SCI : quelles possibilités pour distribuer les liquidités ?

Bonjour,

Comme il s’agit d’une SCI à l’IR (transparente fiscalement) les associés sont imposés directement pour leur quote part.

En conséquence, sous réserve que toutes les obligations déclaratives aient été remplies auprès de l’administration (impôts sur les loyers déclarés et payés , impôts sur la pv payés), les associés doivent recevoir les produits pour leur quote part.

Vous ne pouvez pas donc répartir les fonds comme bon vous semble, sous peine que cela soit considéré comme de la donation déguisée

Si vous parlez d’apports en compte courant : oui

Bonjour,
j’ai essayé de synthétiser dans ce tableau les différentes phases et les répartitions entre chaque associé selon vos données.

Je ne comprends pas votre phrase "y et z ont payé chacun 18500€ d’intérêts sur les remboursements de l’emprunt", s’agit-il d’un nouvel apport en compte courant ?



Puisqu’il s’agit d’une SCI familiale (celle-ci n’a donc pas d’associé personne morale) la comptabilité n’est pas obligatoire, néanmoins vous avez obligation de tenir un livre de comptes.

C’est certainement ce à quoi pensait GBL en indiquant "reconstituer d’urgence la comptabilité", car si vous la faites reconstituer 3 exercices par un comptable, ça va vous coûter cher.

C’est à partir de ce livre de tenue de compte que seront édités les documents justificatifs pour :
1- rembourser les apports en comptes courants d’associés
2- présenter les comptes de liquidation lors de l’assemblée de liquidation.
3- justifier de la cohérence des chiffres entre ce livre et les mouvements sur le compte bancaire en cas de control fiscal.

J’ai indiqué 1000€ de frais de dissolution et de radiation (juste les obligations légales) ; dans le cas où vous faites intervenir un tiers pour rédiger l’ensemble des documents et faire toutes les démarches et publications comptez 1000 à 1500€ de plus.

Comptez 4 mois de délai entre l’assemblée de dissolution et la radiation effective de la SCI.

Bonjour Espenlind13,

Dans une telle structure, afin qu’il n’y ai pas de conflit au seing de la famille, il est préférable que les apports en compte courant soient toujours proportionnels aux parts détenues par chacun pour que l’ensemble reste équitable.

Y et Z ont engagé plus de fonds dans la SCI, ont pris plus de risque dans la SCI, ont remboursé une plus grosse part des intérêts et du capital, ont participé davantage aux frais de fonctionnement, ont déduit fiscalement plus d’intérêts d’emprunt etc, il est normal qu’ils récoltent plus lors de la dissolution de la SCI, c’est tout à fait logique.

Si la SCI n’a pas fait d’augmentation de capital, s’il n’y a pas eu de mutation de parts entres les associés durant la vie de la société, la répartition du capital reste le même qu’à sa création. Peu importe si à cause des apports en compte courant les proportion ne respectent plus la répartition du capital social.

Je ne vois pas pourquoi vous voulez que les associés "reçoivent 500€ d’intérêt d’emprunt payés" en plus du remboursement de leur compte courant d’associé. Je ne comprends pas la phrase. A moins que ce soit un prêt rémunéré fait par les associés à la SCI, mais vous n’en avez pas fait mention dans vos données initiales.

En année N+3,82 j’indique les flux de trésorerie, je crois que vous faites l’amalgame entre les flux de trésorerie et les montants à déclarer fiscalement ; ce sont deux choses bien distinctes.

La taxation de la plus-value, c’est le notaire qui la retient lors de la vente du bien de la SCI, vous indiquez d’ailleurs vous même qu’il reste (en année N+3,1) 100k€ tous frais déduits.

Je pensais mon tableau chronologique pourtant explicite, la preuve que non :-(