Investir dans deux appartements d'un immeuble et parties communes…

ImmoDeVincent · #1

Bonjour,

J’ai un projet d’achat dans un immeuble ancien de centre ville, qui comporte uniquement 4 lots (un par étage).
Je souhaite acheter les deux derniers étages (2 lots).

Comment faire pour inclure les parties communes dans les appartement, car je souhaite créer un duplex entre les deux lots ?
Uniquement un accord avec la copropriété ?

De plus l’immeuble est en centre historique, y a t’il une déclaration de travaux particulière ? et possibilité de refus de la mairie ? Je souhaite créer une surface supplémentaire dans la cage d’escalier pour communiquer avec le dernier étage, donc pas de modification de l’exterieur de l’immeuble, mais création de surface supplémentaire.

MERCI pour vos précieux conseils !

Mots-clés : partie commune

DDtee · #2

Il vous faut une intervention de géomètre + passage chez le notaire (vente m2 de copro) + évidemment vote de copro pour accord et modification des tantièmes.
Votre notaire pourra vous renseigner sur tous ces points.
Cela ne concerne pas l’extérieur, ni la création d’un nouveau logement donc il me semble pas que la mairie soit concernée…

ImmoDeVincent · #3

Merci DDtee pour cette reponse.

Mais les M2 doivent etre vendu chez notaire par la copro ? Le prix est il libre (ville tres cher au m2) ou le notaire a un droit de regard sur le prix vs le marche ?

Les m2 que l’on souhaite ajouter en prolongeant l’étage au dessus des parties communes sont ils aussi a déclarer pour revente ?

MERCI

bascarol · #4

ImmoDeVincent a écrit :
Bonjour,

De plus l’immeuble est en centre historique, y a t’il une déclaration de travaux particulière ? .

Bonjour,

Centre historique = classé aux ABF ou pas ?
Abord protégé ou pas ?

en fonction, vous aurez plus ou moins de difficulté à réaliser des travaux à votre convenance.

GoodbyLenine · #5

Le prix est librement négocié entre le vendeur et l’acheteur. Le seul qui a un certain "droit de regard" est le fisc (s’il estime que vous achetez pas assez cher, il vous redressera et vous fera payer des droits correspondant au prix qu’il estimerait normal).

Je vous recommande de conditionner votre éventuel engagement d’acheter les 2 lots des derniers étages à l’acquisition des parties communes nécessaires, en précisant un prix maximum pour ces dernières.

Il me semble que vous devrez déclarer quelque-chose après l’opération, pour que les taxes foncière et d’habitation prennent correctement en compte les surfaces.

bet · #6

Pour acquérir des parties communes, il faut soumettre une résolution à l’assemblée générale de la copropriété, convoquée à cette fin à vos frais, ou lors d’une ag annuelle. Cette résolution doit impérativement comporter certaines mentions, telles que le nouveau projet de réglement de copropriété avec les nouveaux tantièmes, le nouvel état descriptif de la copropriété et un plan, le tout dressé par un géomètre-expert. Cette résolution doit être adoptée à la majorité renforcée de l’article 26 (2/3 des voix des membres, pas seulement des présents) et l’ag fixe un prix et les tantièmes.. Le projet de surélévation ou d’aménagement du toit respecte les même conditions, plus éventuellement un permis de construire, et en tout cas l’avis de l’architecte, de la copro s’il y en a un. L’AG demandera probablement un paiement pour cette constitution de partie privatives en plus, ou pour cette jouissance privative, c’est selon. L’acquisition se fera devant notaire, le syndic représentant la copro. les fonds seront versés à la copro. le nouveau réglement devra être publié au SPF.
Si la réunion des lots est importante pour vous, promesse sous condition.
Après travaux, nouvel état H1 à envoyer aux impôts.
Voilà en termes rapides.

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