · #18

J’ai regardé un peu.

Eurinnov est une société déjà rentable, mais pour moi son business est proche du monde de la SSII et dépend en partie de l’environnement légale (et ses subventions CIR, JEI, etc).

On notera que post-augmentation de capital, un des dirigeants aura droit à 5% d’actions gratuites. La bonne gouvernance commence bien. Sans moi donc.

AKD est plus prometteuse, mais là on est sur un investissement type capital-risque : la société croit très vite mais perd de l’argent, et l’augmentation de capital est là pour avoir du fonds de roulement. Le risque est fort mais en même temps si Adriana Karembeu y associe son image, on peut espérer que ce n’est pas pour se faire de la mauvaise pub en plantant la boite ou ses actionnaires.

Prospectus AKD a écrit :
Il est rappelé que le 19 janvier 2011 une augmentation de capital de 150 K€ a été constatée par émission de 133.929 actions au prix unitaire de 1,12€ soit une prime d’émission de 1,02€. Ces actions ont été souscrites par Christian Karembeu, Philippe Bosc et Gilles Negre. Cette opération présente une décote de 16,1% par rapport au prix en milieu de fourchette de l’opération objet du présent prospectus.

Par rapport à une attribution gratuite, ça reste tout à fait raisonnable et montrent qu’ils croient en leur boite.

Je pense souscrire à AKD, ça me fera une poche "capital risque" dans mon allocations stratégique et je suis "fan" du secteur beauté/soin.

fred75 · #19

Bonjour à tous,

J’ai recu également ce message :

Bonjour,

Forts d’un développement croissant et de perspectives de marché plus que porteuses, la société NEORIZONS propose d’ouvrir son capital dans le cadre de son premier tour de table, planché à 200.000 euros et plafonné à 250 000 euros.

Premier spécialiste de voyage bien-être et responsable Neorizons – Bien-être, éco-responsabilité et voyage sur mesure | Donnez un sens à vos vacances… apporte une nouvelle dimension au voyage à travers un tourisme responsable et équitable, mêlant bien-être, convivialité, liberté, et sensibilisation auprès des pays, des peuples et de la planète

Nous vous proposons aujourd’hui un challenge excitant. Rejoindre notre entreprise pour participer à son développement.

Un premier investisseur vient de rejoindre le capital de Neorizons à hauteur de 30 000 euros. Une date de signature à été posée au 10 juin 2001, une deuxième au 10 juillet 2011.

En investissant dans NEORIZONS, minimum 2 000 euros, vous bénéficiez de réductions d’impôt (22 % sur l’IR et 50 % sur l’ISF, sur la base de la législation actuelle). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez conserver vos actions pendant 5 ans, à terme nous vous rachetons les actions, vous octroyant ainsi de gros bénéfices.

Plus d’informations sur : Neorizons – Bien-être, éco-responsabilité et voyage sur mesure | Donnez un sens à vos vacances…/investir-dans-neorizons-programme.html

Passionnés de voyages et de rencontres nous avons commencé à développer Neorizons en 2009 avec succès. Aujourd’hui nous sommes à un tournant de notre aventure et voulons passer un cap en poursuivant notre développement notamment à l’international.

Et pour cela nous avons choisi un mode de financement participatif qui correspond bien à la philosophie de Neorizons. Investissez et accompagnez nous dans une aventure qui allie tourisme authentique, écologie, bien-être, convivialité et enrichissement !

Nous pouvons mettre à votre disposition, sous simple demande, une executive summary, tableaux financiers et business plan.

Plus d’informations sur : Neorizons – Bien-être, éco-responsabilité et voyage sur mesure | Donnez un sens à vos vacances…/investir-dans-neorizons-programme.html

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations.

Bien à vous,

Julien Peron / Président

InvestisseurHeureux · #20

Une nouvelle intro sur Alternext, Global BioEnergies une société de biotechnologie autour de l’énergie.

Très jeune, elle a le soutien d’Oseo mais est évidemment en perte depuis sa création en 2008. Objectif : passage en technologie industrielle en 2015.

Marc Delcourt, le PDG, avait déjà fondé en 1997 BioMéthodes, qu’il a quitté en 2008 pour fondé Global BioEnergies.

Cependant, BioMéthodes est en perte en 2006, 2007, 2008, 2009 (donc 12 ans après la création).
Source : BIOMETHODES (EVRY) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 414756619

VerbalKint · #21

C’est étonnant qu’on ait pas encore vu une société candidate à l’introduction faire de la pub genre "faites des economies d’impots" façon Scellier…

Philippe, vous avez souscrit alors à AKD ?

InvestisseurHeureux · #22

VerbalKint a écrit :
C’est étonnant qu’on ait pas encore vu une société candidate à l’introduction faire de la pub genre "faites des economies d’impots" façon Scellier…

C’est vrai qu’il ne joue pas trop là-dessus lors des introductions.

VerbalKint a écrit :
Philippe, vous avez souscrit alors à AKD ?

Finalement non, après réflexion je ne me suis pas senti assez riche pour jouer un "ticket de loterie" comme cela, alors que je peux acheter du Cisco ou Gagfah avec une large décote (de mon point de vue).

InvestisseurHeureux · #23

Concernant AKD, l’action perd déjà 22% depuis son introduction le 6 juin.

L’avantage fiscal de 22% a donc déjà "été" mangé.

VerbalKint · #24

une fois de plus, tout ce qui se rapproche de près ou de loin de la défiscalisation, me fait penser que c’est un mauvais investissement… (FCPI, FIP, Scellier, panneau solaire à la Réunion, etc…)

rien à voir, mais je viens de lire un article interessant sur le blog de Charles Gave:
?navi

conclusion: continuons d’acheter des actions !

bonne lecture.

InvestisseurHeureux · #25

Ça n’arrête pas les intros sur Alternext ou sur le marché libre !

Fin juin, début juillet :
- GEVELOT
- LEADMEDIA GROUP
- VISIOMED GROUP
- Tuto4pc.com Group

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Rodolphe a écrit :

1 #4 24/04/2011 18h34

swantonbomb a écrit :

swantonbomb a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Sky a écrit :

Code général des impôts a écrit :

Code général des impôts a écrit :

1 #12 27/04/2011 13h10

InvestisseurHeureux a écrit :

Code général des impôts a écrit :

Sky a écrit :

1 #15 16/05/2011 01h48

InvestisseurHeureux a écrit :

Euroland Finance a écrit :

Prospectus AKD a écrit :

VerbalKint a écrit :

VerbalKint a écrit :

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